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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 061 2022 Vote Compte Gestion Assainissement 2021
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 061 2022 Vote Compte Gestion Assainissement 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-061-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2022
Publication : 04/07/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
42 36 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
01 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
N°06112022
Séance du 30 juin 2022
L'an 2022, le 30 Juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Serge GIRARD
Etaient présents :
Mme AUBE Annie, M. BAYOU Anthony, M. BLONDEL ANDRE-PIERRE, Mme BRULIN Corinne, M. CARLIERE Frédéric, Mme COZIC Bernadette, M. DELAMARE PASCAL, Mme DHERVILLEZ Pascale, M. DROGUET Jean-Pierre, M. DUBOCAGE Kévin, Mme DURECU ANNEE, M. FLEURY DAVID, M. GERON Michel, Mme GEULIN ISABELLE, M. GIRARD Serge, M. GOUPIL Gervais, Mme GUEROULT CLAIRE, M. JEZEQUEL David, Mme LAVILLE REVET GERALDINE, Mme LECARPENTIER VERONIQUE, Mme LELIEVRE Linda, M. LEROUX Christian, Mme LESAUVAGE HUGUETTE, M. LEVESQUE Jerome, M. MABIRE PASCAL, Mme MURARI BOZEC Marie-Claude, M. NIEPCERON HERVE, M. PAUMELLE René, M. QUESADA ANTONIO, M. RIVOALLAN PIERRE, M. ROSE Marc, Mme SCHUFT Emmanuelle, M. SOLINAS CHRISTIAN, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme VANIER Pascaline, M. VAUCHEL BENOIT
Procuration(s) :
M. BASILLE André donne pouvoir à M. VAUCHEL BENOIT, donne pouvoir à M. VAUCHEL BENOIT, donne pouvoir à M. VAUCHEL BENOIT, M. MALO Jean-Claude
donne pouvoir à Mme DHERVILLEZ Pascale, donne pouvoir à Mme DHERVILLEZ Pascale, M. REMOND FRANCK donne pouvoir à M. MABIRE PASCAL
Etai(en)t absent(s) :
M. BASILLE André, M. LEMESLE MICHEL, Mme MAESEN LYDIE, M. MALO Jean-Claude, M. MOIZAN GERARD, M. REMOND FRANCK
Mr GIRARD Serge, Président, se retire du vote
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GOUPIL Gervais en Préfecture le
01 juillet 2022
et publication du
01 juillet 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Mme Isabelle GEULIN expose aux membres du Conseil Communautaire que le
compte de gestion est établi par le Trésorier Principal à la clôture de l'exercice.
Mme Isabelle GEULIN le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Communautaire,
;
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Tocqueville-les-murs
Le Président, GIRARD Serge |
Communauté de Comiunes
Carnpagne de Caux