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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0717 Projet THEESEE en partenariat avec lInstitut Polytechnique UniLaSalle de Beauvais
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0717 Projet THEESEE en partenariat avec lInstitut Polytechnique UniLaSalle de Beauvais)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Délibération n ' 24C/07/17
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 décembre 2024 Présents: 53
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
23 décembre 2024 Votants: 61
Objet: Projet THEESEE en partenariat avec l'Institut Polytechnique UniLaSalle de
Beauvais
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DA SILVA Isabelle, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, MMESSOUDETSylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.
Etaient absents: MMESBONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MMES BRUNET Laurette, MMES DESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, GONTARCZYK Guy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLEPatrick, WARME Philippe
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0717-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 ------------------------------------------------------------------------------
Ont donné procuration :
MMEBENABBAS Stéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULLE Olivier (Gannes); M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier
Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, la communauté de communes du Plateau Picard a créé un partenariat depuis 2017 avec l'Institut Polytechnique UniLaSallede Beauvais.Cette collaboration a permis de développer des expérimentations / échangesenrichissants entre les étudiants, les agriculteurs du territoire et la collectivité.
En 2025, l'Institut Polytechnique UniLaSalle répond à un appel à projet européen «Partenariat Européen pour l'Innovation» (PEI) concernant la productivité et le développement durable de l'agriculture et de la sylviculture. A ce titre, ils ont élaboré le projet THEESEE « Territoires Hybrides économiquement efficients par/pour leurs Sols, Eaux et éco-corridors ».
L'objectif du projet THEESEE est de créer de la valeur ajoutée sur les territoires (9 collectivités sont concernées à ce jour), via l'émergence de nouvelles filières agricoles ayant un impact positif sur la qualité de l'eau, des sols et de la biodiversité. L'enjeu est aussi de travailler sur une plus juste rétribution et une diversification des revenusconsentis au monde
agricole.
Lescultures à basniveau d'intrants (BNI), les légumineuses, le miscanthus, les taillis à courte rotation, les haies (chaudières biomasses), l'agroforesterie, l'association de cultures, les cultures de dérobées pour alimenter les méthaniseurs, etc. sont autant d'exemples de filières qui pourraient être étudiées dans le cadre de cet appel à projet.
L'engagement de la collectivité dans ce type de projet lui permettrait de travailler de manière collective au développement de filières agricoles durables tout en profitant d'un portage et de la force de frappe de l'Institut UniLaSalle. Il s'agit aussi pour la collectivité de rester avant-gardiste sur ces sujets pour lesquels elle a toujours été proactive.
Le projet est financé par des fonds européens (FEADER) à 70 %, par la Région (via l'Agence de l'eau Seine Normandie) à 20 % et 10 % par UniLaSalle. Le temps passé par l'agent de la communauté de communes du Plateau Picard pour ce projet est estimé à environ 10 jours
de travail par an (sur 3 ans).
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière
d'envi ronnement ;
Vu les actions de la communauté de communes dans les domaines de la protection de la ressource en eau ;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0717-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 3
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard d'un partenariat avec l'Institut UniLaSalle ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communesdu Plateau Picard de s'inscrire dans ce projet pour le développement de valeurs ajoutées sur le territoire via la création de
nouvelles filières agricoles;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à engager ce projet THEESEE porté par l'Institut Polytechnique UniLaSallede Beauvaiset à signer tous les documents afférents à sa mise en oeuvre.
CHARGE le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0717-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024