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Déliberation - N 46 FONCIER Acquisition a Habitat Sud Atlantic d une partie d un terrain situe 10 allee du Grand Paradis
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 46 FONCIER Acquisition a Habitat Sud Atlantic d une partie d un terrain situe 10 allee du Grand Paradis)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FONCIER – Acquisition à Habitat Sud Atlantic d’une partie d’un terrain situé 10 allée du Grand Paradis.
Dans le cadre du projet d’aménagement du chemin de l’Abbé Edouard Cestac visant à créer un cheminement piéton et à augmenter la capacité de stationnement, la ville de Bayonne a sollicité Habitat Sud Atlantic afin que cette dernière lui cède une partie d’un terrain situé 10 allée du Grand Paradis, parcelle cadastrée BS 219.
La superficie nécessaire est d’environ 1 194 m², à détacher de la parcelle BS 219, l’emprise définitive étant précisée par un document d’arpentage à intervenir.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Il convient de préciser qu’outre le terrain lui-même, la cession entraînera également celle du réseau d’éclairage public existant et la constitution de servitudes qui en sont la conséquence.
Compte tenu de la nature du projet d’intérêt général mené par la Ville, un accord est intervenu avec Habitat Sud Atlantic moyennant un prix de cession fixé à l’euro symbolique.
Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. Ce dernier devra également mettre en place une clôture entre sa propriété et celle d’Habitat Sud Atlantic avec un grillage d’un mètre de hauteur.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec Habitat Sud Atlantic ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne