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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 38 08 04 21)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ae PA
Com
sise
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
8 AVRIL
2021
GRANDCOUR
L'an
deux
mille
vingt
un,
le
8 AVRIL
à vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Grandcourt
sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
En
exercice
#
33
Présents
:
25
2
absents
excusés
BAILLEUL
NEUVILLE
Mme
CARNET
CELINE
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
MARYSE
BURES
EN
BRAY
M.
LÉVÊQUE
JACKY
BURES
EN
BRAY
M.
PAILLARD
JEAN
FRANCOIS
ABSENT
EXCUSÉ
CLAIS
M.LEBORGNE
VINCENT
CLAIS
Mme
CAMENISCH
SABINE
CROIXDALLE
M.
MARTEL
JEAN-PAUL
CROIXDALLE
M.
LEFEBVRE
LUC
FREAUVILLE
M.
MARTEL
CHRISTIAN
FRESNOY
FOLNY
M.
DEBURE
GILBERT
ABSENT
FRESNOY
FOLNY
M.
CARPENTIER
LAURENT
FRESNOY
FOLNY
Mme
CAPLET
CORINNE
ABSENTE
FRESNOY
FOLNY
Mme
BEAUVIN
ISABELLE
ABSENTE
GRANDCOURT
M.
DECHEZELLES
ARNAUD
GRANDCOURT
M.
ROBIN
EMMANUEL
LONDINIERES
Mme
BILOQUET
ARMELLE
LONDINIERES
M.
DUMOUCHEL
JEAN
MARIE LONDINIERES
Mme
MARTEL
RÉGINE
LONDINIERES
M.
HURARD
FRANÇOIS
LONDINIIERES
Mme
DEPOIX
MARIE-CLAUDE
ABSENTE
LONDINIERES
M.
ANGER
SEBASTIEN
LONDINIERES
Mme
WATTELIER
NATHALIE
OSMOY
SAINT
VALERY
Mme
BOURGEOIS
MARIE
JOSE
OSMOY
SAINT
VALERY
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
HERVÉ
PUISENVAL
Mme
LEDUE
SABINE
ABSENTE
SAINT
AGATHE
ALIERMONT
M.
PEPIN
MARTIAL
SAINT
AGATHE
ALIERMONT
M.
MOREL
JEAN
MARC
ABSENT
EXCUSÉ
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
BÉNÉDICTE
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
BRUNO
SMERMESNIL
Mme
DESBUREAU
RÉGINE
WANCHY
CAPVAL
M.
BOINET
OLIVIER
WANCHY
CAPVAL
M.
TAFFIN
GUY
1-
Vote
du
compte
administratif
2020,
approbation
du
compte
de
Ordre
du
jour
:
gestion,
affectation
des
résultats
2-
Vote
du
budget
primitif
2021,
fixation
des
taux
d’impositions
3-
Questions
diverses
1- Vote
du
compte
administratif
2020,
approbation
du
compte
de
gestion,
affectation
des
résultats jui
donna acte deIa présentation
fa
du Compre Adminisæan
lequel peut se résumer ainsi BELLE
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET Maison Médicale
LIGELLE LIBELE
LE
Bescin da Irancement
ES
mr
q
=
au compte D OO (Investissement:
ét investissement reporté:
Excédent de francement
au compte R OO (Imvesüissement):
excédent drneséssement
porté ;
Restez Aréaiser
Cm
TE]
LE]
TE]
I
Besoin de Mancement des restes à 1éaFsor
EEE
no
k HEIN, EEE
FETE
-È
Peso
sotal de fnancement
se
TE
nr
LE
Excédent torai da Fnancement
FSUTE
118€
ie)
Fabre
Ï
Excédent de fnancement des restes à réarser
cé
AI
Bescin en
fonctannement
[
=
[
LE
4
[
on
|
Ecédent en basonniment
THETe
NT
EN
RENE
2) considérant
réncaent de lonctonnemant, dé ratfctt
Lx 50)
[ere
=)
ES
=
A come 1060 frestssameng
wr6édent do lancement Eapañsé ;
TARN
TAE
STE)
Cm
au comte
R 002 (Foncionnemens : ercédont de bete
repart;
3 constate
les
identités de vateur
avec
1e
incatons
du compte
de
gestion
relate
au report
ànouvea,
au HÉsutat
d'erphotaion
de fesercice
et au
ons
de routäment
du ban
entrée
et de
sortie,
ur
RS
el aux
crédits
podés
À titre
budgétaire
aux
délérents
comples
;
4) 1econna
a sincérité
des
restes
àréaiser
;
S}arréte
es
résutats
détn
us
es
que
résumés
dessus
Pour rai conforme, la Présidente
Le
conseil
procède,
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge
M.
Dumouchel,
à
l'examen
du
compte
administratif
:
e
Principal,
e
La
maison
médicale,
e
La
zone
d’activité
(ADE).
Il
n’appelle
aucune
remarque
les
comptes
administratifs
sont
votés,
la
Présidente
ne
participant
pas
au
vote.
N*
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
+ 076073
Ho
DU
POSTE
COMPTABLE
: TRES
UECHATEL-EN-BRAY
ETRBVISSEMENT
à CC
DE
LONDINIERES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
A3000
- CC
DE
LONDINIERES
Exercice
2020
FARE AFFECIEE
À
TRANSFERT
OU INTEGRATION
RE
ol
L'INVESTISSEMENT
:
[RESULTAT DE L'EXERCICE
2020|
DE RESULATS
par opzmarION |
M dronenerce
2020
EXERCICE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
“
Tiger
principal
Investiseerent
260
342,73]
12
570,39
300 913, 22]
Fonctionnement
1
082
736,95]
153
556,98
1
236
293,93
TOFAL
1
1
371
079,68]
166
127,31)
1
537
207,05]
Ti
-
Budgets
des
services
à
—
a
=
caractère
adminiseratit
48001-MATSON
MEDICALE-CC
LonDt Investissement
30
126,24
7 192, 64
a7
520,88
Fonctionnerent
39
253,29)
-4
064,88
35
128,41
Soua-rota1|
69
921,53)
3 127,76
73
049,29
48200-LocaL
Inousr
- ce
LonDI Investissement
178
009,59
34
095,59
212
105,18
Fonctionnement
195
755,99)
9
533,71
185
289,70)
Sous-rotal|
253
765,50
43
629,30]
397 394,88)
TOrAL
11
423
667,11
u
46
157,06
LE
ns
270
444,17
DIT
= udpets
den
services
a Le
conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
L’affectation
des
résultats
2020
du
budget
général
nous
informe :
-__un
excédent
de
fonctionnement
de :
153
556,98
-
un
excédent
reporté
de :
1
082
736,95
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1
236
293,93
-
un
excédent
d'investissement
de
:
300
913,12
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
26
000,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
274
913,12
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCÉDENT
1
236
293,93
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1236
293,93
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
300
913,12
L’affectation
des
résultats
2020
du
budget
de
la
maison
de
santé
nous
informe :
-__un
déficit
de
fonctionnement
de :
4 064,88
-__un
excédent
reporté
de :
39
193,29
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
35
128,41
-__un
excédent
d'investissement
de
:
37
920,88
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
16
454,02
Soit
un
excédent
de
financement
de :
21
466,86
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCÉDENT
35
128,41
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00 RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
35
128,41
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
37
920,88
L’affectation
des
résultats
2020
du
budget
ADE
nous
informe
:
-__un
excédent
de
fonctionnement
de
:
9
533,71
-
un
excédent
reporté
de
:
175
755,99
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
185
289,70
-
un
excédent
d'investissement
de
:
212
105,18
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
212
104,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
1,18
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
:EXCÉDENT
185
289,70
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
185
289,70
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
212
105,18
2-
Vote
du
budget
primitif
2021,
fixation
des
taux
d’imposition
BUDGET
GÉNÉRAL
Investissement
:
Dépenses
:
370
281,00
Recettes :
370
281,00
Fonctionnement :
Dépenses :
2
188
890,00
Recettes :
2
188
890,00 BUDGET
MAISON
DE SANTÉ
Investissement
:
Dépenses :
246
370,00
Recettes
:
246
370,00
Fonctionnement :
Dépenses :
75
585,00
Recettes
:
75
585,00
BUDGET
ADE
Investissement :
Dépenses :
247
989,00
Recettes :
247
989,00
Fonctionnement
:
Dépenses :
240
980,00
Recettes
:
240
980,00
Le
Conseil
de
Communauté
statuant
sur
les
taux
des
taxes
locales
et
fixes
comme
2020 :
e
Taxe
d'habitation
: 1,37
%
e
Foncier
bâti
: 0,602
%
e
Foncier
non
bâti
: 1,24
%
e
Cotisation
foncière
entreprises
: 0,689
%
e
Taxe
des
ordures
ménagères
: 11
%
e
Taux
fiscalité
prof
zone
: 18,52
% 3-
Questions
diverses
Maison
de
santé
- Les
dossiers
de
demande
des
subventions
pour
les
travaux
énergétiques
ont
été
effectués.
- La
communauté
de
communes
délibère
pour
la
signature
du
devis
PRO
ENERGIE
afin
que
les
travaux
commencent
avant
l'été.
Tourisme La
communauté
de
communes
renouvelle
le
financement
des
guides
touristiques
pour
2021
(300
guides),
pour
le
même
coût
que
l’année
dernière.
Information Les
cartes
de
ruissellement
pour
les
bassins
versant
de
l’Yères
sont
consultables
à
la
ComCom.
Les
embauches,
maison
France
services
- Rappel
:Mme
Lecointe
est
embauchée
pour
un
contrat
de
18h00,
dont
10h00
en
tant
qu’agent
d'accueil
et
8h00
à
la
ComCom.
- Mme
Psalmon
Audrey
est
embauchée
à
partir
du
1°
mai
2021
pour
la
maison
France
services
avec
un
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
de
25h00
pour
une
durée
de
24
mois.
- La
labellisation
de
la
maison
France
services
aura
lieu
en
Juin.
- Mme
Lecointe
et
Mme
Psalmon
seront
en
formation
en
Juin.
Les
Ordures
Ménagères
Étude
des
marchés
pour
les
O.M,
nous
sommes
en
attente
de
chiffres
Vaccination Il
y
a
déjà
eu
5 journées
de
vaccinations
sur
le
territoire,
cela
est
très
apprécié
de
la
population.
La
2°"
dose
sera
aussi
effectuée
à
Londinières.
(Si
vous
avez
un
problème
pour
vous
y
rendre,
demandez
un
bon
de
transport
ou
au
SAAD) e
Musique L'assemblé
générale
aura
lieu
en
visioconférence
le
lundi
19
avril
à
20h
Mme
Biloquet
informe
que
sur
la
circulaire
du
schéma
de
ruralité,
il y a
une
ambiguïté.
Une
lettre
est
envoyée
à
la
préfecture
car
il est
mentionné
que
si
le
PETR
porte
le contrat,
il faudra
fusionner,
ce
qui
nous
interpelle.
Lors
de
la
prochaine
réunion,
nous
détaillerons
sur
l'habitat
indigne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15
De
ce
qui
a
été
dit,
il a
été
dressé
le
présent
procès-verbal