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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 09 2015 habitat pig labellise habiter mieux attribution subv proprietaires occupants et bailleurs prives 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C20-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 20-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'Habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Celui-ci doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses subventions avec l'Union Régionale PACT Aquitaine Poitou-Charentes chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des différentes Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 22 880 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider les engagements financiers de la CAN indiqués dans le tableau récapitulatif ci- contre, concernant l’amélioration de 10 logements anciens sur son territoire, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement des sommes respectives à l'Union Régionale PACT Aquitaine Poitou-Charentes pour assurer le paiement aux entreprises concernées sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et ce dernier organisme ait été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C20-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C20-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015