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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 113 2024 interdiction de stationnement jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 6 mars 2024
N°113/2024
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE- Cedex et l’entreprise ID VERDE
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie, il convient de réglementer le stationnement sur l’avenue Jean Jaurès afin de permettre le passage des véhicules et engins de chantier.
A R R E T E
Article 1 : Le jeudi 7 mars 2024, Les usagers ainsi que les riverains, s’arrêtant ou stationnant sur les arrêts minutes matérialisés situés aux abords des commerces – rue Jean Jaurès, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits à cet endroit par la mise en place de barrières métalliques et d’un panneau réglementaire (type B6a1).
Article 2 : Le service technique municipal prendra à sa charge, l’installation des barrières et de la signalisation routière.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY