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Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
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Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 20 inde
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 23/03/2026
[ombre de membres en exercice : 46
[Nombre de membres présents :
44
[Nombre de procurations :
2
[Votes
pour
:
46
otes contre :
O
lAbstentions :
0
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat],
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
{Les Bordes
sur Arize),
GUION
DE MERITENS Alix (Camarade),
COMMENGE Jean-Claude (Campagne
sur Arize},
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras},
COURTIAL
Anne
{Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort}, BUSATO
Philippe
(Fornex},
ARNAUD
François,
BRIET Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE KERIMEL Mathieu (Lanoux},
GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze)},
MAINGUY
Agathe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d'Azil}, SANCERRY Patrick [Méras), RUMEAU Colette [Monesple), CARAMEL Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat}, BOSCH Elise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars},
GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize}, JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT EXCUSES :
PEZE Alain (Lézat sur Lèze), ARAGON-DUPONT Mylène (Le Mas d'Azil},
PROCURATIONS :
PEZE Alain à BLANDINIERES Lydia,
ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.
SECRÉTAIRE
DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-20
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'allouer une indemnité de fonction au président et aux douze vice-présidents ayant reçu délégation de fonction. Le montant
des
indemnités maximales est
fixé
par référence à
l'indice
brut
terminal
1027
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Compte
tenu
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
(10
908
habitants), le président peut prétendre à une indemnité mensuelle maximale égale à 48.75 % de l'indice brut terminal 1027 et les vice-présidents peuvent prétendre à une indemnité mensuelle maximale égale à 20.63 % maxi de l'indice brut terminal 1027. En ce qui le concerne, Monsieur le Président
souhaite ne se voir attribuer qu'une partie de l'indemnité à laquelle il peut
prétendre soit 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. ll propose d'attribuer
au vice-président concerné
ayant
reçu délégation
de
pouvoir et
de fonctions
une
indemnité
maximale
correspondant
à
20
% de
l'indice
brut
terminal de la fonction publique et aux vice-présidents
concernés
ayant reçu délégation de fonctions
une indemnité
maximale correspondant à 10
% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide : - d'attribuer à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze, une indemnité de fonction mensuelle égale à 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 3 avril 2026. - d'attribuer au vice-président ayant reçu délégation de pouvoir et de fonctions, une indemnité de fonction mensuelle égale à 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 3 avril 2026. - d'attribuer aux vice-présidents
ayant
reçu délégation
de
fonctions,
une
indemnité
de
fonction
mensuelle
égale à
10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 3 avril 2026.
La secrétaire de séance,
EÇU
Le Président,
MAURETTE Carole
PANIFOUS
03
AVR. 2025
:
LA
SOUS-PREFECTUR
E
eZ
DE ST-GIRONS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.