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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Présents : VOUGNY – DULAC – CAZAUX - ADOUE – PLASSIN – DAVAND - GOUZENES – LAFFORGUE – LAMOURE – NASSANS - PARMEGIANI – PELLIZZARI.
Absents : DUPLA
Secrétaire de séance : Mme PARMEGIANI
1/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ET RESTAURANT
Résultat de clôture : + 380 463.48 €
2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE ET RESTAURANT
3/ AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET RESTAURANT
- 29 986.63 € en fonctionnement
4/ AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL
- 110 281.13 € en investissement
- 270 182.35 € en fonctionnement
5/ INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
- Le conseil municipal décide de fixer des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire.
- Le taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique (actuellement 1015) retenu est de 40 % pour le maire, 6 % pour les adjoints et 3 % pour les conseillers municipaux.
6/ VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13.63 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.98 %
7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
- SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 003 013.35 €
Recettes : 732 831.00 €
Solde : 270 182.35 €
- SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 239 594.13 €
Recettes : 129 313.00 €
Solde : 110 281.13 € 8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU RESTAURANT
- FONCTIONNEMENT
Dépenses : 34 786.63 €
Recettes : 4.800.00 €
Solde : 29 986.63 €
9/ VERSEMENT SUBVENTION AU COMITE DES FETES
Mme le Maire explique au conseil municipal que, compte tenu du contexte du COVID, il sera difficile, voire impossible d’organiser la fête locale. Le conseil municipal décide de verser la moitié de la subvention (2500.00 €). Le solde sera soumis à l’activité de l’association d’ici la fin de l’année.
10/ ELECTION DES DELEGUES AU SICASMIR
Sont élues à l’unanimité :
- Déléguées titulaires : Mmes GOUZENES Jeanne et PARMEGIANI Marie-Paule - Délégués suppléants : Mme LAMOURE Sylvie et Mr PELLIZZARI Didier.
11/ ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG
Deux candidatures : Mrs DAVAND et DULAC : élus à l’unanimité
12/ ELECTIONS DES DELEGUES AU SMEA – RESEAU 31
3 candidatures Mme Claire VOUGNY – Arnaud DULAC – Arnaud NASSANS : élus à l’unanimité
13/ ELECTIONS DES DELEGUES AU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC
Délégués titulaires : deux candidatures : Claire VOUGNY et Arnaud DULAC : élus à l’unanimité Délégués suppléants : deux candidatures : Arnaud NASSANS et Stéphane ADOUE
14/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
15/ AUTORISATION D’ESTER
Dans l’affaire qui oppose la commune à Mme MISSONNIER, le conseil municipal donne à Mme le Maire l’autorisation d’ester pour le recours introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
16/ ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG 31
Le CDG31 propose à la commune de signer une convention afin qu’il assure toutes les tâches en matière de retraite et d’invalidité pour son compte. Voté à l’unanimité.
Fin de séance à 23 h 08.