Procès Verbal - 2023.04.24

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Procès Verbal - 2023.04.24 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.24)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Adrien DERUE, Alain DERUE, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR

Absent (es) non excusés (es) : Pascal CARLIER -------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Nathalie HANCART --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du 03/04/2023

Etant donné qu’aucune remarque n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal, le Président et le secrétaire de séance approuvent et signent le procès-verbal du 03/04/2023.

1. Modification de la régie multi-recettes N° 086

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’arrêté en date du 14/12/2011 instituant une régie de recette pour l’encaissement des produits liés au fonctionnement des services de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal du 05/07/2021 créant la régie communale, Vu la délibération du conseil municipal du 21/11/2022 modifiant la régie communale, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/04/2023 ; Il est proposé au conseil municipal d’annuler et remplacer les décisions visées ci-dessus par la présente délibération, applicable à compter du 1er mai 2023.

ARTICLE 1 - Cette régie est installée à la Mairie au 1 rue Carnot 59680 Wattignies la Victoire. ARTICLE 2 - La régie fonctionne du 1 janvier au 31 décembre.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1. les produits liés aux locations de salles (réservation, consommations de gaz et d’électricité, solde, bris de matériel) (compte d’imputation : 752)

2. Facturation annuelle ainsi que les avances de charges locatives des logements communaux incluant l’eau, gaz, taxe d’ordures ménagères, entretien de la chaudière. (Compte d’imputation : 70878) 3. les recettes liées au service de garderie (compte d’imputation : 7066)

4. les libéralités reçues (compte d’imputation : 7713)

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Numéraire

2° : Virement sur le compte DFT

3° : Paiement en ligne PAYFIP (CB ou virement) pour un versement sur un compte DFT 4° : Chèques

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en sa qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public de Hautmont le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Trésor Public de Hautmont la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

COMMUNE

DE

Wattignies-la-Victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail: mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSE

MENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______

Procès-Verbal Réunion

Du Conseil Municipal

Du 24 avril 2023 à 20h00

Convocation du 18/04/20232

Après en avoir délibéré, à :

- Voix pour 09

- Voix contre 00

- Abstention 00

Le Conseil Municipal adopte la modification de la régie multi-recettes N° 086 ..................................................................................................................................................................................

2. Etude de devis

Dans le cadre des travaux « abattage de marronniers » après avis de la commission des travaux ; Le Conseil Municipal à :

- Voix pour 09

- Voix contre 00

- Abstention 00

Décide de retenir le devis de l’entreprise Ets LECLERCQ Nicolas

D’un montant de : 3 250.00 € HT

Soit 3 900.00 € TTC

- Dit que les crédits pour la réalisation de l’opération seront prévus au budget 2023. - Et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.

.........................................................................................................................................................................................

3. Sollicitation Fonds de concours à Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois

Le Maire rappelle que les EPCI sont régis par un principe de spécialité qui revêt deux aspects : - Une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre, - Et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.

La pratique des fonds de concours constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus. En effet, afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le maire expose le projet communal suivant :

Aménagement rue Ballant RD155A (Trottoirs)

Vu l’article L.5214-16 du CGCT,

Vu la délibération n°DC_2023_015 en date du 16 mars 2023 de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois créant un fonds de concours intercommunal en investissement,

Considérant le projet de la commune portant sur :

Aménagement rue Ballant RD155A (Trottoirs)3

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant de l’opération et les crédits affectés à l’opération :

Dépenses

H.T. T.T.C.

670ml de bordures 41 875,00 € 50 250,00 €

804m² d'enrobé 41 808,00 € 50 169,60 €

Total 83 683,00 € 100 419,60 €

Recettes

AAT (Département) Enrobé 10€/m² 8 040,00 €

AAT (Département) Bordures 30€/ml 20 100,00 €

TOTAL 28 140,00 €

FCTVA 16,404% 13 727,36 € Communauté de Communes du Cœur de

l'Avesnois 15 000,00 €

Fonds propre commune 43 552,24 €

Le Conseil Municipal à :

- Voix pour 09

- Voix contre 00

- Abstention 00

AUTORISE le Maire de la commune de Wattignies-la-Victoire à solliciter un fonds de concours d’un montant de 15 000.00€ auprès de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

HABILITE le Maire à signer tout acte afférent.

.........................................................................................................................................................................................

4. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les Contrats Aidés 2023

Monsieur le Maire, explique que la commune entre dans les critères du dispositif des Contrats Aidés (PEC), et qu’il serait souhaitable d’en faire la demande.

Le recrutement d’un demandeur d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ne leur permettant pas d’accéder au secteur marchand.

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à recruter et signer tous les documents et/ou conventions relatifs au recrutement de personnes en contrat aidé PEC

Le Conseil Municipal à :

- Voix pour 09

- Voix contre 00

- Abstention 00

AUTORISE,

Monsieur le Maire à recruter et signer tous les documents et/ou conventions relatifs au recrutement de personnes en contrat aidé PEC

.........................................................................................................................................................................................4

Questions diverses

5. Horaires Eclairage Public

M. le Maire rappelle qu’aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un

enjeu de sécurité. Un juste équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché, d’autant plus lié à la

crise énergétique.

Après avoir délibéré à :

Voix Pour : 09

Voix Contre : 00

Abstention : 00

Le conseil municipal décide qu’à compter du 01/05/2023 l’éclairage public sera éteint.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Informations diverses :

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un courrier de « Squadron Association » et un mail de l’Association Pathfinder Group 44, qui informe que des membres de ces 2 associations seront présents à la cérémonie du 14/07/2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire une remise sur les charges locatives du logement 1 bis rue du Général de Gaulle. Le locataire s’est chargé de remplacer la cabine de douche qui était vétuste. ------------ Monsieur le Maire se rendra sur les lieux pour estimer au vu des travaux effectués, le montant de la réduction. - -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire informe que les contrats aidés PEC sont ouverts également pour les espaces verts. Le conseil souhaite donc recruter 1 personne en espaces verts pour 6 mois. Une offre sera déposée à Pôle emploi, sur le site internet de la mairie, sur le Facebook. Une information sera également distribuée aux habitants de la commune. ------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Programme de la ducasse du week-end de la Pentecôte (samedi 27, dimanche 28 mai 2023) --------------------------- Les membres du conseil municipal proposent leur aide pour le déroulement de la soirée de samedi, la mairie prendra en charge financièrement l’animation musicale.

Le conseil municipal offrira des tickets de manèges aux enfants du village. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal souhaiterait remettre en peinture la salle de réunion. Monsieur le Maire se charge de rencontrer la présidente du CIAS pour connaitre les disponibilités de son équipe « Les Abeilles » ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Prochaine réunion prévue le Vendredi 09/06/2023

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Président, Le secrétaire, ……………………………………… …………………………………