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Déliberation - La decision 4 du 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 4 du 5 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Décision N° VDM-24-0618
4
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet de construction d’un préau à l’école Berthe Hubert ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 79 166,66 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 15 833,33 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de construction d’un préau à l’école Berthe Hubert ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-24-0618
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240618H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024