Compte-Rendu - cr cm 20180202

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Compte-Rendu - cr cm 20180202 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20180202)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Maizières æi Direction Générale des Services

les-Metz-y #7 Tél : 03 87 80 11 25 Fax : 03 87 51 77 16

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direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 2 février 2018

À 18 heures 30

29 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents: M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, Mme SARTOR, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK, M. CERF M. CAEILLETE, Mme LELUBRE, Mme MAIAU, M. LEGRAND, M. BALDINI, Mme THIROLOIX, M. FRANCOIS, Mme WERTHE, M. BEBING, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme GLOGOWSKI.

Etaient absents excusés : M. CICCONE (qui a donné procuration de vote à M. LEGRAND), Mme CABALLE (qui a donné procuration de vote à M. POLLO), M. BARBIER (qui a donné procuration de vote à M. ZAROUR), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK).

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistaient en outre à la séance: M. MORIN, Directeur Général des Services et M, BAUGUITTE, Directeur de Cabinet.

Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION uns rrreeecrcereanenmnsnennreennnuse 4

1 / FINANCES nes are nne seems anennrsmseneenrn rene ennnnnnnannnananeneereren ramener aneenenanee 4

1.1 / Subvention exceptionnelle au Maizières Athlétic Club 4

2 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... nnnnnrsnerrerererrrrernnense À

2.1 / Approbation de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme... 4

11) RAPPORTS D'INFORMATION nn anaeannnrrcereeneananerneeneeenennenreneenuse 6

1.1 / Rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" 6

1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire... 7

<> <> <> <>Le quorum étant atteint, le Maire souhaite donner quelques informations communales.

La première concerne les élections relatives au Conseil Municipal Junior. Le mandat précédent d'une durée de deux ans s'est achevé, il a donc fallu procéder à de nouvelles élections.

Le Maire souhaite remercier Mme Marie-Rose SARTOR qui, en tant qu'Adjointe au Maire, a

piloté cette élection ainsi que les différents élus présents au cours des travaux du Conseil

Municipal Junior comme au cours du processus électoral et il souhaite également féliciter les

nouveaux élus.

La seconde information concerne l'arrêté municipal interdisant l'accès à l'auditorium du

TRAM. Des infiltrations d'eau importantes ont été constatées dans une partie du bâtiment.

De l'eau et la moisissure sont présentes dans certains bureaux et dans certaines salles de

répétition et notamment au niveau de l'auditorium du TRAM dont le plafond est gorgé

d'eau.

Par principe de précaution, il a interdit l'accès à ladite salle. Les experts convoqués par

l'assurance de la Ville ont approuvé cette décision. Le Maire ajoute que le bâtiment est

toujours sous la garantie décennale qui sera mobilisée ; en revanche, il n'y pas d'assurance

"Maître d'ouvrage".

Par ailleurs, le Maire tient à informer l'Assemblée que la Ville a pris la décision de changer

l'intégralité de l'éclairage du parking du TRAM. En effet, la moitié de l'éclairage ne

fonctionnait plus et les pièces de rechange ne sont plus disponibles. Cette nouvelle dépense avoisine 15 000 €.

La troisième information concerne la réponse à la question posée par M. MEIGNEL relative à l'exonération de Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) du véhicule publicitaire mis à

disposition par VISIOCOM qui avait fait l'objet d'une information en Conseil Municipal le 1er

décembre au titre du marché conclu.

Le Maire indique donc que l'article L 2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

précise que la TLPE frappe les supports publicitaires fixes définis à l'article L 581-3 du Code de

l'Environnement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article R 581-1 du même Code. Seuls les supports publicitaires positionnés sur les véhicules qui sont

immobilisés entrent dans le champ d'application de la TLPE. D'après le 1° de l'article L 581-3

du Code de l'Environnement, "constitue Une publicité, à l'exclusion des enseignes et des

préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public où à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités". 1| convient donc ici de tenir en compte la durée de

stationnement du véhicule ainsi que la visibilité du support à visée publicitaire. Si la visée

publicitaire correspond au sens du 1° de l'article L 581-3 précité, et que la durée de

stationnement du véhicule permet de l'assimiler à un support fixe taxable au sens du premier

alinéa de l'article L 2333-7, alors le véhicule, en tant que support publicitaire, entre dans le

champ d'application de la TLPE. Ce qui n'est donc pas le cas s'agissant du véhicule mis à

disposition de la Ville.

Le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour et donne la possibilité aux Conseillers Municipaux de poser une question orale en fin de séance. Aucune question n'étant posée, il propose d'adopter le compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2017 : celui-ci est

approuvé à l'unanimité.

Le Maire invite ensuite M. David LEGRAND, Conseiller Municipal Délégué, à donner lecture

du point relatif à la subvention exceptionnelle à attribuer au Maizières Athlétic Club.1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Finances -

1.1 / Subvention exceptionnelle au Maizières Athlétic Club -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU la difficulté financière rencontrée par l'Association "Maïizières Athlétic Club" liée à une estimation erronée des cotisations sociales versées par le club entre 2014 et 2016 dont la régularisation est estimée à 18 979 €,

VU le courrier du 22 janvier 2018 reçu de ladite Association demandant le versement d'une

subvention exceptionnelle,

DONNE son accord au versement de la subvention exceptionnelle recouvrant la totalité de la dette, soit 18 979€,

PRECISE qu'en contrepartie, la subvention annuelle de l'Association sera amputée durant 3 ans d'un tiers du montant de la somme avancée, soit 6 326,30 € par an,

DIT que les crédits correspondants au versement de la subvention exceptionnelle sont prévus au Budget Primitif 2018, article 6574.

2 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

2.1 / Approbation de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme -

Sur invitation du Maire, M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, prend la parole afin de faire

approuver à l'Assemblée la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme. -

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 voix contre,

VU le Code l'Urbanisme et notamment les articles L 153-36 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2013 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme,

VU les délibérations des Conseils Muñicipaux des 30 janvier 2015 et 27 janvier 2016

approuvant les deux premières modifications du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 de mise en oeuvre de la 3ème

modification du PLU,

VU l'arrêté municipal n° 4820 du 26 juin 2017 prescrivant la mise en oeuvre de la procédure

de la 3ème modification du PLU,

VU l'arrêté municipal n° 4857 du 1er septembre 2017 prescrivant l'enquête publique relative à la 3ème modification du PLU,

ENTENDU les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 1er décembre 2017,

CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête justifient les modifications du projet de PLU :+ l'orientation d'aménagement n° 13 "Coeur de Ville" permettra l'implantation des

bâtiments en limite sud du projet. La mutualisation de l'aire de stationnement des

vélos sera recommandée, cette orientation d'aménagement sera modifiée en

conséquence,

+ l'orientation d'aménagement n° 12 "réaménagement du parking poids lourds"

portera une information relative à la création d'une passerelle située à proximité du

pont " Demange" au nord de ce dernier afin de sécuriser le franchissement des voies

pour les piétons et cyclistes,

pour la zone TAUC du PLU, l'article 12 "Stationnement" sera modifié pour les vélos

de la manière suivante : "* pour le commerce et les bureaux : une aire de

stationnement couverte accueillant une place par tranche de 70 m2 de surface de

plancher (1 place en dessous de 70 m2) - *pour l'artisanat et les activités ne relevant

pas des autres destinations : une aire de stationnement couverte accueillant une place

par tranche de 100 m2 de surface de plancher (1 place en dessous de 100 m2), par

ailleurs, il sera recommandé de regrouper les besoins en la matière sur une seule aire

de stationnement couvert,

+ pour toutes les zones TAU du PLU, un alinéa à l'article 4 du règlement intitulé .

"Desserte par les réseaux" sera ajouté concernant la pose de fourreaux destinés aux

réseaux de communication électronique ainsi que le raccordement des constructions à

ces réseaux,

CONSIDERANT que le projet de la 3ème modification du PLU tel qu'il est présenté au

Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L 153-36 et suivants du

Code de l'Urbanisme,

DECIDE d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente,

DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R 153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un

journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune,

DIT que, conformément à l'article L 153-22, le PLU approuvé est tenu à la disposition du

public à la Mairie de Maizières-lès-Metz aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture de la Moselle (Direction Départementale des Territoires — 17, Quai Paul Wiltzer -

57000 Metz),

DIT que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification du PLU ne

seront exécutoires que :

+ à compter de sa date de réception en Préfecture accompagnée du dossier de PLU

modifié qui lui est annexé,

après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en Mairie

durant un mois, insertion dans un journal et d'une publication au recueil des actes

administratifs de la Commune. La date à prendre en considération est celle du

ler jour de l'affichage en Mairie).Il) RAPPORTS D'INFORMATION -

11.1 / Rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes « Rives de Moselle » -

Le Maire reprend la parole afin de donner lecture des éléments importants du rapport

d'activité 2016 de la Communauté de Communes « Rives de Moselle ».

Née d'une fusion entre deux Communautés de Communes, « Rives de Moselle » a su donner une cohérence à ses actions tout en assumant de nouvelles compétences : gens du voyage, eau, gestion des milieux aquatiques, risques d'inondation, ce sont des défis importants à relever pour le territoire.

En parcourant ce document, on peut apercevoir les différentes missions assumées par Rives de Moselle et ses agents qui sont au nombre de 59. La Communauté de Communes est un

service public qui a vu progresser sa fréquentation (5 596 personnes en 2016 contre 3 918 en

2015), tout en continuant à renseigner les habitants par téléphone ou en répondant aux

sollicitations écrites.

Parallèlement, la fréquentation de la piscine est passée de 41 187 entrées à 43 731 entre

20175 et 2016.

Du côté de l'urbanisme, ce sont 751 dossiers qui ont été instruits. 623 demandes de

subventions pour un montant de 713 219,68 €, ont été attribuées afin de favoriser les

économies d'énergie et d'améliorer le cadre de vie.

Toujours dans le domaine du cadre de vie, la Communauté de Communes « Rives de

Moselle » a procédé à l'uniformisation et l'harmonisation de la gestion des déchets. De plus,

elle a lancé un programme de prévention des déchets dont l'une des mesures phare est la

mise à disposition gratuite pour chaque foyer d'un composteur en bois (239 distribués en

2016). |

Des interventions (60) ont été réalisées dans les écoles pour sensibiliser à la gestion des

déchets ou encore la promotion de l'autocollant « Stop pub ». |

Rives de Moselle a, dans le même temps, poursuivi ses actions pour l'attractivité et la

promotion du territoire.

De plus, le Maire ajoute que les travaux de rénovation de la Piscine "Plein Soleil" vont

débuter dans les mois qui viennent. L'ensemble du parvis, des abords, des façades et des

accès du bâtiment vont faire l'objet d'une rénovation. Des investissements importants avaient déjà été faits sur les bassins extérieurs tout comme sur la mise en sécurité des bassins

intérieurs et sur les activités ludiques qui suscitent une satisfaction très large du public. Dès l'automne, un grand hall d'entrée permettra une gestion facilitée des groupes.

Pour ce qui concerne le centre aquatique d'Hagondange, le Maire indique que le Conseil

Départemental de la Moselle à accordé sa participation d'un montant de 1 650 000 € ce qui

est une excellente nouvelle pour ce projet.

Par ailleurs, concernant une réforme initiée par l'ancien Président de la République, il s'agit

pour l'Etat de transférer depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble de l'activité "Gestion des

milieux aquatiques et risque "Inondations"" aux intercommunalités sans en transférer les moyens afférents à celle-ci.Le Gouvernement et la majorité précédente ont proposé comme moyen d'instaurer une taxe "GEMAPI" d'un montant compris entre 0 et 40 €, la Communauté de Communes "Rives de Moselle" à jugé utile d'instaurer une taxe de 20 € par foyer fiscal, entreprises comprises, qui participeront à hauteur de 40 % du million d'euros annuel permettant ainsi de mieux entretenir les cours d'eau, les ouvrages et mieux prévenir le risque "Inondations".

A ce sujet, le Maire rappelle que malgré les précipitations les plus fortes depuis 165 ans ces derniers temps et mis à part quelques désagréments chez certains particuliers, il n'y a pas eu de débordement du ruisseau "Billeron" contrairement aux années précédentes qui avait touché les maisons de la Rue du Parc. || souhaite remercier le travail effectué sur le terrain (entretien des ouvrages, surveillance du cours d'eau, aménagement des voies...) par M. LEONARD entre autres.

Pour terminer le Maire ajoute que cette taxe "GEMAPI" ne servira pas à financer d'autres projets puique la Loi les dirige exclusivement vers ledit objet.

11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -

Le Maire poursuit en listant les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal dont il a fait usage.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de plus de 209 000 € HT. pour les marchés de fourniture et de service et de plus de 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des Marchés à Procédure Formalisée), ont été conclus les contrats suivants :

Le marché subséquent 1 relatif à la mise en œuvre d'un contrat de fourniture d'électricité des sites et bâtiments de la Ville n°17-08-S1. Ce marché subséquent, signé le 23 novembre 2017, est conclu avec la Société Total Energie Gaz (92257 La

Garenne Colombes) pour une durée de 2 ans à compter du 1°! janvier 2018. I] couvre un périmètre initial de 62 sites (bâtiments administratifs, écoles et équipements techniques et sportifs). Le montant estimatif total annuel du marché (hors taxes et contributions sur l'électricité) s'élève à 117 944.08 €. Le montant estimatif total annuel toutes taxes et contributions sur l'électricité comprises est évalué à 219 285,99 €. À noter que le montant total du marché est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction des quantités d'électricité qui seront réellement consommées durant la période d'exécution du marché.

Le marché relatif à la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS n°17-09, Ce marché, signé le 12 décembre 2017, est conclu pour une durée de 5 ans avec la Société d'assurance Groupama Grand Est (21078 Dijon) qui a été désignée attributaire des 5 lots du marché par la Commission d'Appel d'Offres au cours de sa séance du 10 novembre 2017. Les lots, leurs montants respectifs, les primes payées par la Ville et le CCAS ainsi que le montant total du marché sont indiqués ci-après :Désignation des Total annuel |Total sur 5 ans |

lots VILLE CAS | LLE 4 CCAS | VILLE + CCAS

Lot 01 — Assurance

Responsabilité Primes € TTC 4 466.35 855.29 5321.64 26 608.20

civile

Lot 02 - Assurance |

Protection Primes € TTC 689.47 143.98 833.45 4167.25

fonctionnelle

Lot 03 - Assurance

Protection Primes € TTC 2 459,25 444.90 2 904.15 14 520.75

juridique

Lot 04 Assurance] eTTc| 8 797.50 Néant 8 797.50 43 987.50 Automobile

Lot 05 - Assurance

Dommages aux eTTc| 19 200.73 297.61 19 498,34 97 491.70 biens et risques

annexes

Total Primes € TTC 35 613.30 1741.78 37 355.08 186 775.40

Le montant total du marché sur sa durée globale (5 ans) s'élève ainsi à 186 775.40 € TTC,

sous réserve des éventuelles révisions des primes et modifications qui interviendront en cours d'exécution.

Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics :

L'avenant n° 5 au lot n° 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » du

marché assurances n° 13/03 conclu pour les besoins de la Ville avec la Société Smacl

(79031 Niort). Cet avenant, signé le 13 décembre 2017, porte sur la cotisation de

régularisation de la police « Véhicules à moteur». Cette cotisation est calculée au

prorata des mouvements de véhicules enregistrés au cours d'une année civile.

L'avenant n° 5 vise à prendre en compte les 12 mouvements en sortie et les

14 mouvements en entrée opérés sur l’année 2017 sur les véhicules assurés dans le

cadre du marché. C'est pourquoi une augmentation de 821.38 € TTC est opérée sur

la police « Véhicules à moteur » pour l'année 2017. Le montant initial du marché sur

4 ans s'élevait à 63 773.24 € TTC. Par rapport à ce montant, l'avenant n° 5

représente une hausse de 1.28 %. En prenant en compte tous les avenants intervenus

sur ce marché (avenant 1 : 91.40€; avenant 2 : 21.35 €, avenant 3 : 1 846.04 €,

avenant 4 : - 576.90 € ; avenant 5 : 821.38 €), le nouveau montant du marché s'élève

à 66 797,89 € TTC. L'ensemble de ces avenants représente une hausse de 3,5% par

rapport au montant initial du marché.

Pour ce qui concerne l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

La cession à M. Christophe Baillard d'un véhicule Fourgon J5 de marque Peugeot

immatriculé 473 XT 57 mis en circulation le 30 novembre 1990 pour un montant de

200 €.Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance, il a été décidé d'accepter :

+ L'indemnité de 1 171.66 € T.T.C proposée par la Smacl en application du lot n° 3

« Véhicules à moteur et risques annexes » des marchés d'assurances pour la

réparation du bris de glace causé au véhicule BW-066-LL par un agent communal le

21 juin 2017, dommage entièrement pris en charge par l'assureur.

Pour ce qui concerne la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget :

* Suite à Une consultation lancée dans le cadre du financement du programme

d'investissement prévu au Budget Primitif 2017 de la Commune, j'ai pris la décision

de réaliser auprès du Crédit Agricole de Lorraine un emprunt d'un montant de

500 000 €, dont le remboursement s'effectuera sur 20 ans soit 79 trimestrialités

constantes en capital et intérêts de 7 505.86 € et une trimestrialité de 7 506.07 €, au

taux fixe de 1,87 %, dont les frais de dossiers se portent à 1 000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

e Maire,

Conseiller départemental de la Moselle,

Président de l'E PEL.

M Julien FREYBURGER