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Déliberation - DEL 44 Approbation DES Comptes de Gestion Hostiaz 2018
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 44 Approbation DES Comptes de Gestion Hostiaz 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-44
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
RE PE PS Pol PS PE PE PS PE PE PS CE Pot
OBJET : Approbation des COMPTES DE GESTION des budgets d'Hostiaz - Exer Séance du 27 mars 2019 L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine,
LETRAY Marie-Odlile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZ7I-ZANI
Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe,
ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée :
- que l'exécution des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 pour le budget principal et les
budgets annexes «Gîte d'Hostiaz» et «eau-assainissement » a été réalisée par le Receveur
Municipal en poste à Hauteville-Lompnes. |
- que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs des budgets énumérés ci-dessus.
44-1 Considérant l'identité des valeurs entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion du receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les comptes de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2018 relatifs au budget principal et aux budgets annexes « Gîte d'Hostiaz » et « eau-assainissement » dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs du même exercice.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
e
REÇU LE
3- AVR. 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
44-2