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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - F96hJV8owl9yOZ4jS1QVLbVrFYSAh3n35aTXtXCJKfPwd6zgWtcaXYIswzGNPHk6CukHgyV5JqvOlVnVTZVUj3IV84SRLCGprXe8k4W GAcGYrKXqs1idnSiVCiFdbVG5hxOjKiZP42LDLbXrPUL1xRJIdn0 I3fkbeDZyTp14JG2qR RnnETafOPNueLqRujjiatk2EEeob1tfTDmpmeC3uSLZCOSW0I9vs2kYt0hzqqx jw9MP0KLvG73Kzixnev8jragE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 ______________ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS : 2024/51 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 9 juillet 2024. Vote : Unanimité. 2024/52 – Environnement : Délibération de principe pour la création d’une zone à enjeu sanitaire (ZES). Vote : Unanimité. 2024/53 – Environnement : SCEA PASQUET – Saint Martin de Blagny : Demande d’extension d’un élevage laitier avec mise à jour du plan d’épandage. Vote : Unanimité. 2024/54 – Environnement : SDEC ENERGIE : Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne. Vote : Unanimité. 2024/55 – Finances : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités Revitalisation à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts. Vote : Unanimité. 2024/56 – Finances : Mise en place d’une carte achat public auprès de la Caisse d’Épargne. Vote : Unanimité. 2024/57 – Finances : Mise en place d’une carte achat public auprès de la Caisse d’Épargne. Vote : Unanimité. 2024/58 – Ressources Humaines : Création de postes en contrat à durée déterminée. Vote : Unanimité. 2024/59 – Vie économique : Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces du secteur automobile pour 2025. Vote : Unanimité. 2024/60 – Domaine et patrimoine : Vente d’un bien immobilier situé 15 rue de la Vallée d’Aure à Isigny-sur- Mer. Vote : Unanimité. Les délibérations sont consultables en mairie. Affiché le 1 er octobre 2024.