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Compte-Rendu - cr cm 20151120
Compte-Rendu - cr cm 20241004
Compte-Rendu - cr cm 20190201
Compte-Rendu - cr cm 20230512
Compte-Rendu - cr cm 20160927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160927)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Mai
zières
æ
Direction
Générale
des
Services
lès-Metz
7
4
Tél
:03
87
80
11
25
Fax
: 03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr |
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
|
séance
—
du Conseil
municipal
Séance
du
: 27
septembre
2016
A
20
heure(s)
28
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents: M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
Mme
MAIÏAU,
M.
LEGRAND,
M.
BALDINI,
Mme
THIROLOIX,
Mme
WERTHE,
M.
BEBING,
M.
CARRELLI,
M.
MEIGNEL
et
Mme
GLOGOWSKI.
Etaient
absents
excusés
: Mme
ADAMCZYK
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
RIBLET),
M.
ZAROUR
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
M.
CASAGRANDA
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
PAULCSAK),
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI)
et
Mme
LEDERMANN
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
CARRELLI). Etait
absent
sans
excuse
: Néant.
Assistaient
en
outre
à
la
séance:
M.
MORIN,
Directeur
Général
des
Services
et
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet.
Secrétaire
de
séance
: Mile
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION....nnnnnnnrcnrrrercrencrsecnrrrsernee
4
1 / Finances... innnrrnrernnnnennneccnnennnenenenneennesnreecesenreneneee
4
1.1 /
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—
Rapport
d'utilisation
2015...
4
1.2 /
Tarif communal
des
caveaux
de
2
places...
5
1.3
/ Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables..…...............................
6
1.4/7
Forêt
communale
— Coupes
de
bois...
6
1.5 / Subvention
2016
au
Club
ICARE....................
ue
7
2 / Ressources
HUMAINES... rnrrrnnrrnnmnsonneenennenenanenennnneneeennnenenne
7
2.1
/ Créations
et suppressions
de
postes...
7
2.2
/ Adhésion
à
l'assurance
statutaire...
8
3 / Domaine
Public
et Patrimoine
Foncier... nine
9
3.2
/ Concession
d'affichage
publicitaire
sise
Route
de
Thionville
section
B
n°
2350
-
EXTERION
MEDIA...
ins cennnssessneeecnecencneeeeceecenereeennninee
10
4.1
/
Prise
de
la
compétence
"Petite
Enfance"
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"... inner
10
5 / Solidarité... mremnrnrrrenrenennnenerennnnenennennnnnennenennenennennsnenrenennees
11 5.1/
Participation
à la journée
mondiale
du
refus
de
la misère
2016...
11
11)
RAPPORTS
D'INFORMATION...
nnrrannauensonrensennannnnnennneeneeeneecernennes
11
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire...
11
111)
INFORMATION
ORALE... ennnnreecmnsemnneenenmnnenennennneennnennesnnenernenne
12
1.1
/ Rétrocession
du
terrain
d'assiette
de
la future
gendarmerie...
12
EVCHEOCHEICE Le
quorum
atteint,
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
en
rappelant
la fierté
qu'a
éprouvé
la
Municipalité
en
accueillant
la prise
de
commandement
du
Colonel
Marc
LEOUTRE.
C'est
la
première
fois
qu'une
prise
de
commandement
de
ce
niveau
ne
se
déroule
pas
à
Metz.
C'était
une
volonté
forte
de
la
Gendarmerie
et
ce
fut
un
grand
honneur
pour
le
Maire
de
présider
et
d'assister
à
cette
prise
de
commandement,
en
compagnie
du
Préfet,
du
Procureur
de
la
République
et des
élus
des
Communes
voisines.
l'en
profite
pour
saluer
l'opération
de
Gendarmerie
relative
à
un
trafic
de
stupéfiants
qui
à eu
lieu
la veille
de
cette
réunion
avec
des
résultats
probants.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
propose
ensuite
à
l'Assemblée
d'adopter
le compte-rendu
de
la réunion
du
7 juillet
dernier.
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
"Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
y
apporter
un
commentaire.
Il lui
semble
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
est
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
avant
la tenue
du
Conseil
Municipal
; il l'avait
donc
parcouru.
Sur
la version
papier
dont
il vient
de
prendre
connaissance
à
l'instant
(puisque
lu sur
le site,
il
n'avait
pas
lu
la version
papier
à réception
de
celle-ci),
il lui semble
qu'il
y a
une
différence.
En
effet,
dans
le dernier
Conseil
Municipal,
il avait
souhaité
s'exprimer
et
ensuite
il avait
retiré
sa
question
; cela
avait
été
retracé
dans
le
compte-rendu
mis
en
ligne
et
non
dans
la
version
papier. Le
Maire
fera
procéder
à
une
vérification
par
les
services
(après
vérification,
ce
n'est
pas
le
cas.
Le
compte-rendu
est signé
par
le Maire
et devient
donc
la version
définitive
identique
sur
le site
de
la
Ville et dans
sa
version
papier,
aucun
changement
n'est
effectué).
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
juillet
2016
est
approuvé
avec
29
voix
pour
et
4 abstentions. Il poursuit
en
donnant
la
possibilité
aux
Conseillers
Municipaux
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
Aucune
question
n'étant
formulée,
le
Maire
propose
à
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
de
donner
lecture
du
point
relatif
au
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
pour
l'année
2015.
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1 / Finances
-
1.1
/ Dotation
de
Solidarité
Urbaine
— Rapport
d'utilisation
2015
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
l'article
L.1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
somme
de
78
331,00
€
dont
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
a
été
rendue
bénéficiaire
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
au
titre
de
l'année
2015,
APPROUVE
le
rapport
qui
lui
a
été
présenté
sur
la thématique
de
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
perçue
en
2015 : ACTION
POUR
LA
JEUNESSE
La
Mairie
de
Maizières-Lès-Metz
dispose
d'un
Pôle
de
l'Animation,
Jeunesse,
Enfance
et
Sports
qui
propose
des
activités
diversifiées
pour
la jeunesse.
En
effet,
hors
temps
scolaire,
l'accueil
périscolaire
et
la
restauration
scolaire
représentent
une
dépense
pour
la
Ville
de
1
024
037,76
€.
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
complète
le
dispositif
de
l'accueil
périscolaire.
Les
dépenses
affectées
à
ce
service
s'élèvent
pour
2015
à
130
395,47
€.
A
ces
actions
s'ajoutent
des
animations
à destination
des
jeunes
à
partir
de
la scolarisation
au
Collège
mais
aussi
des
activités
sportives,
culturelles
et
de
loisirs.
Les
dépenses
pour
ces
animations
s'élèvent
à 242
649,20
€.
Après
déduction
des
participations
des
familles
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
charge
nette
des
actions
pour
la jeunesse
s'élève
à 648
820,60
€.
ACTION
SOCIALE
ET
INSERTION
La
Ville
participe
à
l'action
sociale
menée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
du
C.C.A.S.
par
l'octroi
d'une
subvention
qui
s'est
élevée
en
2015
à
573
000
€. Ses
principales
missions
portent
sur
la petite
enfance,
les
personnes
âgées,
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la médiation.
De
plus,
la
Ville
Maizières-lès-Metz
apporte
un
service
soutenu
en
matière
d'insertion.
Le
service
municipal
de
la
Maison
de
l'Emploi
se
tient
à
la disposition
des
Maizièrois
en
situation
de
recherche
d'emploi.
Ce
service
représente
un
coût
de
129
542,66
€
au
budget
de
la Ville.
La
Mäison
de
l'Emploi
est
également
acteur
d'insertion
par
l'activité
économique
et
solidaire
puisqu'elle
met
en
œuvre
un
chantier
d'insertion
de
30
places,
destiné
en
priorité
aux
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active.
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commune
à
soutenu
financièrement
de
nombreuses
Associations
à
hauteur
de
288
221,13
€ afin
qu'elle
puissent
réaliser
leurs
projets.
Les
dépenses
citées
ci-dessus
en
2015
par
la
Ville
de
Maizières-Lès-Metz
ne
sont
pas
exhaustives,
mais
sont
représentatives
de
l'effort
de
la Ville
au
titre
du
développement
social.
Elles
représentent
un
effort
global
de
1 639
584,39
€ pour
la Ville.
1.2
/ Tarif
communal
des
caveaux
de
2
places
-
Mme
Mireille
FORFERT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le tarif
communal
des
caveaux
de
2
places
nouvellement
acquis.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
la
délibération
en
date
du
30
mai
2016
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l'année
2016
et ce jusqu'à
la vente
totale
des
stocks,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
compléter
cette
décision
en
définissant
le prix
de
vente
d'un
caveau
2
places
nouvellement
acquis, FIXE
le prix
de
vente
d'un
caveau
2
places
à 910
€,
DIT
que
le
tarif
ci-avant
mentionné
correspond
au
prix
d'achat
des
équipements
par
la
Collectivité
et sera
valable
dès
leur
mise
en
service et
jusqu'à
épuisement
des
stocks.
1.3
/ Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
-
M.
David
LEGRAND,
Conseiller
Municipal
Délégué,
est
invité
à
donner
lecture
du
point
relatif
à
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
l'état
des
créances
irrécouvrables
remis
à
M.
le
Maire
par
Madame
la
Perceptrice,
Receveuse
Municipale,
à savoir
:
*__
Remboursement
et
pénalités
médiathèque...
Titre
284/2014.....114,30
€,
+ __ Remboursement
mise
en
fourrière
.…...................... Titre
549/2014......236,69
€,
DECIDE
d'accéder
à
la
requête
de
la Trésorerie
de
Metz-Amendes,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
fiscales
irrecouvrables
mentionnées
ci-avant,
pour
un
montant
total
de
350,99
€,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6541
du
Budget
Communal.
1.4
/ Forêt
communale
-
Coupes
de
bois
-
Les
coupes
de
bois
de
la
forêt
communale
sont
évoquées
par
M.
Philippe
PAULCSAK,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Forestier
et
notamment
son
article
L.243-1,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'adopter
la cession
comme
mode
de
vente
du
bois
façonné,
DECIDE
de
définir
comme
suit
la
destination
des
coupes
réalisées
en
parcelle
2
de
la
forêt
communale
pour
l'exercice
2016-2017
:
+
Destination
du
bois
d'oeuvre
:
façonné
en
bord
de
route
pour
vente
aux
professionnels,
+ __
Destination
des
bois
d'industrie
et
bois
de
feu
:cession
de
gré
à gré
aux
particuliers,
PRECISE
que
le
bois
de
chauffage
issu
de
la
parcelle
2
vendu
aux
particuliers
par
cession
de
gré
à
gré
le
sera
exclusivement
pour
assurer
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
toute
revente
étant
strictement
interdite,
FIXE
le
prix
du
mètre
cube
apparent
(MAP,
ex-stère)
à
façonner
à
7
€
HT,
qu'il
s'agisse
de
chêne,
hêtre
ou
autre
feuillus,
SOLLICITE
l'aide
de
l'agent
patrimonial
forestier
pour
les
missions
suivantes
: *__
matérialisation
des
lots
: rémunération
forfaitaire
de
2 € HT
par
MAP.
*__
dénombrement
et
réception
des
lots
: rémunération
forfaitaire
de
1,10
€
HT
par
MAP.
AUTORISE
le Maire
à signer
avec
l'Office
National
des
Forêts
les contrats
et ordres
de
services
relatifs
à ces
missions.
1.5
/ Subvention
2016
au
Club
ICARE -
M.
Serge
BARBIER,
Conseiller
Municipal
Délégué,
propose
de
voter
une
subvention
au
Club
ICARE
pour
cette
année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
formulée
par
le
Club
Icare,
CONSIDERANT
que
la
manifestation
des
« 4%"%
Montgolfiades
et
du
2°"
Salon
des
Métiers
publics
et
privés
» qui
a eu
lieu
les
12,
13,
14
et
15
août
2016
a
représenté
un
intérêt
tant
festif
que
socio-économique
pour
les
Maizièrois,
DECIDE
d'accéder
à la demande
effectuée
par
le Club
Icare,
AUTORISE
le
Maire
à verser
au
Club
Icare
une
subvention
d'un
montant
de
7
500
€ pour
les
« 4°"
Montgolfiades
et du
2°"
Salon
des
Métiers
publics
et
privés
».
2
/ Ressources
Humaines
-
2.1
/ Créations
et
suppressions
de
postes
-
Sur
invitation
du
Maire,
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
donne
lecture
des
créations
et des
suppressions
de
postes
à approuver
par
l'Assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ies
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le 28
avril
2016, DECIDE
la
création :
*_
d'un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
1er
octobre
2016,
+
de
deux
postes
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
à temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2016,
*_
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(25
h/semaine)
à
compter
du
1er
octobre
2016,
*__
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(20
h/semaine)
à
compter
du
1er
octobre
2016,
*_
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(20
h/semaine)
à
compter
du
2
décembre
2016,
DECIDE
la transformation,
à compter
du
1er
septembre
2016
:
+
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(28
h/semaine)
en
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(29
h 45/semaine),
DECIDE
la suppression
:
*__
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2016,
*
de
deux
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2016,
+ _
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(25
h/semaine)
à
compter
du
1er
octobre
2016,
°
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(20
h/semaine)
à
compter
du
1er
octobre
2016,
*__
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(20
h/semaine)
à
compter
du
2
décembre
2016,
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
différentes
nominations,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
2.2
/ Adhésion
à
l'assurance
statutaire
-
L'adhésion
à
l'assurance
statutaire
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
M.
Daniel
FOURRIER,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26, VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
le Code
des
assurances,
VU
le Code
des
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
25
novembre
2015,
décidant
de
fixer,
au
titre
de
la
mise
en
place
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif,
le
taux
correspondant
à
la
prestation
rendue
par
le
Centre
de
Gestion,
DECIDE
d'accepter
la
proposition
d'assurance
suivante
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la Ville :
Assureur
: CNP
Courtier
gestionnaire
: SOFAXIS,
Durée
du
contrat
: à compter
du
1% janvier
2017
jusqu'au
31
décembre
2020,
Régime
du
contrat
: capitalisation,
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du
1
janvier,
Risques
garantis
:
Décès
:
0,19
%
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
sans
franchise
: 1,73
%.
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d'assurance,
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent,
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
et les
actes
s'y
rapportant,
CHARGE
le
Maire
de
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours,
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
le
paiement
des
primes
et de
la contribution
relative
à la
mission
supplémentaire
à caractère
facultatif
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle.
3
/ Domaine
Public
et
Patrimoine
Foncier
-
3.1
/
Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
02
n°
006
à
M.
Pascal
HONOR
-
La
parole
est
donnée
à
M.
Maurice
LEONARD,
Adjoint
au
Maire,
afin
de
voter
la
cession
d'une
parcelle
communale
au
profit
de
M.
Pascal
HONOR.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
demande
de
M.
Pascal
HONOR,
domicilié
47,
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
02
n°
006
d'une
surface
de
23
m2, VU
l'évaluation
de
France
Domaine
en
date
du
16
février
2016,
CONSIDERANT
l'intérêt
minime
pour
la
Commune
de
conserver
cette
parcelle
dans
son
patrimoine, AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
02
n°
006
d'une
surface
de
23
m2,
PRECISE
que
cette
transaction
s'élèvera
à
la
somme
de
23
m2
X
37,50
€
KT
=
862,50
€
HT,
conformément
à
l'évaluation
de
France
Domaine
en
date
du
16
février
2016,
PRECISE
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
ainsi
que
les
frais
d'abornement
de
ladite
parcelle
d'un
montant
de
660,46
€ TTC
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
3.2
/
Concession
d'affichage
publicitaire
sise
Route
de
Thionville
section
B
n°
2350
-
EXTERION
MEDIA
-
M.
LACK,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
du
point
relatif
à
la
concession
d'affichage
publicitaire
sise
Route
de
Thionville
de
la Société
EXTERION
MEDIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le règlement
local
de
publicité
créé
par
arrêté
municipal
n°
1039
du
23
février
1990,
VU
la
demande
formulée
par
la Société
EXTERION
MEDIA
portant
sur
la
parcelle
communale
sise
Route
de Thionville
et cadastrée
section
B n° 2350,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la concession
d'affichage
publicitaire
par
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2350
à intervenir
avec
la Société
EXTERION
MEDIA,
PRECISE
que
le
loyer
annuel
s'élèvera
à
la
somme
de
850
€
après
l'installation
du
nouveau
dispositif
constitué
d'un
panneau
de
3X4
mètres
double
face.
4 / Petite Enfance - 4.1
/
Prise
de
la
compétence
"Petite
Enfance"_
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
-
La
prise
de
la
compétence
"Petite
Enfance"
par
la
Commmunauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
est
soumise
au
vote
de
l'Assemblée
par
M.
Annette
RIBLET,
Conseillère
Municipale
Déléguée. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 abstentions,
VU
la
délibération
du
12
juillet
2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
proposant
à
ses
Communes
membres
le
transfert
de
la
compétence
“Création
et
gestion
des
équipements
nouveaux
d'accueil
collectif
dédiés
à
la
petite
enfance",
10 CONSIDERANT
les
enjeux
liés
à
la
création
de
ces
équipements
pour
la
population
et
de
l'intérêt
de
concevoir
ces
projets
à
l'échelle
intercommunale,
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
"Création
et
gestion
des
équipements
nouveaux
d'accueil
collectif
dédiés
à
la
petite
enfance"
à
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
qui
sera
effectif
au
1er janvier
2017.
5
/ Solidarité
-
5.1
/ Participation
à
la
journée
mondiale
du
refus
de
la
misère
2016 -
Le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Mme
Marie-Rose
SARTOR,
Adjointe
au
Maire,
qui
évoque
la participation
de
la Ville
à la journée
mondiale
du
refus
de
la misère
pour
cette
année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
L 2121-29,
VU
la
demande
de
l'Association
ATD
Quart
Monde
de
participer
à
la journée
mondiale
du
refus
de
la
misère
du
17
octobre
2016,
CONSIDERANT
l'importance
pour
la Ville
de
Maizières-lès-Metz
de
s'associer
à cette
journée
mondiale
du
refus
de
la misère,
ENTEND
par
cette
délibération
marquer
lui
aussi,
en
faisant
écho
à
l'action
d'ATD
Quart
Monde,
sa
détermination
et son
refus
de
la misère
et de
l'exclusion.
Il) RAPPORTS
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
-
Le
Maire
reprend
la
parole
afin
de
lister
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
209
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
et
de
moins
de
5 225
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
ont
été
conclus
les
contrats
suivants :
*
Le
marché
de
transports
en
commun
de
personnes
pour
les
besoins
de
la
Ville,
constitué
de
2
lots
a
été
signé
le
6
juillet
2016.
Le
lot
n°
1
«
Services
de
transport
réguliers
»
et
le
lot
n°
2
«
Services
de
transport
occasionnels
» ont
été
attribués
à
KEOLIS
3
Frontières
(57000
Metz)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
450
000
€
HT.
pour
le
lot
n°
1 et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT
pour
le
lot
n°
2.
Ces
marchés
s'exécutent
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1er
septembre
2016
et
jusqu'au
31
août
2017,
renouvelable
deux
fais
une
année
par
tacite
reconduction
à
compter
du
1er
septembre
pour
les
années
2017/2018
et
2018/2019,
soit
une
durée
maximale
d'exécution
de
trois
ans.
11 Pour
ce
qui
concerne
la passation
des
avenants
aux
marchés
publics
:
L'avenant
n°
1 au
Marché
de
prestations
de
confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
les
besoins
de
la Ville
et
du
CCAS
a
été
signé
le 7 juillet
2016,
après
un
avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
réunion
du 4
juillet
2016.
ll a
pour
objet
de
prolonger
la durée
du
marché
actuel,
qui
s'achève
au
31
août
2016,
jusqu'au
31
octobre
2C16
inclus
et
porte
le
volume
maximum
annuel
de
repas
susceptible
d'être
commandé
à :
- Poste
1:
Pour
le
Centre
Multi-Accueil:
maximal
annuel
:
7
300
repas
et
goûters
(7
000
initialement),
- Poste
2
: Pour
le périscolaire
: maximal
annuel
: 84
000
repas
(75
000
initialement).
Ilengendre
ainsi
une
augmentation
de
11,3
%
du
montant
initial
du
marché.
L'avenant
n°
8
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
a
été
signé
le
28
juin
2016.
|! a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
marché
de
quatre
mois,
à
savoir
jusqu'au
31
octobre
2016
inclus,
période
nécessaire
au
lancement
d'une
nouvelle
consultation.
L'avenant
n°
8
augmente
le
montant
du
marché
de
base
de
86
500,40
€
H.T.
portant
ainsi
le
montant
estimatif
du
marché
à
2
394
031,84
€
HIT.
(le
montant
estimatif
initial
était
de
2294
723,16
€
H.T.
sur
toute
la
durée
du
marché
(8
ans).
Il
engendre
une
augmentation
d'environ
3,7
%
du
montant
initial
du
marché.
Le
montant
cumulé
des
avenants
1,
2,
3,
4,5,
6,
7
et
8
génère
une
hausse
du
montant
initial
du
marché
de
4,33
%.
Pour
ce
qui
concerne
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance
il a été
décidé
d'accepter
:
L'indemnité
de
150
€
TTC
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°
3
«
Flotte
automobiles
»
des
marchés
d'assurances
pour
là
réparation
d'un
accident
corporel
survenu
à
un
agent
de
la
Ville,
qui,
en
conduisant
un
véhicule
de
la
Ville
dans
l'exercice
de
ses
missions,
a
percuté
un
véhicule
en
tournant
à gauche
sur
la
Route
de
Metz,
à
Maizières-lès-Metz,
le
1er
mars
2016,
L'indemnité
de
95,42
€T.T.C
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
»
des
marchés
d'assurances
suite
à
l'obtention
du
recours
contre
le
tiers
identifié
qui
avait
percuté
un
candélabre
avec
son
véhicule
Avenue
François
Mitterrand
à
Maizières-lès-Metz
le
17
février
2016.
IH ) INFORMATION
ORALE
111.1
/ Rétrocession
du
terrain
d'assiette
de
la
future
gendarmerie -
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
avril
dernier,
l'Assemblée
l'avait
autorisé
à
signer
la
convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
« Rives
de
Moselle
»
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine.
12 Le
projet
d'initiative
publique
porté
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
cètte
convention
consiste
à
réaliser
ou
à
faire
réaliser
un
programme
d'équipement
public,
à
savoir
une
gendarmerie
mixée
à
de
l'habitat
dédié
aux
personnels
de
la
gendarmerie
d'une
part
et
à
un
programme
d'habitat
public
et
privé
d'autre
part.
A
ce jour,
le projet
de
gendarmerie
est
en
passe
d'aboutir.
Aussi,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
5.2.2
de
ladite
convention,
la
Collectivité
accepte
d'ores
et
déjà
la
cession
du
terrain
d'assiette
de
cette
gendarmerie
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
à
la
Société
CFA
Nord
et
Est
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
cet
équipement
public.
Un
accord
expresse
sera
adressé
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine.
Le
Maire
remercie
les
services
de
la Ville,
les
élus
dont
M.
LEONARD,
les
Service
de
l'Etat,
les
Services
de
la
Gendarmerie
et
les
partenaires
privés
qui
ont
été
remarquables
permettant
au
projet
d'aboutir
prochainement.
Cet
élément
d'information
donné,
le Maire
lève
la séance.
aire,
Conseiller
départemental
de
la Moselle,
Président
de
l'E.PEL.
—
au Julien FREYBURGER
13