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Arrêté - 2022 309 PALIBE Reglementation temporaire de la circulation durant travaux eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 309 PALIBE Reglementation temporaire de la circulation durant travaux eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE
\# .
oo 2022/309
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau d’eau potable rue de la Palibe.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie délivrée le 08 novembre 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC pour le renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Palibe, à Tarnos,
Considérant la demande de la société SOC en date du 05 octobre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement du réseau d’eau potable pour le compte du SYDEC sur la rue de la Palibe, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation sera interdite, entre le lundi 28 novembre 2022 et le vendredi 23 décembre 2022, selon les dispositions suivantes :
Article 2: La route sera barrée. L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 4 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- SOC
- SYDEC
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 18 novembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville, le 2 5 NÿV, 2022
Le Maire de Tarnos
Je rc LESPADE