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Compte-Rendu - 2018.02.12
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.02.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2018
1
L’an deux mil dix-huit, le douze du mois de février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, le Maire ;
Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. LOUGUET Alain, Adjoints, M. DERUE Alain, M. VANDER VEECKEN Jean- Marie, M. TONDEUR Jérémie, Mme LESPINASSE Renée, Mme ZANAGUIRAMANE Françoise, M. BLYAU Michel, Mme DUBREUX Sylvie, M. VERLINDEN Samuel, Conseillers municipaux ;
Absent excusé: ................................................................................................................................ Absent non excusé : .........................................................................................................................
NOMBRE DE MEMBRES :
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : ................... 11
EN EXERCICE :.......................................................... 10
PRESENTS : .............................................................. 10
Secrétaire de séance : M. Michel BLYAU
DATE DE LA CONVOCATION : Lundi 05 février 2018
DATE D’AFFICHAGE : mercredi 14 février 2018
Adoption du compte rendu du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
Point sur le cout des travaux 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un tableau reprenant - Les montants des travaux réalisés sur l’année 2017.
- Les subventions accordées en 2017
Prévision des travaux 2018
Pose de 2 lanternes d’éclairage public
- devis de Eiffage Energie 597.79€ TTC
Le Conseil demande un devis pour un lampadaire supplémentaire.
Réparation toiture EGLISE
- devis de Cobut 589.92€ TTC
- 10 voix pour
- …..voix contre
- …..abstention (s)
- devis de Folatre 972.00€ TTC
- …. voix pour
- 10 voix contre
- …..abstention (s)
Curage et décapage des fossés
- devis de PALADE de 5 832.00€ TTC avec évacuation terres
- …. voix pour
- 10 voix contre
- …..abstention (s)
- devis de PALADE de 4536.00€ TTC sans évacuation terres
- 10 voix pour
- …..voix contre
- …..abstention (s) COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2018
2
Isolement combles du logement 8, rue Carnot
- M. le Maire propose qu’en achetant les matériaux les travaux d’isolation des combles du logement 8, rue Carnot pourraient s’effectuer en régie.
- Le Conseil Municipal souhaite que le locataire fasse d’abord une demande d’isolement des combles pour 1€
Fiscalisation de la contribution « DECI » 2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie »
Conformément à la délibération du comité syndical du 12 décembre 2017, la cotisation est de 5€TTC par habitant, par ailleurs, ce même comité a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. Monsieur le Maire propose d’accepter cette fiscalisation et ainsi de ne pas financer cette contribution par le biais du budget communal Le Conseil après avoir étudié les éléments du dossier, et en avoir délibéré à : 10 voix pour
… voix contre
… abstention (s)
Accepte cette fiscalisation de 5€TTC par habitant et refuse de financer cette contribution par le biais du budget communal.
Création groupement de commandes travaux d’entretien de voirie publique 3CA
Monsieur Jean LEVEQUE, Maire, indique aux membres du conseil municipal présents, que la création d’un groupement de commandes, afin de réaliser les travaux d’entretien de la voirie publique communale et intercommunale, peut être un bon moyen de maîtriser les dépenses de la commune.
Il indique également que, dans cette perspective, le conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, lors de sa réunion du 24 octobre 2017, a approuvé la création d’un groupement de commandes : Qui regroupe la Communauté de Communes et les Communes membres qui le désirent ; Qui a pour objet les travaux d’entretien de la voirie publique communale et intercommunale ; Dont la coordination est assurée par la Communauté de Communes, et ce jusqu’au niveau de la notification des marchés, leur exécution relevant de la compétence communale.
Il propose au Conseil Municipal d’intégrer ce groupement de commandes, selon les modalités prévues dans la convention constitutive jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :
10 voix pour … voix contre … abstention (s)
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, dont la convention constitutive est jointe à la présente délibération ;
MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir toutes les procédures relatives à cette création ;
DESIGNE M. LEVEQUE membre titulaire du comité de pilotage du groupement M. BLYAU membre suppléant du comité de pilotage du groupement
DESIGNE M. LEVEQUE membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant titulaire de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement,
M.LOUGUET membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant suppléant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement, COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2018
3
DETR 2018
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de curage et décapage des fossés est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2018. Ayant pris connaissance du projet proposé par
Ets Palade de Etroeungt qui s’élève à 3 780 € HT, soit à la somme de 4536 € TTC, Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en en avoir délibéré à
- 10 voix pour
- …..voix contre
- …..abstention (s)
Approuve l’avant-projet,
Sollicite une subvention au taux de 40 %, au titre de la D.E.T.R. 2018, soit une subvention de 1512€ Le complément de financement sera assuré comme suit :
Fonds propres de la commune 3024 €
Et que les fonds seront prévus au budget 2018
Questions diverses
.................................................................................................................................................................... Devenir du RPI .............................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................