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Procès Verbal - 1720529838 Proces verbal de la reunion du conseil
Conseil Municipal - Proces+Verbal+CM+20.03.2024?t=1738673655
Conseil Municipal - Proces+Verbal+CM+20.03.2024?t=1756991827
Procès Verbal - proces+verbal+du+conseil+municipal+du+28+mai+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIFAL
DU
MARDI
28
MAI
2024
Présents
:Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
André
COURNIL
-
Christophe
POLONI
- Joël
OUDOT
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
- Florence
REY-PAGES-
Pablo
GUNDOVA
Absent
excusé
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
2024/13
:PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
D’OBJAT
- ANNÉE
2023/2024
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
par
courrier
du
18
avril
2024,
la
commune
d'OBJAT,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
article
L212-8
et
R212-31,
demande
à
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2023
-
2024.
La
commune
d'OBJAT
fixe
à
1 355
€
la
participation
pour
un
élève
fréquentant
une
classe
de
maternelle,
et
à 315,00
€ la
participation
pour
un
élève
fréquentant
une
classe
élémentaire
soil
:
-
Classes
maternelles
: 2 élèves
X
1 355,00
€ =
2.710,00
€
-
Classes
élémentaires
: 5 élèves
X
315,00
€ =
1.575,00
€
Soit
un
total
de
:
4.285,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Vote
la
participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
aux
frais
de
scolarisation
pour
Pannée
2023/2024
à la commune
d'OBJAT. 2024/14
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
MULTIGRADE
AU
POSTE
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
DE
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
DE
28H
À
COMPTER
DU
1*
AOÛT
2024
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée :
Que
conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
le
10
mai
2023.
Pour
une
bonne
organisation
des
services,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante,
la
création
à compter
du
1%
août
2024
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
et
qu’à
ce
titre,
cet
emploi
soit
occupé
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
créer
à compter
du
1%
août
2024
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
et
qu’à
ce
titre,
cet
emploi
soit
occupé
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
admi-
nistratifs
territoriaux
au
grade
d’adjoïnt
administratif
principal
de
2e
classe,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
01
août
2024.
2024/15
:DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CONCEZE
À
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
BASSIN
DE
BRIVE
À
LA
COMMUNE
DE
CONCEZE
Vu
arrêté
préfectoral
du
15
avril
2013
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Brive
;
Vu
la
délibération
du
16
février
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Concèze
sollicite,
d’une
part,
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lubersac-Pompadour
selon
la
procédure
dérogatoire
prévue
à l’article
L.5214-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
d'autre
part,
son
adhésion
à la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Brive
dans
les
conditions
prévues
à
larticle
L.5211-18
du
même
code
;
Vu
l'étude
d'impact,
jointe
à la
présente
délibération,
produite
par
la
commune
de
Concèze,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5211-39-2,
D.5211-18-2
et
D.5211-18-3
du
CGCT,
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l’opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
concernés
;
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
de
PAgglo
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
L'article
L5211-18
du
CGCT
dispose
que
ӈ
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable”, Compte-tenu
des
éléments
exposés,
ci-dessus,
et
de
l’étude
d'impact
annexée
à la
présente
délibération,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
à la
demande
de
Concèze,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseïl
municipal
:
- approuve
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
2024/16
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
FDEE
19
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8 février
2024,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a adopté
de
nouveaux
statuts.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(214
Communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il
rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la
« majorité
qualifiée
» des
collectivités
membres
est
favorable. L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
1*
juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
D’approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’'Electrifi-
cation
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
>
D’approuver
les
statuts
de
la
FDEE
19
annexés
à la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Ouverture
de
la
campagne
d’adhésion
aux
marchés
groupés
de
fourniture
d'électricité
(FDEE19).
La
commune
de
Saint-Cyprien
souhaite
son
réengagement
(délibération
décidant
l'adhésion
à prendre
au
prochain
Conseil
Municipal).
-
Travaux
de
voirie
2024
pour
l'instant
pas
de
DETR.
Dotation
attribuée
de
10.000€
par
le
Département.
Travaux
prévus
Route
des
Brugères,
Route
de
Soulemagne
et
Route
des
Bourdénoux.
Compte
tenu
de
l’état
de
ces
routes,
il
est
décidé
de
commencer
les
travaux
sans
garantie
de
subvention
DETR
cette
année.
- _
Méchoui
du
27 juillet
2024.
Tour
de
table
pour
avoir
l'avis
de
tous
concernant
la
parti-
cipation
de
la
commune
aux
frais
de
location
d’un
chapiteau
(5000€).
Accord
unanime.
Saint-Cyprien,
le
30
mai
2024
Le
Maire