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Arrêté - at 2024 164 allez et cie effacement reseaux alternat par feu reservation parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 164 allez et cie effacement reseaux alternat par feu reservation parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Goélands
et rue
des
Sternes
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/164
ALLEZ
ET
CIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
du 30/09/2024
au 31/01/2025
STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18 juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
VU
la
permission
de
voirie
2024/012
accordée
à
ENEDIS
(article
R323-25)
par
la
commune
de
Plouhinec
en
date
du
28/03/2024
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
23/09/2024,
présentée
par
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
domiciliée
ZA
de
Kerveil
—
29140
SAINT
YVI,
représentée
par
M.
BARBOT
Christian
;
Considérant
que
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
pour
le compte
d'ENEDIS
- rue
des
Goélands
et
rue
des
Sternes
- par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
- rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier,
du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
des
feux
tricolores
de
chantier
sera
mise
en
place,
rue
des
Goélands
et
rue
des
Sternes
impactées
par
les
travaux,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC. ARTICLE
2
Du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
si
une
des
phases
des
travaux
nécessitait
une
fermeture
temporaire
à
la
circulation,
une
demande
d'arrêté
sera
obligatoirement
transmise
à
la
commune
de
Plouhinec
15
jours
avant
tout
commencement
de
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
inclus,
sur
l'emprise
des
travaux
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
il sera
interdit
de
dépasser,
la vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
ARTICLE
4
Du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
inclus,
dans
l'emprise
des
travaux
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
Le
non-respect
de
cette
interdiction
de
stationner
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
Du
30
septembre
2024
au
31
janvier
2025
inclus,
l'utilisation
du
parking
situé
à
l'angle
des
rues
Jacques
Normant
et
des
Goélands,
sera
exclusivement
réservé
aux
véhicules
et
équipements
de
l’entreprise
ALLEZ
et
CIE.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
chaque
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
7
En
dehors
des
périodes
d'activités
des
chantiers,
la
nuit
et
les
jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
ARTICLE
8
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
des
chantiers
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE.
ARTICLE
9
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
le
Directeur
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
l'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le
responsable
du
SAMU,
le
Contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
IPétrie
Maire,
l'agjoint
sur
le site
de
la
commune
: https/ww.plouhinec.bzh
sg
Rémy
LE COZ
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accés,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprés
de
la
collectivité signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2