Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 249 Lettre2
unknown - Communauté de communes - Londinières - 38 08 04 21
unknown - Communauté de communes - Londinières - 35 07 04 22
unknown - Communauté de communes - Londinières - 82 2024 010
unknown - Communauté de communes - Londinières - 11 Lettre C
unknown - Communauté de communes - Londinières - 13 Lettre C
unknown - Communauté de communes - Londinières - 16 Lettre C
unknown - Communauté de communes - Londinières - 257 26 002
unknown - Communauté de communes - Londinières - 289 26 029
unknown - Communauté de communes - Londinières - 180 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 255 20260227090215372
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 255 20260227090215372)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Budget,
À
Com
Lôndinières
RÉUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
à
Preuseville,
sous
la
présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:En
exercice
:33
Présents
: 27
Absents
excusés
: M.
Martel
Christian,
M.
Debure
Gilbert,
Mme
Wattelier
Nathalie,
M.
Morel
Jean-Marc,
M.
Boinet
Olivier,
M.
Taffin
Guy.
D
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
:
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
24
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard!
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
LONDINIÈRES
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
|
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
.
À
BILLER
B
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte,
‘
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
{1
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
LT
CE Page
1
sur
8 1.
Approbation
du
PV
Le
compte
rendu
de
la séance
du
23
octobre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
Catherine
Legrand
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Convention
CAF/MSA/CCL
Le
Conseil
communautaire
est
informé
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029,
conclue
entre
la
CC
Londinières,
la
CAF
et
la
MSA,
visant
à
renforcer
la
coopération
et
à
améliorer
les
services
à
la
population
(familles,
enfants,
publics
vulnérables).
La
CTG
s'articule
autour
de
4
axes :
e
Petite
enfance
: mise
en
œuvre
du
SPPE,
développement
d’un
Relais
Petite
Enfance
mutualisé
et
itinérant
avec
la
CC
Bray-Eawy,
sensibilisation
des
élus
et
assistantes
maternelles
aux
dispositifs
CAF.
e
Enfance
/ Jeunesse
: pérennisation
et
possible
extension
de
l'offre
périscolaire
et
extrascolaire,
information
CAF/MSA
et
accompagnement
des
communes
pour
étudier
des
mutualisations
(ex.
regroupements
scolaires).
e
Animation
de
la vie
sociale
: poursuite
de
l’expérimentation
avec
le centre
social
L'Atelier
(soutien
logistique/financier,
valorisation,
partenariats)
et
lancement
d’un
projet
intergénérationnel
à Londinières
(web-radio
culturelle
prioritairement
11-18
ans,
en
lien
avec
une
compagnie
artistique).
e
Accès
aux
droits
: amélioration
de
l'accompagnement
des
familles
avec
enfant
en
situation
de
handicap
(via
Pôle
Ressources
Handicap
76)
et
développement
d'ateliers
numériques
intergénérationnels
avec
France
Services
et
Ordi
Yane.
Page
2
sur
8 Delib
25-063
—-Approbation
et signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
entre
la
CAF
de
Seine-Maritime,
la
MSA
Haute-Normandie
et
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
familiales
;
Vu
la
loi du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi;
Vu
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel
;
Vu
le décret
n°2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant;
Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
conclue
entre
l'État
et
la CNAF;
Vu
les
orientations
du
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
MSA
Haute-Normandie;
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
proposée
par
la
CAF,
la
MSA
et
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
Considérant
que
la CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à structurer
et
coordonner
les
services
aux
familles
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
cette
convention
définit
:
— un
diagnostic
partagé
du
territoire,
— des
objectifs
communs
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'animation
de
la vie
sociale
et
de
l’accès
aux
droits,
—
un
plan
d’actions
opérationnel
et
partagé
pour
la
période
2025-2029,
—
les
engagements
financiers
et techniques
de
chacun
des
partenaires
;
Considérant
que
la
signature
de
cette
convention
permet
:
—
d'améliorer
la
coordination
des
acteurs,
— d'accompagner
la mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE),
— de
renforcer
l'offre
de
services
aux
familles
sur
l’ensemble
du
territoire,
— de
sécuriser
et optimiser
les financements
(dont
les
bonus
CTG
et
bonus
trajectoire) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
:
Article
1 :
D'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
établie
entre
— la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Maritime,
—
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Haute-Normandie,
— la Communauté
de
Communes
de
Londinières.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente,
Armelle
Biloquet,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
3
:
La
convention
prendra
effet
au
1er
janvier
2025
pour
se
terminer
le 31
décembre
2029,
conformément
à
ses
stipulations.
Page
3
sur
8 3.
CPS
2025
Arrivée
de
Monsieur
Grandsire
à 20
h
25
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à se
prononcer
sur
la CPS
2025
(Compensation
de
la
Part
Salaires).
Il s’agit
d’une
délibération
identique
à celle
adoptée
l’an
dernier,
visant
à reconduire
les
dispositions
relatives
à cette
compensation.
Delib
25-064
—
CPS
2025
L'intégralité
des
montants
des
compensations
de
la Part
Salaires
(CPS) était
jusqu’en
2023
comprise
dans
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
pour
celles
appartenant
à des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
additionnelle
ou
à
fiscalité
professionnelle
de
zone.
Depuis
le
1er janvier
2024,
la CPS
est
attribuée
aux
EPCI
à fiscalité
propre
au
sein
de
la dotation
de
compensation.
Ainsi,
à
compter
de
2024,
aucune
commune
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
quel
que
soit
son
régime
fiscal,
ne
perçoit
l’attribution
au
titre
de
la
CPS
dans
sa
dotation
forfaitaire.
Ce
mécanisme
entraîne
une
diminution
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
au
bénéfice
de
l’EPCI,
correspondant
à
la
“remontée”
de
leur
CPS
vers
l'établissement
public
auquel
elles
appartiennent.
Toutefois,
l’article
240
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
codifié
aux
articles
L.5211-32
et
R.5211-12-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
un
reversement
obligatoire
par
l’EPCI
aux
communes
pour
les
montants
concernés.
À
titre
informatif,
les
communes
concernées
au
sein
de
la
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LONDINIÈRES
pour
2025
sont
les
suivantes
:
Code
INSEE
Commune
CPS
à reverser
76053
BAILLOLET
125
€
76148
BURES-EN-BRAY
10
733
€
76175
CLAIS
243
€
76202
CROIXDALLE
319
€
76280
FREAUVILLE
494
€
76286
FRESNOY-FOLNY
2753€
76320
GRANDCOURT
4084
€
76392
LONDINIÈRES
16
798
€
76487
OSMOY-SAINT-VALERY
3 969
€
76511
PREUSEVILLE
1373
€
76553
SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT
6
720
€
76677
SMERMESNIL
619
€
76749
WANCHY-CAPVAL
250€
TOTAL
: 49
481
€
Le
reversement
de
la CPS
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
l’EPCI.
Il appartient
toutefois
au
Conseil
communautaire
d'en
délibérer
afin
d’en
prévoir
la
mise
en
œuvre
effective.
Le
Conseil
communautaire,
Page
4 sur 8 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
: D'approuver
le
reversement
obligatoire
aux
communes
membres
des
montants
relatifs
à
la
Compensation
de
la
Part
Salaires
de
la Taxe
Professionnelle
perçue
par
l'EPCI ;
De
dire
que
les
montants
individuels
à
reverser,
tels
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
seront
mis
en
paiement
dès
notification
des
arrêtés
ministériels
correspondants
;
D’autoriser
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Delib
25-065
— Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
— exercice
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
n’est
pas
encore
adopté,
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement,
Le
conseil
communautaire,
Décide
:
Article 1
:
Madame
la
Présidente
est
autorisée,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
du
capital
de
la dette.
Article
2 :
Les
crédits
ouverts
par
anticipation
sont
répartis
comme
suit :
Budget
48000
Budget
48001
Budget
48200
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
Total
budget
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l'assemblée
2025
délibérante
au
2025
délibérante
au
2025
délibérante
au
titre
de
l'article
L
titre
de
l'article
L
titre
de
l'article
Chapitre
1612-1
CGCT
1612-1
CGCT
L1612-1
CGCT
d
20
52
500,00
€
13
125,00
€
117
050,26
€
9
262,57
€
100
000,00
€
|25
000,00
€
d21
236
204,00
€
59
051,00
€
1354378,07
€
|338
594,52
€
661922,00€
|165
480,50
€
d
23
37
500,00
€
9
375,00
€
38
066,16
€
9
516,54
€
24
760,50
€
6
190,13
€
total
326
204,00
€
81
551,00
€
1
509
494,49
€
|377
373,62
€
786
682,50€
|196
670,63
€
Article 3 : Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
conformément
à la
nomenclature
M57.
Article
4
:
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
5
sur
8 4.
RICS
(Recensement
des
Indices
de
Cavités
Souterraines)
La
DDTM
a sollicité
la communauté
de
communes
de
Londinières
dans
le cadre
de
la
mise
à jour
départementale
des
R.I.C.S.,
recensements
obligatoires
depuis
2003
(Code
de
l'Environnement).
Elle
constate
que,
sur
le territoire,
certains
R.I.C.S.
existent
mais
sont
hétérogènes,
souvent
anciens,
incomplets
ou
non
exploitables,
avec
une
recommandation
de
mise
à jour
tous
les
5
à
10
ans.
Position
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
: aucune
mise
à jour
générale
n’est
programmée
à
ce
stade.
En
revanche,
le
PLUi
en
cours
d'élaboration
intègre
l’analyse
des
risques
naturels,
dont
les
cavités
souterraines,
avec
un
suivi
assuré
par
le
bureau
d’études
Geostudio.
l'est
rappelé
que
le
contexte
géologique
du
territoire
est
globalement
peu
favorable
au
développement
de
cavités
souterraines,
limitant
le
niveau
de
risque
identifié.
Tout
élément
nouveau
issu
du
PLUi
ou
d’études
ponctuelles
sera
transmis
aux
services
de
l'État.
5.
Dates
des
prochains
conseils
Les
dates
des
prochains
conseils
jusqu’au
vote
du
budget.
-
24
février
2026
- 20
h 00
à Osmoy
Débat
d'Orientation
Budgétaire
-
31
mars
2026
* - 20h00
à Sainte
Agathe
d’Aliermont
>
Elections
Président
et vice-présidents
-
07
avril
2026
— 20h00
à Smermesnil
>
Liste
des
commissions
et délégations
-
28
avril
2026
— 20h00
à Wanchy-Capval
>
Vote
du
budget
2026
*Si pas
de
2eme
tour
Sous
réserve
de
modification
éventuelle.
6.
MSP
(Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire)
Parc
/
Parcours
séniors
:
Parc
et
parcours
séniors
: dans
le
cadre
de
l’aménagement
des
abords,
un
parcours
sénior
est
proposé.
Plusieurs
agrès
ont
été
présentés
et validés
par
les
kinésithérapeutes
:
e
_« Nénuphars
» : travail
de
l’enjambement
(hauteur
et
longueur) ;
e
Passage
sols
et
rondins
: travail
de
proprioception
sur
différentes
matières;
e
Rotamino
: exercice
visant
notamment
le trouble
de
l'attention.
Ces
équipements
seront
complétés
par
du
mobilier
urbain
(bancs,
bancs
avec
accoudoirs,
corbeille,
appui-
vélo)
ainsi
que
par
des
jeux
pour
enfants,
afin
de
proposer
un
espace
adapté
à
plusieurs
publics.
Budget
prévisionnel
:
Parcours
séniors
: 9
200
€ TTC
Parc
: 7
900
€ TTC
Pose
de
l’ensemble
: 6 000
€ TTC
Soit
un
total
provisoire
de
23
100
€
TTC.
Page
6
sur
8 Une
subvention
à hauteur
de
30
%
est
envisagée,
selon
l’éligibilité
au
titre
des
dispositifs
« aires
de
jeux
inclusives
» ou
«
petits
aménagements
extérieurs
» (seuils
rappelés
en
séance).
Mme
la
Présidente
indique
par
ailleurs
que
des
cofinancements
complémentaires
pourraient
être
recherchés
auprès
de
la
MSA,
de
la CAF
et,
le cas
échéant,
de
la SISA.
Point
travaux :
Information
donnée
par
M
Vassard
: état
d'avancement
du
chantier :
la
charpente
est
terminée
et
la
phase
de
couverture
démarre.
Plaquette
MSP
:
Information
donnée
par
Jacky
Lévèque
: la commission
MSP
(réunie
le
11
décembre)
a lancé
l'élaboration
d’une
plaquette/flyer
de
présentation
de
la
maison
de
santé
et du
territoire
pour
attirer
de
futurs
professionnels
(médecins,
dentistes,
praticiens).
Format
retenu
: A4
paysage
plié
en
trois.
7.
3F
Normanvie
Le
Conseil
communautaire
est
informé
de
l’avancement
du
dossier
de
vente
du
terrain
Lormier
à
3F
Normanvie. La
signature
du
compromis
est
intervenue
le
10
décembre.
La
prochaine
étape
concerne
la
procédure
de
maîtrise
d'œuvre
: un
jury
de
candidatures
se
réunira
le 02
février
2026
afin
de
retenir
trois
équipes.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
une
livraison
des
logements
au
2° semestre
2029.
8.
Point
Personnel
(ajouté
à
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance)
Le
Conseil
communautaire
est
informé
de
la
démission
de
Mme
Justine
Lecointe,
effective
à compter
du
9
décembre.
Son
contrat
prendra
fin
le 30
décembre
2025.
l'est
précisé
qu’elle
sera
remplacée
poste
pour
poste
par
Mme
Chloé
Doutreleau,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service.
Delib
25-066
—
IFSE
Mme
Doutreleau
Chloé
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
relatif
au
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
instaurant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité,
Considérant
le
recrutement
de
Mme
Doutreleau
à
compter
du
5 janvier
2026
en
remplacement
de
Mme
Lecointe, Décide
:
Page
7
sur
8 Article
1
:
À
compter
du 5
janvier
2026,
Mme
Doutreleau,
filière
administrative,
catégorie
C,
groupe
de
fonctions
n°
1,
bénéficie
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE).
Article
2 :
Le
plafond
annuel
de
l'IFSE
applicable
est
fixé
à 3 000
€
brut.
9.
Divers
OM
et
Collecte
sélective
:
(Intervention
de
Jean-Paul
Martel) :
il est
signalé
une
difficulté
de
ramassage
de
plus
en
plus
fréquente,
liée
au
poids
très
important
des
bacs
d’ordures
ménagères
résiduelles
et à
leur
vétusté,
qui
peuvent
empêcher
la
collecte.
Quelques
réclamations
portent
sur
des
bacs
cassés
;
il est
toutefois
précisé
que
ces
bacs
étaient,
pour
la
plupart,
déjà
endommagés
ou
très
anciens,
donc
fragilisés.
Lettre
intercommunale
Ilest
précisé
que
la
Lettre
de
la Communauté
de
communes
n°22
a été
mise
à disposition
de
chaque
mairie.
Il appartient
désormais
aux
communes
d'en
assurer
la distribution
auprès
des
administrés
dans
les
meilleurs
délais.
Communauté
de
communes
Fermeture
des
bureaux
à
partir
du
24
décembre
2025
à
12
h
00.
Réouverture
le
5 janvier
2026.
Aucune
question
particulière
n’est
soulevée
par
les
membres
du
Conseil.
La
séance
est
levée
à 21
h 20,
l’ordre
du
jour
ayant
été
entièrement
traité.
Le
présent
procès-verbal
a été
dressé
pour
relater
les
décisions
ci-dessus
Page
8 sur 8