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Arrêté - 2023 AV 072 1 Rue de lOdet Installation dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 072 1 Rue de lOdet Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AV-2023/072
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— À
RUE
DE
L’ODET
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
‘
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
16
août
2023
par
la
société
NR
CONSTRUCTIONS
(sise
12
Chemin
de
Troheir
- 29000
QUIMPER)
pour
une
permission
de
poser
un
échafaudage
dans
le cadre
de
travaux
d'enduits
sur
façade,
1
Rue
de
l'Odet, ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
NR
CONSTROUTIONS
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée,
Rue
de
POdet,
à
hauteur
du
n°1,
du
jeudi
14
septembre
2023
au
vendredi
22
septembre
2023.
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
en
face
du
n°1
seront
neutralisées,
permettant
ainsi
aux
véhicules
de
se
déporter.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la société
NR
CONSTRUCTIONS.
Prendre
contact
la
semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
ALB.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur.
La
personne
ou
l’entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à la
réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
#
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
véhicule,
*
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
NR
CONSTRUCTIONS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5 septembre
2023
Copies
: service
communication
TLè Malte
forme que
le présent
arrèté
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
RÈRRES)
(3 Contour
de
la Motte, 35044
RENNES)
dans
le délal
de deux
mois à compter
de
la présente notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site interne]
wuvi.telerecours.fr