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Déliberation - La decision 4 du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 4 du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision N° VDM-24-0867
4
Décision
Direction des Solidarités et de la Santé - Vie des quartiers – Maison Pour Tous Jean-Moulin
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 1 er janvier 2024, la Ville du Mans met à disposition de à l’Association OKYAME, la Salle 200 m², de la Maison Pour Tous Jean-Moulin, située au 23, rue Robert Collet, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie gratuitement.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 16 juillet 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240867H1
Affichage le 16 juillet 2024
Décision exécutoire le 16 juillet 2024