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Arrêté - at 2024 134 alquenry poteaux orange rue de letang alternat
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 134 alquenry poteaux orange rue de letang alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française ARRETE DU 30 JUILLET 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement RUE DE L’ETANG pendant l'exécution du chantiers de ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/134 Groupe ALQUENRY et ses sous-Traitants PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION du 19/08/2024 au 18/11/2024 Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, VU la permission de voirie 2024/027 accordée au Groupe ALQUENRY et ses sous-Traitants par la commune de Plouhinec en date du 30/07/2024 ; VU la demande d'arrêté en date du 22/07/2024, présentée par le Groupe ALQUENRY et ses sous- Traitants, domiciliée 45 rue Pierre Martin — 72100 LE MANS pour ORANGE PDL, représentée par Mme Carole LECLERE ; Considérant que des travaux de reprise VOSE — intervention sur poteaux téléphoniques - pour le compte d'ORANGE -— rue de l’Etang — par le Groupe ALQUENRY et ses sous-Traitants - rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur les chantiers, sur une journée dans la période du 19 août 2024 au 18 novembre 2024 inclus ; ARRETE ARTICLE 1 sur une journée dans la période du 19 août 2024 au 18 novembre 2024 inclus, pendant toute la durée du chantier du Groupe ALQUENRY une circulation alternée et réglementée par panneaux B15 / C18 / AK5 + gyrophare de véhicule sur une longueur maximum de 150 m, sera mise en place sur la rue de l’Etang impactée par les travaux, sur le territoire de la commune de PLOUHINEC. ARTICLE 2 sur une journée dans la période du 19 août 2024 au 18 novembre 2024 inclus, pendant toute la durée du chantier du Groupe ALQUENRY, si celui-ci nécessitait une fermeture temporaire à la circulation, une demande d'arrêté sera obligatoirement transmise à la commune de Plouhinec 15 jours avant tout commencement de chantier. Page 1 sur 2 ARTICLE 3 sur une journée dans la période du 19 août 2024 au 18 novembre 2024 inclus, sur le chantier du Groupe ALQUENRY il sera interdit de dépasser, la vitesse sera limitée à 50 km/h et sera signalée par le demandeur conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 sur une journée dans la période du 19 août 2024 au 18 novembre 2024 inclus, dans l'emprise du chantier du Groupe ALQUENRY, le stationnement sera interdit. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de chaque chantier par le demandeur. ARTICLE 6 En dehors des périodes d'activités des chantiers, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie en sécurité pour les usagers. ARTICLE 7 Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage des chantiers et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le Groupe ALQUENRY. ARTICLE 8 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 9 le Responsable du Groupe ALQUENRY, le Maire de PLOUHINEC, le Directeur des Services Techniques de PLOUHINEC, le Policier Municipal de PLOUHINEC, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. l'Adjoint en charge des Travaux-Voirie-Sécurité de Plouhinec, le responsable du SAMU, le Contrôleur des Travaux de Plouhinec sont destinataires d'une copie pour information. Affichage : sur le site de la commune : https/ww.plouhinec.bzh Le Maire de PLOUHINEC, Yvan MOULLEC -— pour te Maire, vadjannt À Rémy LE coz Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2