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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 211 2024 interdiction de stationnement mpp2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 28 mai 2024
N°211/2024
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise le 27 mai 2024 par le service vie associative,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur les emplacements matérialisés situés aux abords de la Halle du Marché et de l’Esplanade du Jumelage, en raison de l’organisation du « Marché des Producteurs de Pays »
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 13 juin, à 18h00 jusqu’au vendredi 14 juin 2024, à 00h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur les emplacements matérialisés situés aux abords de la Halle du Marché et de l’Esplanade du Jumelage, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY