Déliberation - DEL 48 Approbation Comptes Administratifs 2018 HOSTIAZ

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Déliberation - DEL 48 Approbation Comptes Administratifs 2018 HOSTIAZ Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Déliberation - DEL 48 Approbation Comptes Administratifs 2018 HOSTIAZ)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION

ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-48

COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVIELE

EXTRAIT du REGISTRE RECU LE

des Délibérations du Conseil Municipal ;:; :::: |

SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY

OBJET : Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS des budgets d'Hostiaz - Exercice 2018

Séance du 27 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune

Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58

Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BLEIN

Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.

Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY

Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.

Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.

PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à

Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M.

BARBARIN Daniel).

Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-

Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), PETIT

Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).

Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe,

ZANI Guy.

Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT

Catherine.

Membres absents excusés, sortis momentanément de la séance (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du

22 mai 1896 qui précise que les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au

vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum) : M. BEVOZ Sébastien.

Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.

Soit : 35 présents, 11 pouvoirs.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine les

comptes administratifs 2018 du budget Principal, du budget du Gîte d'Hostiaz et du budget eau-

assainissement.

s#

48-1Madame la Présidente rappelle l'ensemble des éléments comptables nécessaires à l'élaboration d'un compte

administratif.

A savoir :

- les budgets primitifs de l'exercice 2018,

- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivré

- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de manda

- les comptes administratifs dressés par l'ordonnateur accomp

par le Receveur.

RECU LE

On dressés

Madame la Présidente précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré, pendant le

cours de l'exercice 2018 les finances de la commune d'Hostiaz, en poursuivant le recouvrement de toutes les

créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,

Madame la Présidente propose de procéder au règlement définitif du budget 2018 et de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes.

Budget général

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2017 0,00 € | Résultat 2017 -62 506,34 €

RECETTES 2018 219 648,29 € | RECETTES 2018 517 675,83 €

DÉPENSES 2018 -153 718,86 € | DÉPENSES 2018 -398 587,59 €

RESULTAT 65 929,43 € | RESULTAT 56 581,90 €

Restes à réaliser Dépenses -165 265,00 €

Restes à réaliser Recettes 222 000,00 €

RESULTAT des REPORTS 56 735,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 113 316,90 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de L'EXERCICE 2018 179 246,33 €

Budget gîte d'Hostiaz

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2017 0,00 € | Résultat 2017 28 092,48 €

RECETTES 2018 7 587,54 € | RECETTES 2018 90 294,41 €

DEPENSES 2018 -5 974,36 € | DÉPENSES 2018 -144 477,08 €

RESULTAT 1613,18 € | RESULTAT -26 090,19 €

Restes à réaliser Dépenses -3 836,00 €

Restes à réaliser Recettes 30 000,00 €

RESULTAT des REPORTS 26 164,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 73,81 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de L'EXERCICE 2018 1 686,99 €

48-2

Budget eau-assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2017 3 976,94 € | Résultat 2017 | -2 246,02 €

RECETTES 2018 6 359,04 € | RECETTES 2018 34 557,02 €

DEPENSES 2018 -37 037,79 € | DEPENSES 2018 -16 584,00 €

RESULTAT -26 701,81 € | RESULTAT 15 727,00 €

Restes à réaliser Dépenses 0,00 €

Restes à réaliser Recettes 0,00 €

RESULTAT des REPORTS 0,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 15 727,00 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de L'EXERCICE 2018 -10 974,81 €

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, les pouvoirs étant engagés,

- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, l'ensemble de la comptabilité d'administration

soumise à son examen,

- DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement Eloses, REÇU LE

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessu

AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESE

_ KR, 20% 3 ATEN LU te

SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY REGISTRE

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

La Présidente de l'Assemblée, Nicole ROSIER

48-3