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Arrêté - P V 13 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Arrêté - P V 13 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Commune de Cadours
PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2018 à 20 h 30
L’An deux mille dix-huit, le treize décembre à 21 heure, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Didier LAFFONT, Maire.
Date de la convocation : 05/12/2018
Secrétaire de séance : Michèle PONTAC,
Présents: Didier LAFFONT, Henri BÉGUÉ, Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Aude PREVOST, Luc RAMOS DE FONSECA, Céline FLAMANT, Christian CARBONNEL, Régine SACAREAU,
Absents excusés : Sébastien CLAVEL, Thierry SCHWARZBARD, Pricilla PALLY, Laurence GUIOL, Pascal JULIAN, Sandrine KROOCKMANN,
Ont donné pouvoir :
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
…………………………………………………………………………………………………………………………………. Ordre du jour :
- Convention entre les communes adhérentes et répartition des coûts du transfert de personnel du SIVU VAL DE SAVE,
- Décision modificative n°5
- CEJ 2016-2017
Sujets rajoutés à l’ordre du jour :
- Taxes et produits irrécouvrables
- Création poste animateur,
- Aide au voyage scolaire d’une classe du collège de Cadours,
- Création ascenseur école élémentaire Cadours
………………………………………………………………………………………………………… • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2018 à l’unanimité ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- informations :
SIVU VAL DE SAVE - DISSOLUTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a eu un accord de principe entre les Maires des communes adhérentes au SIVU Val de Save dissout, pour que les premières communes adhérentes reçoivent en compensation de l’apport initial la somme de 67 372.70 €. Elle est répartie en fonction du nombre de repas distribués de 2013 à juillet 2017 pour les quatre communes de départ (Le Castéra, Lévignac, Menville, Sainte Livrade) et la moitié des repas pour les quatre communes qui ont adhéré ensuite (Brignemont, Garac, Pelleport, Ségoufielle). En tenant compte des indications ci-dessus, le tableau ci-après indique la compensation qui revient à chaque commune.
Communes Nb repas 2013-2017 Nb de repas pris en compte Compensation Financière
BRIGNEMONT 28 406 14 203 3 041.60 € GARAC 24 070 12 035 2 277.32 € LE CASTÉRA 26 982 29 982 6 420.71 € LÉVIGNAC 125 589 125 589 26 895.16 € MENVILLE 51 571 51 571 11 044.04 € PELLEPORT 30 634 15 317 3 280.17 € STE LIVRADE 18 082 18 082 3 872.30 € SÉGOUFIELLE 95 646 47 823 10 241.40 € Total 314 602 67 072.70 2
SIVU VAL DE SAVE – CONVENTION CHARGES PERSONNELS
Monsieur le Maire rappelle que le SIVU Val de Save a été dissous le 31 août 2017 et le personnel a été transféré dans certaines communes membres le 1er septembre 2017, conformément au tableau de l’article 2 de la convention.
Il y a eu un accord de principe entre les Maires et aujourd’hui il faut approuver un projet de convention ci-annexé.
L’objet de cette dernière est de préciser les modalités de participation aux charges de personnel par les communes adhérentes du SIVU Val de Save dissout.
Ces frais concernent 3 agents répartis sur 5 communes. Ils sont mutualisés sur 1 an du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, conformément aux tableaux des articles 6 et 7 de la convention. Il faut rajouter du travail d’archivage dont le coût sera réparti et qui sera remboursé à COX, conformément au tableau de l’article 5 de la convention.
La clé de répartition s’appuie sur le nombre de repas distribués de 2013 à juillet 2017, conformément au tableau de l’article 3 de la convention.
Les différents tableaux du projet de convention expliquent les répartitions, les coûts, les participations et les remboursements entre les communes adhérentes.
- Délibération 80-2018 :
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la restitution au 1er janvier 2017 de la compétence « Affaires scolaires » aux communes de l’ancienne communauté de communes des coteaux de Cadours, il convient de traiter, dans le cadre du CEJ, des modalités de versement de la subvention de la CAF pour l’année 2016 à 15 des communes qui composaient cette communauté de communes. A savoir :
Bellegarde Sainte Marie, Bellesserre, Brignemont, Cabanac Séguenville, Cadours, le Castéra, Caubiac, Cox, Drudas, Garac, Lagraulet Saint Nicolas, Laréole, le Grès, Pelleport, Puysségur.
La commune de Vignaux n’est pas concernée.
La CAF a fait savoir qu’elle verserait la totalité de la subvention à une commune, charge à elle de la ventiler sur les autres communes.
La commune de Cadours a été retenue par les services de la CAF pour percevoir la totalité de la subvention versée par la CAF.
Il a été convenu que le calcul de la part de chaque commune se ferait :
Sur la base des montants communiqués par la CAF, figurant dans le CEJ et le rapport de la CLECT
du 19 décembre 2016;
Sur la base d’une répartition fournie par l’association Périscol, gestionnaire des activités l’année
2016, suivant les fréquentations de l’ALAE et de l’ALSH par les enfants de chaque communes.
La totalité de la subvention de la CAF pour l’année 2016 est de 27 526.43 €, dont 22 676.54€ pour l’ALSH péri et extrascolaire et 4 849.89 € pour l’ALAE.
En tenant compte des indications ci-dessus, le tableau ci-après indique la part qui revient à chaque commune 3
La totalité de la subvention CAF perçue par la commune de Cadours sera imputée au compte 4648 Chaque commune (hormis Cadours et Vignaux) recevra un ordre de paiement comptable du montant indiqué dans le tableau ci-dessus qu’elle devra signer et retourner au Trésorier de Grenade afin qu’il procède au paiement.
Ouï la présentation du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE que la totalité de la subvention CAF de 27 526.43 € soit versée à la commune de Cadours,
APPROUVE le calcul de la part de chaque commune comme indiqué dans le tableau ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à cette opération.
- Délibération 81-2018 :
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2017
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la restitution au 1er janvier 2017 de la compétence « Affaires scolaires » aux communes de l’ancienne communauté de communes des coteaux de Cadours, il convient de traiter, dans le cadre du CEJ, des modalités de versement de la subvention de la CAF pour l’année 2017 à 15 des communes qui composaient cette communauté de communes. A savoir :
Bellegarde Sainte Marie, Bellesserre, Brignemont, CabanacSéguenville, Cadours, le Castéra, Caubiac,
Pôle Commune
ALAE en
nombre
d'acte
ALSH
mercredi en
nombre
d'acte
ALSH
vacances en
nombre
d'acte
CEJ ALAE CEJ ALSH Péri CEJ ALSH Extra Total par commune Total pour pôle
BELLESSERRE 551.00 € 176.00 € 437.90 € 159.50 € 597.40 €
BRIGNEMONT 633.00 € 888.00 € 503.07 € 804.76 € 1 307.83 €
CABANAC 234.00 € 185.97 € 0.00 € 185.97 €
CADOURS 3 241.00 € 3 760.00 € 2 575.75 € 3 407.53 € 5 983.28 €
CAUBIAC 636.50 € 1 352.00 € 505.85 € 1 225.26 € 1 731.11 €
COX 585.00 € 760.00 € 464.92 € 688.76 € 1 153.68 €
DRUDAS 421.00 € 244.00 € 334.59 € 221.13 € 555.71 €
LAGRAULET 152.00 € 137.75 € 137.75 €
LAREOLE 244.00 € 672.00 € 193.92 € 609.01 € 802.92 €
LE GRES 2 805.00 € 2 572.00 € 2 229.25 € 2 330.90 € 4 560.14 €
PUYSSEGUR 198.00 € 484.00 € 157.36 € 438.63 € 595.99 €
BELLEGARDE 2 226.52 € 59.00 € 378.22 € 46.89 € 425.11 €
LE CASTERA 24 217.26 € 1 637.50 € 2 000.00 € 4 113.82 € 1 301.39 € 1 812.52 € 7 227.72 €
GARAC 2 106.58 € 14.50 € 144.00 € 357.85 € 11.52 € 130.50 € 499.87 €
Pelleport PELLEPORT 990.00 € 1 076.00 € 0.00 € 786.79 € 975.13 € 1 761.93 € 1 761.93 €
28 550.36 € 12 249.50 € 14 280.00 € 4 849.89 € 9 735.17 € 12 941.37 € 27 526.43 € 27 526.43 €
Entente 17 611.79 €
RPI 8 152.71 €
TOTAL 4
Cox, Drudas, Garac, Laréole, le Grès, Pelleport, Puysségur, Vignaux.
La commune Lagraulet Saint Nicolas n’est pas concernée.
La CAF a fait savoir qu’elle verserait la totalité de la subvention à une commune, charge à elle de la ventiler sur les autres communes.
La commune de Cadours a été retenue par les services de la CAF pour percevoir la totalité de la subvention versée par la CAF.
Il a été convenu que le calcul de la part de chaque commune se ferait :
Sur la base des montants communiqués par la CAF, figurant dans le CEJ;
Sur la base d’une répartition fournie par l’association Périscol, gestionnaire des activités l’année 2017, suivant les fréquentations de l’ALAE et de l’ALSH par les enfants de chaque communes.
La totalité de la subvention de la CAF pour l’année 2017 sur les données activités réalisées par l’association PERISCOL est de 23 975.28 €, dont 19 125.39 € pour l’ALSH péri et extrascolaire et 4 849.89 € pour l’ALAE.
Pour l’année 2017, l’association PERSICOL a géré le Centre de loisirs pour les 16 communes de l’ex CCCC du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2017 puis du 10 juillet 2017 au 31 décembre 2017 seulement pour les communes du RPI Bellegarde-Garac- Le Castéra. La moitié du CEJ 2017 soit 11987.64 € concerne donc les 16 communes de l’ex CCCC, la 2ème moitié concerne les 3 communes du RPI Bellegarde-Garac- Le Castéra. En tenant compte des indications ci-dessus, le tableau ci-après indique la part qui revient à chaque commune, pour les 6 premiers mois de 2017.
Les 11 987.64 € de la 2ème moitié de 2017 seront versés en totalité à la commune de Le Castéra.
La totalité de la subvention CAF perçue par la commune de Cadours sera imputée au compte 4648
Chaque commune (hormis Cadours et Lagraulet) recevra un ordre de paiement comptable du montant indiqué dans le tableau ci-dessus qu’elle devra signer et retourner au Trésorier de Grenade afin qu’il procède au paiement.
Ouï la présentation du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ACCEPTE que la totalité de la subvention CAF de 23 975.28 € soit versée à la commune de Cadours,
APPROUVE le calcul de la part de chaque commune comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à cette opération.
Pole Commune ALAE en nombre d'acte
ALSH mecredi
en nombre
d'acte
ALSH vacances
en nombre
d'acte
CEJ ALAE CEJ ALSH Peri CEJ ALSH Extra Total par commune
BELLESSERRE - 58,50 - 0,00 € 36,33 € 0,00 €
BRIGNEM ONT - 416,00 340,00 0,00 € 258,33 € 316,53 €
CABANAC - 69,00 - 0,00 € 42,85 € 0,00 €
CADOURS - 1 660,50 1 414,00 0,00 € 1 031,14 € 1 316,40 € 2 347,54 €
CAUBIAC - 516,00 208,00 0,00 € 320,43 € 193,64 €
COX - 240,50 32,00 0,00 € 149,35 € 29,79 €
DRUDAS - 192,50 400,00 0,00 € 119,54 € 372,39 €
LAGRAULET - - - 0,00 € 0,00 € 0,00 €
LAREOLE - 143,00 256,00 0,00 € 88,80 € 238,33 €
LE GRES - 1 609,50 1 206,00 0,00 € 999,47 € 1 122,76 € 2 122,23 €
PUYSSEGUR - 143,00 296,00 0,00 € 88,80 € 275,57 €
VIGNAUX - - 40,00 0,00 € 0,00 € 37,24 €
BELLEGARDE 1 224,60 - - 201,94 € 0,00 € 0,00 €
LE CASTERA 12 054,96 812,50 938,00 1 987,92 € 504,55 € 873,25 € 3 365,72 €
GARAC 1 425,56 154,50 52,00 235,08 € 95,94 € 48,41 €
Pelleport PELLEPORT - 595,50 680,00 0,00 € 369,80 € 633,06 € 1 002,86 €
14 705,12 6 611,00 5 862,00 2 424,95 € 4 105,32 € 5 457,38 € 11 987,64 €
Entente
RPI 5
- Délibération 82-2018 :
CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2ème classe
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Madame Sylvie ASSALIT a été admise à l’examen d’animateur principal de 2ème classe en date du 12/12/2018.
Au vu de la liste d’admission à l’examen du grade d’animateur principal de 2ème classe, sur laquelle Mme Sylvie ASSALIT figure, Monsieur le Maire propose de créer le poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet, (35 h/semaine) et de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, dès que le transfert de grade sera effectif.
Suite à ces informations, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
L’assemblée après avoir délibéré :
- Accepte de créer le poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet (35 h), et de supprimer le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Délibération 83-2018 :
AIDE AUX VOYAGES SCOLAIRES du COLLEGE DE CADOURS »
Monsieur le Maire indique au conseil qu’un courrier a été reçu de M.COLMAGRO, Principal du Collège de Cadours, demandant une aide aux voyages scolaires 2019.
Il indique que le collège organise des voyages pédagogiques pour les classes de 6ème et de 5ème. Deux classes se rendront dans le Val de Loire, deux classes iront au Puy-du-Fous et deux classes feront un stage sportif dans les Pyrénées .
La liste jointe au courrier indique 13 élèves de 5ème habitant la commune de Cadours. Dans un souci de réduire les frais pour les familles, une aide financière est demandée à la Mairie. Monsieur le Maire propose d’accorder une aide à hauteur de 30 € /élève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte à l’unanimité de participer financièrement à l’organisation de ces voyages scolaires prévus en 2019,
La participation s’élèvera à 30 € /élève. Soit390 €.
Le montant de cette aide sera inscrit au budget primitif 2019 de la mairie.
- Délibération 84-2018 :
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Maire informe le conseil municipal que le comptable du Trésor n’a pas pu recouvrer les titres se rapportant à des factures de divers redevables des années 2000 et 2007.
Ces sommes correspondent aux titres 178 de 2007 pour 15 € ; 179 de 2007 pour 15 € ; 058 de 2000 pour 179.01 € ; 072 de 2000 pour 230.20 € ; 187 de 2000 pour 26.09 € et 253 de 2000 pour 60.98 €.
Montant total 526.28 € doit être mise en non-valeur à l’article 6542 du budget communal. Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en non-valeur de ces titres, d’un montant total de 526.28 €. 6
- Délibération 85-2018 :
MISE EN ACCESSIBILITE - CREATION D’UN ASCENSEUR A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE CADOURS
Suite à la décision du 19 décembre 2017 de créer un ascenseur à l’école élémentaire de Cadours et après avoir choisi l’architecte, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental et l’État afin d’obtenir une aide au financement de cette opération.
Le coût global des études et travaux est estimé à 128 085.91 € HT soit 153 703.09 € TTC
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal : - ACCEPTENT à l’unanimité l’inscription de ces dépenses au budget 2019, - DECIDENT de solliciter le Conseil Départemental et l’Etat pour l’obtention d’aide au financement de ce projet,
- S’ENGAGENT à démarrer les travaux au cours de l’année 2019
- MANDATENT M. le Maire pour valider et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Délibération 86-2018 :
DECISION MODIFICATIVE N° 05- REGULARISATION CENTIMES CONTRIBUTIONS DIRECTES
DEPENSES RECETTES
D/022 Dépenses imprévues R/7391171 Dégrèvement taxe foncière 1 159 € 1 159 €
La séance est levée à 23 heures