Arrêté - 24 10 50 setu telecom

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Arrêté - 24 10 50 setu telecom Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 50 setu telecom)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ P.M, n° 24.10.50 TUEUR | ongle ? ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MNCA/ Mairie de La Trinité RB/LCG - LP/CO/CG/VM/SD NICE CÔTE D'AZUR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu L'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté 2024-ADM-245-NCA du 19/09/2024 portant délégation de signature à monsieur Robert BERENGHIER, chef de la subdivision Est-Littoral, au sein de la direction territoriale Collines et Littoral Est, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 24-TRI-00124 EN DATE DU 19/09/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024012585 DE : ORANGE 9 boulevard François Grosso 06000 NICE CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Serge BRUN Æ : 06 45 45 90 05 OBJET : travaux de tirage et raccordement fibre optique orange, en et hors agglomération LIEU : boulevard Georges Buono (du n°121 au n°136), boulevard Maurice Langlet (du n°1 au n°2), avenue de la Plage (du n°1 au n°32) DATE : du 04/11/2024 au 15/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00 CONDUIT PAR : SETU TELECOM 740 route des Negociant Sardes, 06510 CARROS REPRÉSENTÉE PAR : Elliot WILSON Æ : 07 60 30 47 22 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.50 ARTICLE 1/ Dans le cadre de l’opération susvisée, le maître d'ouvrage ORANGE représenté par le bénéficiaire monsieur Serge BRUN, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Georges Buono (du n°121 au n°136), boulevard Maurice Langlet (du n°1 au n°2), avenue de la Plage (du n°1 au n°32) du 04/11/2024 au 15/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00, mentionnées dans les articles suivants. ARTICLE 2/ Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l’article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : e La capacité de circulation sera réduite à 1 voie, sans fermeture de voie, e_ Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise sera instauré, entre 09 h 00 et 16 h 00. En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes: e_ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire, e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e L’entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d’Azur, monsieur Serge NASPINI, tél : 06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début, e L’emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi soir 16 heures jusqu’au lundi matin 09 heures et la veille des jours fériés 16 heures au surlendemain 09 heures, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l’article-1 du présent arrêté, en application de l’article R413-1 du Code de la Route, e Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l’article-1 du présent arrêté. ARTICLE 3/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Iladaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ....). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 4/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.ARRÊTÉ P.M, n° 24.10.50 ARTICLE 5/ Le présent arrêté entre en vigueur aux dates de publication, pour la section hors agglomération : sur le site métropolitain : www.nicecotedazur.org et pour les sections en agglomération : conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de La Trinité. ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, ORANGE représentée par monsieur Serge BRUN et l’entreprise SETU TELECOM représentée par monsieur Elliot WILSON sont chargées chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité,le 2 à OCT, 2024 \ Ladislas Polski Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Fait à La Trinÿté, le 2 9 OCT, 2024 Pour le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur et par délégation, Chef du service Est-Littoral Monsieur Rôbert BERENGHIER POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité 3