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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0609 Convention cadre avec lInstitut Polytechnique UniLaSalle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0609 Convention cadre avec lInstitut Polytechnique UniLaSalle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Pla
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20C/06/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 3 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 65
Objet: Convention cadre avec l'Institut Polytechnique UnilaSalle.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Olivier De Beule, 1er vice-président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DElAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME DOLLEZColette,
M. DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES
FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON
Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-
PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise,
MM lAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier,
LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRONMatthias, MATIE Xavier, MERLIN Bernard,
MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI
Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian
(suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0609-DE
Date de télétransmission. 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MME DA SILVA Isabelle, M. DESMEDTFrans, MMES DESMEDTYveline, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le MesnHsur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl, présente ce point.
Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, la communauté de communes du Plateau Picard a signé en 2017 une convention cadre avec l'école d'ingénieur en agronomie de Beauvais, l'Institut Polytechnique UniLaSalle.
L'objectif de ce partenariat était de permettre la réalisation in situ d'expérimentations et essais nécessairesà la prise en main de nouvelles techniques et à la création de nouvelles références agronomiques adaptées au contexte pédo-climatique du territoire. L'objectif final est de limiter effectivement l'utilisation des intrants (nitrates et phytosanitaires), le suivi de ces essais par les étudiants de l'Institut UniLaSalle permettant de bénéficier d'un accompagnement technique, rigoureaux et de proximité.
Un premier travail sur les Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN), a mis en évidence leur intérêt agronomique et économique pour les exploitations agricoles, quand elles étaient réussies (développement d'une forte biomasse).
Riche de cette première expérience et des premiers résultats positifs, l'Institut UniLaSalle souhaite poursuivre le partenariat avec la communauté de communes pour 3 années supplémentaires. L'axe de travail serait de déterminer les différentes modalités (variétés, dates de semis, densité de semis...) permettant d'optimiser la biomasse, dans le contexte d'années sèchestelles que nous les rencontrons actuellement.
Le coût de l'opération pour la communauté de communes serait d'environ 20 000 € pour la durée de la convention cadre. Ce montant comprend la rémunération des éventuels stagiaires, élèves ingénieurs, qui interviendront sur le territoire, le remboursement des frais kilométriques et les journées d'expertise scientifique des professeurs d'UniLaSalle.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Vu les actions de la commuanuté de communes dans les domaines de la protection de la ressource en eau ;
Vu le projet de convention cadre entre l'Institut Polytechnique UniLaSalle tel qu'annexé à la délibération;
Considérant l'intérêt pour la commuanuté de communes du Plateau Picard de maintenir un partenariat avec l'Institut UniLaSalle pour soutenir l'évolution de pratiques agricoles favorables aux défis environnementaux du moment,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0609-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 AUTORISE le président à signer la convention cadre avec l'Institut Polytechnique UniLaSalle de telle qu'annexée à la délibération et à signer les conventions techniques et financières annuelles
CHARGE le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0609-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020