Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 67 inde
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 54
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 19 part
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 52
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 109 sig
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 20 indemnites de fonctions des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat)},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
{Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
({Castéras)},
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Mathieu
(Lanoux},
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
([Monesple),
CARAMEL
Luc
(Monifa),
GIRAULT
Julie
(Païlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saini-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras},
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
(Lézat
sur
Lèze}),
ARAGON-DUPONT
Mylène
(Le
Mas
d'Azil},
PROCURATIONS
:
PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-20
Mise
en
ligne
à
la
date
du
retour
du
visa
Objet
: INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
au
président
et
aux
douze
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
de
fonction.
Le
montant
des
indemnités
maximales
est
fixé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Compte
tenu
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
(10
908
habitants),
le
président
peut
prétendre
à
une
indemnité
mensuelle
maximale
égale
à
48.75
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
et
les
vice-présidents
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
mensuelle
maximale
égale
à
20.63
%
maxi
de
l'indice
brut
terminal
1027.
En
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
souhaite
ne
se
voir
attribuer
qu'une
partie
de
l'indemnité
à
laquelle
il peut
prétendre
soit
35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Il propose
d'atiribuer
au
vice-président
concerné
ayant
reçu
délégation
de
pouvoir
et
de
fonctions
une
indemnité
maximale
correspondant
à
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
aux
vice-présidents
concernés
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
une
indemnité
maximale
correspondant
à
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
Communautaire,
ouf l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'attribuer
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale
à
35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
à
compter
du
3 avril
2026.
- d'attribuer
au
vice-président
ayant
reçu
délégation
de
pouvoir
et
de
fonctions,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale
à
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
compter
du
3
avril
2026.
-
d'attribuer
aux
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
de
fonctions,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale
à
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à
compter
du
3
avril
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
F
E
Ç
U
La
secrétaire
de
séance,
0 3
AVR.
2026
MAURETTE
Carole ds
LA SOUS-PREFECTURE
DE STGIRONS
Le
Président,
PANIFOUS