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Procès Verbal - 1720529838 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1720529838 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT de la CORREZE
COMMUNE DE TREIGNAC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREIGNAC
SEANCE DU 28 MAI 2024
Le 28 mai 2024, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.
Présents : 12 Votants : 12+ 1 procuration
Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine
CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUTI, Jean-Noël BOCQUET, Robert
ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARTIAS, Adeline SPROCANI, Nicolas GRANGER,
Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY, Eléonore CHAUMEIL (excusée pouvoir à Alain COUTURAS), Dimitri MOULU
Mme Sandrine CHEYPE 2 été élue secrétaire de séance
Ordre du jour
— Approbation du PV de la réunion du 8 avril 2024
— Dénomination du jardin d’enfants situé place Marc Sangnier
— Tarifs service de l’eau potable et vente d'objets de communication
— Transfert de la gestion de l’eau potable
— Ressources humaines (Prime pouvoir d'achat exceptionnelle — Avancement de grade 2024 — saisonniers été 2024)
— Créances éteintes
— Procédure bien vacant « Coursou »
— Travaux de voirie 2024
— Maîtrise d'œuvre Maison du département
— Réfection des logements place de la république et maison Sangnier
— Demande de subvention Association sportive du collège Lakanal
— Affaires diverses
La séance débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 8 avril
2024.
0128052024 - Dénomination du jardin d'enfants situé « place Marc Sangnier »: jardin d'enfants Jean-Paul NAVAUD
Monsieur le maire présente la requête de la famille de Jean-Paul NAVAUD), maire de Treignac de 2001 à 2014, adjoint au maire de Treignac de 1989 à 2001, demandant qu’un hommage public lui soit rendu pour son engagement envers Treignac où il est né et a exercé son activité professionnelle de boucher chatcutier traiteur « place des Farges ».
Il s’est investi sur de nombreux projets pour la commune et les treignacois, notamment :
l’embouteillage, l’école Camille Fleury, la création d’un jardin d’enfants « place Marc Sangnier ». Monsieur le maire propose que le jardin d'enfants situé « place Marc Sangnier » soit dénommé :
« Jardin d’enfants Jean-Paul NAVAUD ».
Le Conseil Municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
— décide de dénommer le jardin d’enfants situé « place Marc Sangnier » : « jardin d'enfants Jean-Paul NAVAUD »
— autotise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la finalisation de cette décision. 0228052024 - Tarif pour l'utilisation du tractopelle avec chauffeur
Monsieur le maire expose à l'assemblée que les agents techniques de la commune de Treignac sont amenés à intervenir sur d’autres communes avec la tractopelle notamment pour aider à la rechercher et à la réparation de fuites sur leur réseau d'alimentation en eau potable. Afin de facturer cette prestation, il propose de fixer le tarif suivant : utilisation du tractopelle avec chauffeur : 67.50€/ heure
Le Conseil Municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
— décide de fixer le tarif suivant : utilisation du tractopelle avec chauffeur : 67.50€/ heure
— autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce tarif.
0328052024 - Tarifs pour la vente d'objets de communication
Madame Sandrine CHEYPE, adjointe au maire, présente à l'assemblée un projet de promotion de la commune de Treignac via la vente dans les offices de tourisme « Terre de Corrèze », d'objets à petits prix estampillés du logo de la ville de Treignac.
Il s’agit de stylos-bille et de porte clé lampe achetés à OBJETRAMA qui pourraient être vendus aux tarifs suivants :
— Porte clé lampe : 45€ l’unité
— Stylo-bille : 1.5€ l’unité
Îl appartient à l'assemblée de fixer les tarifs de vente de ces objets.
Le Conseil Municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
— décide de vendre des stylos-bille et des porte-clés lampe estampillés du logo de la ville de Treignac à l'office de tourisme « Terre de Corrèze »
— fixe les tarifs suivants :
" Porte clé lampe : 4.5€ l'unité
" Stylo-bille : 1.5€ l'unité
— autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise œuvre de cette opération de communication.
0428052024 - Transfert de la compétence de l'eau potable
Monsieur le maire rappelle que les compétences eau et assainissement doivent faire l'objet d'un transfert obligatoire au Ler janvier 2026 au plus tard, au profit des communautés de communes et des communautés d'agglomération, conformément à la loi NOTREe n° 2015-9091 du 7 août 2015 pottant nouvelle organisation territoriale de la République et à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
À l’occasion de la conférence des maires du 26 avtil 2024, en présence des représentants de l'Etat, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Puy la forêt, et de PARS, plusieurs pistes ont été évoquées :
- Transférer le service à la CDC V2M. Ce qui ne devrait pas être retenu car cela nécessiterait
la création d’un service spécifique et de bâtiments
- Créer un syndicat infra communautaire, option qui ne serait pas accepté par l'Etat en raison de la petite taille, ou créer un syndicat supra communautaire comptant assez d'abonnés pour avoit une capacité d'investir
- Transférer à un syndicat existant : Syndicat de la Diège pour une partie des communes de la CDC V2M et SIAEP de Puy la forêt pour les autres communes dont Treignac. Ce sont des syndicats déjà structurés en personnel, bâtiments et matériel pour la gestion de l’eau potable. La CDC V2M va s'appuyer sur l'expertise d’un bureau d’étude pour fixer les conditions des transferts. Afin de permettre au SIAEP de Puy la forêt d'intégrer toutes les communes de son secteur dans de bonnes conditions, il pouttait être envisagé de transférer dans un premier temps, celle ayant le plus d'abonnés et d’infrastructures soit : Treignac au 01/01/2025, puis dans un second temps, toutes les autres. Cette échéance semble difficile à tenir mais la démarche doit être enclenchée. Les questions du transfert de la gestion des eaux de pluie, de compétences assainissement sont toujouts en Suspens. Une réunion est prévue le 10 juin 2024 à la CDC V2M avec les représentants des deux
syndicats.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le principe du transfert de la
compétence eau potable et en particulier au SIAEP de Puy la forêt.
Le Conseil Municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) donne son accord de principe pour le transfert de la compétence eau potable avant le 31 décembre 2025 et d’en étudier les
conditions notamment avec le SIAEP de Puy la forêt.
0528052024 — Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : le principe et les montants
Le maïre de la commune de Treignac rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 51 octobre 2023 permet aux ofganes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses
établissements publics administratifs d’instituer pout certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime. Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion, en date du 9 avril 2024. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de dtoit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
— Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 :
— Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
— Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 eutos au titre de
la période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
— Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
— Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec
lesquels les collectivités territoriales et leuts établissements publics sont liés par une
convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.
124-1 du code de l'éducation.
MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
. "5 Montant maximum de la ! Nombre Rémunération brute perçue au titre de la période courant du ime d tr dach Montant proposé par la d'agent
1er juillet 2022 au 30 juin 2023 neo cale décor #1 | collectivité (powr ni agent) FETE prévu par le décret concetnés
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € 10 +3
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € 5
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € 1
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € 1
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 € 1
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023. | MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps pattiel) et de la durée d’emploi sut la période coutant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023. 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui
remplissent les conditions ci-dessus mentionnées et par le SPET du CDG 19.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues pat l'agent.
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré (10 pou, 0 contre, 0 abstention) :
_ CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoit d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
— ADOPTE le principe et les montants de la « prie de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés,
— PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
0628052024- Modification du tableau des emplois au 1er décembre 2024
Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la promotion d’agent au grade supérieur
Mt le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du Îer décembre 2024, la création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de Le classe dont un à temps non complet (22h29) et d’un poste d’agent de maîtrise principal. La suppression de postes non pourvus sera soumise à l'avis du CST
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE (abstention : 4, contte : 0, pour : 9)
d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du ler décembre 2024
TECHNIQUE
Adioint technique Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal de Agent dé sditiise Agent de maîtrise e 2ème classe 1ère classe ; principal
Adjoint technique Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal de Agent de maîtrise Agent de maîtrise e 2ème classe lère classe : ptincipal
Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal de Agent de de 2ème classe lère classe maîtrise principal
Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal de
de 2ème classe lère classe
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe (22,48h soir | *H0int Technique Principal de 1ère classe(22,48h soit 22h29) 22h29)
Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal de
de 2ème classe (30h) 1ère classe
2e 6 dont 4 TC et 2 TNC 6 TC dont 1 TNC 210 FE
ANIMATION
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation à temps non Adjoint d'Animation
complet (17,78h soit 17h47) Principal de 2ème classe
LEGAL TNC ré
ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Rédacteur Attaché
Adjoint Administratif
2'EC IEC IE LTE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents cotrespondants.
0728052024 - Emplois saisonniers été 2024 et renfort espaces verts
Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour
assuter l’accueil, l'animation et l'entretien de l'ALSH, du 8 juillet au 9 août 2024, à temps complet et
non complet selon un planning défini par la directrice de l'ALSH la coutte échelle
Il propose également qu’un adjoint technique soit recruté pendant 2 semaines à temps non complet (32h) pour renforcer l’équipe technique afin d’assurer l'entretien du cimetière et des espaces vefts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0)
— décide de recruter des agents saisonniers du 8 juillet au 9 août 2024, dont 3 adjoints
d'animation à temps complet pout assurer l'accueil, l'animation de lALSH et 2 adjoints techniques en chatge de l'entretien de l'ALSH à temps non complet;;
— décide de recruter un adjoint technique à temps non complet (32h) du 10 au 21 juin 2024
— autorise Monsieur le maire à effectuer toutes le démarches relatives à ces recrutements
Les conditions climatiques des derniers mois ont favorisé la prolifération des herbes notamment dans le cimetière. La question de la végétalisation du sol du cimetière est évoquée pour faciliter l'entretien de ce lieu de recueillement et le garder dans un bon état de propreté.
0828052024 - Créances éteintes budgets eau et assainissement 2024
Monsieur le maire informe l'assemblée que le service de gestion comptable d’Uzerche à
communiqué un état de titres irrécouvtables sut les budgets eau et assainissement.
Madame la trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2023 sur le budget assainissement d’un montant de 177.38€ et de 676.81€sur le budget eau potable, figurent dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sut le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jou s'élève à : 676.81€ - Budget annexe eau potable et 177.38€ - Budget annexe assainissement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide (13 pour, 0 abstention, 0 contre) :
-_ d'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
0928052024 - Admissions en non-valeur sut le budget eau 2024
Monsieur le maire informe l'assemblée que le comptable public du service de gestion comptable d’Uzerche n’a pu procéder au recouvrement de pièces de recettes sut le budget eau. Elle propose que soient insctites, d’une part, en admission en non-valeur à l’article 6541, en raison de poursuites sans effet et de montants à recouvrer inférieur au seuil de poursuite les pièces de
recettes la somme de 43.16€, et d’autre part, en admission en non-valeur pour créances douteuses à l’article 6542 en raison de clôture pour insuffisance d’actif sur redressement ou liquidation
judiciaire la somme de 8 723.08€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur ces admissions en non-valeur .
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide (13 pour, 0 abstention, 0 contre) :
-_ d'admettre en non-valeur à l’article 6541 la somme de 43.16€ et à l’article 6542 la somme
de 8 723.08€.
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une procédure de bien vacant pour absence de successible est en cours d'étude avec MCM Consult afin de régulariser l'incorporation au domaine de la commune de la parcelle AK 110 située à « l'étang rond ».
Cette parcelle aurait été oubliée lors de la rédaction des actes de succession et de la division parcellaire dont elle découle. À ce jour aucune demande de rectification n'a pu aboutir aupres du notaire. Une solution doit être trouvée pour permettre enfin l’incorporation dans le domaine communal de cette parcelle qui dessert plusieurs propriétés.
1028052024 - Travaux de voirie allée Marcel Petit
Monsieur le maire informe l'assemblée que l’allée Marcel Petit longeant l’enceinte du collège est très dégradée et sa réfection complète pourrait être réalisée en même temps que le goudronnage des tranchées ouvertes pour le passage des conduites dans le cadre de la restructuration des réseaux d’eau potable et d'assainissement.
Cette voie très pentue et peu large peut être traitée uniquement par des engins de petite taille. L'entreprise Assimon équipée d’une petite goudronneuse propose de réaliser la réfection de cette voie pour un montant de 21 885€ HT, 26 262€ TTC (décaissement et mise en œuvre de GNT0/31.5 puis pose d’un revêtement en enrobé à chaud).
La signalétique interdisant l’accès sauf riverain devra être mise en place pour éviter une dégradation rapide de cette voie après sa réfection.
Le conseil municipal décide (13 pour, 0 abstention, 0 contre) :
- de faite téaliser la réfection de l’allée Marcel Petit
- de retenir l'offre de l’entreprise Assimon d’un montant de 21 885€ HT (26 262€TTC)
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
1128052024 - Travaux de voirie Voie communale 54 le lac
Monsieur le maire rappelle que les dossiers DETR déposés en 2023 puis en 2024 pour le programme de voirie n’ont pas été retenus par l'Etat ce qui limite enveloppe des travaux de voirie que la commune peut autofinancer entièrement.
Il propose que néanmoins, la réfection de la VC N°54, impasse très empruntée en saison estivale qui permet d'accéder à la plage des Barriousses ainsi qu'aux différents bâtiments du site soit réalisée en 2024.
L'entreprise LASCAUX TP à établi un devis d’un montant de 39 406.50€ HT, 47 287.80€ TTC pour ces travaux (pose de bordures et de caniveaux pou traiter les écoulements des eaux pluviales, décaissement, empierrement, enduit bi-couche, marquage en peinture de places PMR et scellement du panneau existant). Le conseil municipal décide (13 pou, 0 abstention, 0 contre) :
- de faire réaliser la réfection de la VC 54 le lac, impasse d’accès au lac des Batiousses et à
divers équipements
-_ de retenir l'offre de l’entreprise LASCAUX TP d’un montant de 39 406.50€ HT, 47 287.80€
TTC
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur le maire informe l'assemblée que le court de tennis réalisé en 2017 est Jendu et qu'un contact doit être pris avec la société COLAS qui a réalisé la chape en enrobé à chaud.
1228052024 — Aménagement de l’ancienne trésorerie en maison du département - Maftrise d'œuvre
Monsieur le maire rappelle que le 11 avril 2023, l'assemblée avait approuvé le projet d'aménagement de locaux pour accueillir la maison du département dans l’ancienne trésorerie place Jean Moulin. Une AMO avait été confiée à Corrèze Ingénierie en août 2023 qui avait chiffré le préprogramme. Vu les aides obtenues pour financer cet aménagement (Fonds vert et CD)
La commune ne disposant pas de service pouvant assurer l’étude technique du ptojet, ainsi que la phase « marché de travaux » jusqu’à la réception des ouvrages, elle doit avoir recours à un maître
d'œuvre.
FG ECO propose d'assurer la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l’ancienne trésorerie en maison du département pour un montant de 9 500€ HT (11 400€ TTC), soit 9.5% du montant
estimé des travaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
— décide de solliciter une aide technique auprès d’un maitre d’œuvre pour l'aménagement de locaux de l'ancienne trésorerie en maison du département et de retenir la proposition d’honotaires de FG ECO d'un montant de 9.5% du montant estimé des travaux (soit 9 500€ HT - 11 400€ TTC) afin d'assurer la mission de maîtrise d'œuvre comprenant: relevé et établissement des plans de l'existant (REL) — Déclaration préalable (DP) — Projet d'établissement des plans (PRO) Réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance aux contrats de travaux et vérification des offres, passage des marchés (ACT) — Direction exécution des travaux et suivi des
travaux (DET) — Assistant Opération réception, Plans des ouvrages exécutés (AOR) — autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour confier la maitrise d’œuvte à FG
ECO, rechercher des financements et réaliser les travaux cités en objet.
1328052024 — Réfection de deux appartements situés au 2ème étage du bâtiment « place de
la république » et au 2ème étage de la maison Sangnier
Madame Sandrine CHEYPE, maire-adjointe, informe l’assemblée que la commune dispose de deux
appartements qui pourraient être proposés à la location après rénovation.
Le premier est un appartement situé au 27% étage du bâtiment « place de la république » composé d’une cuisine, une salle de bain, un salon et deux chambres. Des travaux en faveut d'économies d'énergie sur ce bâtiment sont en couts d'achèvement. Cet appartement nécessite une rénovation de la plomberie et de l'électricité (dont les radiateurs et le tableau général) et un rafraîchissement des murs.
Le coût total de ces travaux a été estimé à la somme de 15 379.82€ TTC (devis de la SAS
TAGUET : 8 796€ HT —10 555.20€ TTC, et de la SAS CHEZE : 4 020.52€ HT — 4 824.62€ TTC).
Le second est un logement situé au 2° étage de la maison Sangnier « place de la mairie », plus petit qui pourrait être loué meublé à des apprentis ou des saisonniers. Des travaux de plomberie sont nécessaires dont la réfection de la salle d’eau et des toilettes ainsi que du coin cuisine. La SAS TAGUET propose de réaliser ces travaux pour un montant de 8 729.50€HT — 10 475.40€ TIC. Le rafraichissement des murs et sols des logements pourrait être fait en régie. Le Conseil Municipal, à Punanimité
— décide de rénover les appartements situés au 2ème étage du bâtiment « place de la république » et au 2ème étage de la maison Sangnier « place de la mairie »
_ décide retenir les offres de la SAS TAGUET d’un montant de 8 796€ HT — 10 555.20€ TTC,
et de la SAS CHEZE d’un montant de 4 020.52€ HT — 4 824.62€ TTC pour la rénovation de l’appartement situé au 2ème étage du bâtiment « place de la république »
_ décide retenir l'offre de la SAS TAGUET d’un montant de 8 729.50€HT — 10 475.40€ TTC pour la rénovation de d’un logement situé au 2ème étage de la maison Sangnier
— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour permettre la réalisation de ces travaux.
1428052024 — Subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Lakanal Monsieur le maire présente la demande de subvention exceptionnelle déposée pat le principal du collèce Lakanal.
Au sein de l’association sportive du collège Lakanal de Treignac, des collégiens treignacois sont devenus champions inter-académiques de tennis le 10 avril à Limoges et ils se sont qualifiés pour le championnat de France UNSS du 3 au 5 juin à Limoges.
Afin de pouvoit financer le déplacement et l'hébergement des élèves pour cette compétition, l'association sollicite une aide financière
Afin de soutenir d’une part cette association qui propose une activité sportive aux collégiens et
d'autre paït les jeunes qui ont obtenu de très bons résultats sportifs, il est proposé de verser 250
eutos à l’association sportive du collège Lakanal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : Ü) à l'unanimité
— décide de verser une subvention exceptionnelle de 250€ à l’association sportive du collège Lakanal afin de la soutenir dans ses activités auprès des collégiens et de valoriser les jeunes ayant obtenu des bons résultats sportifs
— autotise Monsieur le maire signer tous les documents pour le versement de cette subvention
exceptionnelle à l’article 65748.
1528052024 — Conventions de servitudes et de mise à disposition de terrain avec ENEDIS pour la construction d'une ligne électrique souterraine HTA/BT
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’ENEDIS doit construire une ligne souterraine haute tension dans Treignac
Ces travaux nécessitent de conclure des conventions entre ENEDIS et la commune de Treignac pou fixer les conditions de servitudes pour le passage de la ligne HTA sur le « chemin rural de la
Gane » et des parcelles communales situées à « la gane » (parcelle AN 256) et au village vacances
(parcelle AN 280)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (14 pour — 0 contre — OU abstention) :
— approuve le convention de servitude pour le passage de de la ligne HTA sut les parcelles « la
gane » (parcelle AN 256) et au village vacances (parcelle AN 280)
— autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ces conventions.
1628052024 — Convention avec la fondation « 30 millions d’amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des Chats Libres Sauvages sur Treignac Monsieut le maire rappelle que la commune stérilise chaque année des chats errants afin de limiter la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. et les
problèmes en matière de salubrité publique. Il informe l’assemblée que la fondation 30 millions d’amis peut accompagner les communes dans leurs campagnes de stérilisation et d'identification des Chats Libres Sauvages en signant une
convention avec la fondation.
La municipalité s’engage alors à faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l'identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur, avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
La Fondation 30 Millions d’Amis prend alors en chatge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants. Le commun participe à hauteur de 45 € par stérilisation sous forme de versement d’une subvention à la fondation « 30 millions d’amis »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (14 pour — 0 contre — 0 abstention) :
— approuve la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024, ci-annexée :
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
— d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée à la Fondation 30 Millions d'Amis, sous forme d'une subvention de 450€ en 2024.
Affaires diverses :
Monsieur le maire présente une offre de la société PIRENAIC pour un reportage photo de la commune. Îl n'est pas donné suite à cette offre car la commune dispose déjà de films promotionnels et de photos aériennes.
Monsieur le maire informe l'assemblée que suite aux fouilles archéologiques dans le secteur de la place du collège et de l'impasse Alice Dabo, un rapport devait étre rédigé par l’'INRAP et présenté au préfet de région qui pourrait prescrire des fouilles complémentaires. Les travaux de réfection des réseaux d'assainissement et AEP ont été stoppés dans l'attente des
prescriptions du préfet de région.
Monsieur le maire précise que ces fouilles seront t à la charge de la collectivité. Des aides sont accordées uniquement lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'un projet de construction de logements sociaux.
Madame Sylvie SAVIGNAC présente le projet photographique artistique sur le territoire V2M porté par Mme Sylvie LACHAUD, commission culture de la CCV2M. en collaboration avec Stéphane RAIMOND -— Photographe et avec les élus de chaque commune, pour une exposition
tournante sur les différents lieux du territoire l'été 2025.
L'objectif est de ressentir à travers la photographie un état d'esprit, une émotion, un lien qui attache les habitants à leur Territoire.
IT s'agira de recueillir des témoignages sur la représentation du cadre de vie, des habitudes, des attendus, des habitants (pourquoi ils ont choisi de vivre ici, d'y rester, d'y revenir — la façon dont ils le définissent) en extraire un mot, une impression, un milieu, un état d'esprit. Les élus souhaitant participer à ce projet doivent se faire connaître auprès de Mme LACHAUD).
Madame Sandrine CHEYPE informe l'assemblée qu'un projet de rénovation de l'ancienne maison du Principal située dans la cour de l’école Camille Fleury et de l’ALSH la courte
échelle pourraït être accompagné par le caf à hauteur de 80% pour la rénovation du bâtiment et de la MSA pour l'aménagement intérieur ainsi que le ministère de jeunesse et sports.
Le coût des travaux devra être estimé pour préparer le dossier de demande d'aide.
Madame Sylvie SAVIGNAC rappelle qu'il y aura un vernissage de l'exposition « l'Afrique Australe » avec une conférence le 31 mai 2024 à 18h30 à la médiathèque intercommunale V2M. Monsieur Nicolas GRANGER invite les élus à participer le samedi ler juin à partir de 9h50 à la randonnée découverte "Vézère secrète" organisée par la Ville de Treignac, dans le cadre de la 9°" fête de l'écotourisme des stations vertes.
Monsieur le maire lève la séance à 21h00.
Le maitre 7)
Gétard C 'IGNAC
La secrétaire
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