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Arrêté - PALIBE 2025 109 Regl temp circul durant travaux de signalisation chantier Parvis Serpa Pyrenees Signalisation
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PALIBE 2025 109 Regl temp circul durant travaux de signalisation chantier Parvis Serpa Pyrenees Signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILEDE LP
2025/109
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe entre le
Boulevard Jacques Duclos et le n°2 de la rue de la Palibe durant les travaux de
signalisation, dans le cadre du chantier PARVIS SERPA.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la l’entreprise PYRENEES SIGNALISATION en date du 22 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation durant les travaux de
signalisation, entre le Boulevard Jacques Duclos et le n°2 de la rue de la Palibe, dans le cadre du chantier PARVIS SERPA,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules est réglementée, entre le Boulevard Jacques Duclos et le n°2 de la rue de Palibe entre le lundi 05 mai 2025 et le vendredi 16 mai 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- PYRENEES SIGNALISATION
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 29 avril 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
|
Publié sur le site internet de la ville, le Q 5 MAI 2095