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Arrêté - 25.11.46 SOLUTIONS 30 FPTP SETU TELECOM
Arrêté - 24 10 16 setu telecom 1
Arrêté - 25.10.20 SETU TELECOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10.20 SETU TELECOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ED
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.10.20
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
L'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
Le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
l'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00131
EN
DATE
DU
18/09/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025012428
DE: INEO
INFRACOM
511bis
rue
Henry
Laugier,
06600
ANTIBES
REPRÉSENTÉE
PAR :
Olivier ALSINA
&
: 06 7497
4795
OBJET :
travaux
de
tirage
et
raccordement
fibre
optique,
en
agglomération
LIEU :
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(du
n°13
au
n°15)
DATE
: du
27/10/2025
au
07/11/2025
de
22
h 00
à 05
h
00
CONDUIT
PAR
: SETU
TELECOM
740
route
négociants
Sardes,
06510
CARROS
REPRÉSENTÉE
PAR
: Quentin
DIDIER
%
: 06 98 99 60 89
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
INEO
INFRACOM
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Olivier
ALSINA,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(du
n°13
au
n°15),
du
27/10/2025
au
07/11/2025
de
22
h 00
à 05
h O0mentionnées
dans
les articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.10.20
ARTICLE
2/ Le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes:
e
La
largeur du
trottoir sera
réduite
pendant
1 nuit sur
la période
demandée,
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie), e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre
sur
le trottoir, e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et fin
de
semaine
du
vendredi
matin
05
heures
jusqu’au
lundi
soir
22
heures
et
la
veille
des
jours
fériés
05
heures
au
surlendemain
22
heures. ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante :
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
côté
impair,
sur une
longueur
de
11
mètres
entre
22
h 00 et 05
h 00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais, fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
comme
suit
: identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation,
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à
l’importance
du
chantier et à la gêne
occasionnée
; il la mettra
en
œuvre
par tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la Métropole.
ARTICLE
5/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
22
heures
et 05
heures
durant
1 nuit,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwuwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.10.20
ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune,
INEO
INFRACOM
représentée
par
monsieur
Olivier ALSINA
et
l’entreprise
SETU
TELECOM
représentée
par
monsieur
Quentin
DIDIER
sont
chargés
chacun
en
ce qui
Les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
2 3
OCT.
2095
ä
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97
13 80
02 | Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
:
nn
a
Fe
-
è
Page
3 sur 3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le
Maire