Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RB 1 2023 7 9 R.PRESCHEZ LES 4 ET 9 JANVIER 23
Arrêté - AR 2023 7 RB RUE BARREE 19 RUE F. CHARTIER LE 23.0
Déliberation - RB 3 2023 PUBLIE
unknown - AR 2023 50 D DEMENAGEMENT 7 RUE PRESCHEZ LE 19.03
unknown - D 460 2022 7 RUE PRESCHEZ LE 17.12
Déliberation - RB 29 2022
Déliberation - RB 43 2022
Arrêté - RB 35 2022
Déliberation - RB 31 2022
Arrêté - AR 2023 44 D DEMENAGEMENT AUX 7 9 RUE PRESCHEZ LE
Arrêté - ARRETE RB 2 2023 16.1.23 7 9 RUE PRESCHEZ
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RB 2 2023 16.1.23 7 9 RUE PRESCHEZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_ PERMIS DE STATIONNER n° RB 2/2023
| AUTORISANT le 16 janvier 2023 entre 8 h 30 et 10 h 00, = République française l'entreprise « JEAN-LUC CORMIER CUISINES » à installer
Ville de Saint-Cloud un monte-meubles sur la chaussée devant les n° 7-9, rue Direction de la Voirie et Environnement Preschez.
CT.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu les lois 82-213 et 82-623 des 2 mars et 22 juillet 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2 ;
Vu le Code de la route, notamment l’article R. 417-10 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du travail ;
—Vue règlement-de voirie -approuvé-par le-Conseil-municipale-10-mai-2042:
Vu la délibération n° 2015-94 du 19 novembre 2015, instaurant les redevances d'occupation privative temporaire du domaine public routier ;
Vula décision n°2022-306 du 7 juillet 2022, instaurant les nouveaux montants des redevances d'occupation privative temporaire du domaine public routier à partir du 1” septembre 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu la demande de stationner un monte-meubles sur la chaussée devant les n° 7-9, rue Preschez, au cours d’une livraison de meubles de cuisine à cette adresse, émise le 10 Janvier 2022 par l'entreprise « JEAN-LUC CORMIER CUISINES » ;
Considérant qu'il appartient au maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le lundi 16 janvier 2023 entre 8 h 30 et 10 h 00, la circulation des véhicules automobiles sera interdite dans la rue Preschez, sauf aux riverains, dans la section comprise entre le boulevard de la République et la rue Gounod. Des déviations seront mises en place par les rues adjacentes. Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement en face des n° 7-9, rue Preschez.
Article 2 : Un droit de voirie d'un montant de 337,00 € devra être acquitté par l’entreprise « JEAN-LUC CORMIER CUISINES » à la Trésorerie principale.
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée et mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le directeur des services techniques, le commissaire de police, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SAI aus
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à l'intéressé (permissionnaire) ;
- au commissaire de police de Saint-Cloud ;
- au responsable de la police municipale ;
- au service des Finances ;
- au directeur des services techniques de Saint-Cloud.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, lel 2 Ji. 2123 Pour le maire-de Saint-Cloud et par délégation,
l Ca las < Capucine du SARTEL,
Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
a n lAU 999
Publication électronique de l'acte le: | 2 JAH 292
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : 129% 24,
N.B. Délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente autorisation peut faire l'objet: — d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
- ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
L'exercice d'un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la publication de l'autorisation prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration au recours gracieux. L'absence de réponse de l'Administration au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.