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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17022017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2017
Présents : MM VOUGNY-CASSE – CAZAUX - BRINGUIER - VERDIER –- DUPLA - GOUZENES - PARMEGIANI-PELLIZZARI –THIESSELIN-GRIMAUD
Absents Excusés : ADOUE –RAZAT
Absents non Excusé : POURTEAU-RUMEAU
Secrétaire de séance : Mme PARMEGIANI
1/ VIA GARONA :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’inscription du tronçon Via Garona concernant la commune au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).
2/ PLAN DE FINANCEMENT DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
Rénovation thermique de l’école
- Montant des travaux : 374 813.79 € ttc
- Subvention Conseil Départemental (30%) : 82 502.89 €
- Subvention DETR attendue (30%) : 85 234.04 €
Voté à l’unanimité
3/ MODIFICATION TARIF DES SALLES :
- HALLE : sans changement
- THERMES : augmentation au 1er Septembre 2017 au tarif de 150 €, caution 300 € - CAMON : augmentation à la fin des travaux au tarif de 80 €, caution 160 €. Il n’y aura plus de gratuité sur cette salle.
Voté à l’unanimité
4/ INDEMNITE DU MAIRE :
L’indemnité de Madame le Maire sera de 40 % de l’indice 1022 soit 1548.26 € brut.
Voté à l’unanimité
5/ LOYERS IMPAYES :
Une délibération de principe pour la démarche d’expulsion est prise, une fois toutes les démarches sociales épuisées.
Pour : 8 Personnes,
Abstention : Mme DUPLA et Mme PARMEGIANI, Contre : Mme BRINGUIER
Convocation des locataires en Mairie.
6/ INTERDICTION DE CIRCULATION VEHICULES A MOTEUR DANS LES BOIS COMMUNAUX :
Un arrêté doit être pris et concerne trois lieux dits (PALAMINY, PICOTE, HAUCHETON) Interdiction aux véhicules à moteur de circuler sauf ayant droit (Voir liste sur arrêté).
Voté à l’unanimité
7/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
- PLU ( Plan Local d’Urbanisme),
- City Park (reste à réaliser)
- Ecole (isolation thermique et reprise de l’installation électrique)
- Aménagement Salle de Camon,
- Parc des Thermes (contour en Gabions),
- Stationnement au cimetière,
- Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite,
- Raccordement des salles communales à l’assainissement collectif (Thermes, Halle) ainsi que le restaurant
- Surveillance des arbres (Bédiaou),
- Achat défibrillateur pour la zone du Parc des Thermes,
8/ QUESTIONS DIVERSES :
- Mise en vente de la maison communale place Galliéni (48 000 € à débattre) , - Courrier à Mr ORZECKOSKI Jacques pour utilisation abusive du domaine public.
FIN DE SEANCE 22 H 26 mn