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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 44 D DEMENAGEMENT AUX 7 9 RUE Preschez le 11.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ D 44/2023
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation
ré
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
EN FACE DES N°° 7-9, RUE PRESCHEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans
l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature
à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise LD DÉMÉNAGEMENT datée du 22 février 2023, en vue de réserver un
emplacement pour stationner en face des n° 7-9, rue Preschez,
ARRÊTE :
Article 1°" : Le samedi 11 mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement en face des n° 7-9, rue Preschez.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1° du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Arlicle 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le = MARS 2073
aint-Cloud et par délégation, , D
Publication électronique de l'acte le: 3- MAR
Numéro : \ es a Ou notification de l'acte le : Adjoitedatmaire déléguée à la voirie,
A . à la propreté et à la mobilité. Acte exécutoire le : 3- HA 03
__ SAINT { LOUD |
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