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Arrêté - P V 10 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Arrêté - P V 10 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2018 à 20 h 30

Présents: Didier LAFFONT, Michèle PONTAC, Henri BÉGUÉ, Marc JULIAN, Régine SACAREAU, Luc RAMOS DE FONSECA, Aude PREVOST, Christian CARBONNEL, Céline FLAMANT, Sébastien CLAVEL Absents excusés : Thierry SCHWARZBARD, Pricilla PALLY, Laurence GUIOL, Sandrine KROOCKMANN, Pascal JULIAN,

Ont donné pouvoir : Laurence GUIOL à Henri BEGUE, Sandrine KROOCKMANN à Didier LAFFONT. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

…………………………………………………………………………………………………………………………………. Ordre du jour :

Vote des taxes 2018

Budget primitif 2018-05-23 aire de jeux mairie

Aménagement plateau sportif

Aide aux voyages scolaires du Collège de Cadours

Demande aide pour participer au financement d’une classe découverte pour 1 enfant de Cadours à l’école de Brignemont

Clôture des comptes du Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes agées (SITPA)- délibération sur l’affectation du solde

………………………………………………………………………………………………………… • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2018 à l’unanimité ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Délibération 2018-17 :

COMPLEMENT EQUIPEMENT CITY PARC.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 juin 2016 le conseil municipal a décidé d’installer un city parc aux abords immédiat du Collège Joseph Rey, pour apporter un équipement sportif complémentaire au gymnase et ainsi proposer aux professeurs d’éducation physique du collège une nouvelle aire.

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal qui était de planifier cet équipement sur plusieurs exercices budgétaires, avec en 2016 la réalisation des travaux de terrassement, suivi de la mise en place de la structure et pour terminer, d’acquérir le complément d’équipement en 2018.

Monsieur le Maire informe que ce complément avait été, dans le principe, déjà envisagé et arrêté lors du choix du prestataire retenu pour la construction du city parc.

Le rapporteur de la commission des travaux présente dans le détail l’équipement complémentaire envisagé ainsi que le devis établi par la société Sud Environnement basée a Bressols (82), qui s’élève à 9 950 €HT, soit 11 940 €TTC dont 1 190 € de TVA.

Ouï l’exposé du Maire et du rapporteur de la commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

Confirme la réalisation de ces travaux en 2018,

Décide de retenir le devis présenté par la société Sud Environnement et d’inscrire le montant au budget primitif 2018.

Propose de présenter ce projet dans le cadre des contrats de territoire et de demander ainsi une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,2

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

- Délibération 2018-18 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018.

Monsieur le Maire présente la préparation du budget primitif de la commune pour 2018. Section de Fonctionnement :

Dépenses = 2 774 201 €

Recettes = 2 058 601.11 € + 715 599.89 € au R002 (résultat de fonctionnement reporté 2017) = 2 774 201 €

Section d’Investissement :

Dépenses = 599 255.02 € + restes à réaliser 2017 = 12 004.83 € + solde négatif reporté de 2017 = 156 014.15 € = ► 767 274 €

Recettes = 765 921.67 € + restes à réaliser 2017 = 1 352.33 € = ► 767 274 € Total général du budget :

Dépenses fonctionnement + investissement = 3 541 475 €

Recettes fonctionnement + investissement = 3 541 275 €

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’adoption du budget :

POUR : 12 voix

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- Délibération 2018-19 :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2018.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a reçu du service des impôts, l’état de notification des taux d’imposition pour l’exercice 2018.

Il indique que le produit attendu de la fiscalité directe locale suite à la préparation du budget 2018 est de 378 408 €.

Après calculs le variation proportionnelle par rapport au produit à taux constant qui est de 367 386 € donne un coefficient de 1.030001 .

Ce coefficient appliqué pour 2018 sur les taux de 2017 donne un taux de référence pour 2018 égal à 15.975 % pour la taxe d’habitation ; 18.045 % pour le foncier bâti et 92.607 % pour le foncier non bâti.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer en fonction du produit attendu. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les taux suivants en matière d’imposition communale :

- Taxe d’Habitation : de 15.51 % à 15.98 %

- Foncier Bâti : de 17.52 % à 18.05 %

- Foncier Non Bâti : de 89.91 % à 92.61 %

- Délibération 2018-20 :

Page signatures budget primitif

- Délibération 2018-21 :

Pages section de fonctionnement du budget 20183

Délibération 2018- 22 :

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Maire informe le conseil municipal que le comptable du Trésor n’a pas pu recouvrer les titres se rapportant à des factures de divers redevables de : 2004-2008-2009 et on fait l’objet de poursuites sans effet et prescrit.

En conséquence la somme de 2 577.01 € correspondant aux titres :

177 et 198 de 2004 (2 379.74 €) + titre 38 de 2008 (173 €) + titre 786 de 2009 (24.27 €) doit être mise en non-valeur à l’article 6541 du budget communal.

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en non-valeur de ces titres, d’un montant total de 2 577.01 €.

Délibération 2018- 23 :

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS DE CONCOURS FINANCANT LE POOL ROUTIER 2018 ENTRE LA COMMUNE DE CADOURS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS.

PREVISION BUDGETAIRE ET DUREE D’AMORTISSEMENT.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la compétence voirie figure dans les statuts de la Communauté de communes, qui est en charge de la mise en œuvre du «pool routier» sur les voies communales.

Pour trouver une nouvelle source de financement, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les communes et la communauté de communes.

Le financement du pool routier s’établit à partir du montant TTC de travaux d’investissement. La communauté de communes perçoit le FCTVA sur les dépenses d’investissement et la subvention du Conseil Départemental. Ce dernier a reconduit le dispositif et le montant de financement des pools routiers communaux.

Monsieur le Maire propose de signer une convention souscrite pour un an, au titre de l’année 2018.

Le montant du fonds de concours pour la commune de CADOURS s’établit à 10 341 €. Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention avec la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans.

-La dépense est inscrite au budget primitif de 2018 à l’article 2041512 (mairie) -Fixe la cadence d’amortissement à 5 ans à partir de 2019.

Délibération 2018- 24 :

ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE ET D’UN SOUFFLEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison du recrutement d’un nouvel agent au service technique, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de matériel supplémentaire. Il propose l’achat d’une débroussailleuse et d’un souffleur.

Il propose de retenir le devis proposé par MR.BRICOLAGE, qui s’élève au montant de 1 349 € H.T soit 1 618.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE et VALIDE à l’unanimité ce devis, Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, L’acquisition de ce matériel est inscrit au budget 2018, «article 2158-55- Mairie» de la Mairie de Cadours.4

Délibération 2018- 25 :

ACQUISITION D’UNE STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURE – PARC MAIRIE DE CADOURS Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la commission travaux a demandé des devis pour un projet d’installation de jeux dans le parc derrière la mairie.

Une demande de devis a été faite auprès de divers fournisseurs.

Après analyse des différents devis, Mr le Maire propose de retenir le devis de SUD ENVIRONNEMENT pour un total de 6 176 € H.T. soit un prix de 7 411.20 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE et VALIDE à l’unanimité ce devis, L’acquisition de cette structure est inscrite au budget 2018, «article 2188-74 Mairie» de la Mairie de Cadours.

Délibération 2018- 26 :

REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SITPA.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016. Conformément à l’article 40 l de la loi NOTRE du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.

Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif.

La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de : 76 615.94 €.

Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :

- Ne possède pas de personnel territorial ;

- Ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;

- N’a pas d’emprunt en cours ;

Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.

A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le

9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute- Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires. L’article 4 de cette convention précise que :

« dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil départemental (budget annexe des transports) au moment de la clôture des comptes ».

Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

- De reverser intégralement au conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615.94 €. - d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.5

Délibération 2018- 27 :

ACQUISITION D’UNE STRUCTURE DE JEU EXTERIEURE – CENTRE DE LOISIRS DE CADOURS ET ECOLE MATERNELLE DE CADOURS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une demande d’acquisition de structure de jeux extérieure a été formulée conjointement par la directrice du centre de loisirs et la directrice de l’école maternelle.

Une demande de devis a été faite auprès de divers fournisseurs.

Après analyse des différents devis par le service « entente scolaire », Mr le Maire propose de retenir le devis de SUD ENVIRONNEMENT pour un total de 7 499.91€ H.T. soit un prix de 8 999.89 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE et VALIDE à l’unanimité ce devis, et propose de faire les démarches nécessaires auprès des services de la CAF de la Haute-Garonne pour obtenir une aide au financement de cette acquisition. L’acquisition de cette structure est inscrite au budget 2018, service «entente scolaire» de la Mairie de Cadours.

Délibération 2018- 28 :

ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE.

Monsieur le Maire, indique aux membres du Conseil que l’achat d’un camion polybenne est nécessaire pour les besoins des services techniques.

Après recherches de ce type de véhicule, il présente le devis correspondant à un camion d’occasion « Renault mascott 120 » polybenne, année 2006.

Le montant de ce véhicule s’élève à 12 500 € H.T soit 15 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité cette acquisition, au montant de 12 500 e H.T ; 15 000 € TTC, - CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cet achat.

La prévision budgétaire est inscrite au budget primitif 2018 à l’article 21571-118.

La séance est levée à 23 h 30