Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D22
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D22
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 833
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 168
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 817
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 112
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 366
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 376
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 929
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 952 Actualisation du plan de circulation et de stationnement demande de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 952 Actualisation du plan de circulation et de stationnement demande de financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Republique Frao~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 fevrier 2014
ACTUALISATION DU PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la comrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes .
Procurqtions ·
Abwm:
M. Philippe SALASC. M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene GOMEZ. M. Robert POUJOL. Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard
DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL. M. Jean-Fran~ois RUIZ. Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M.
Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Madame Claire
DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
Mme Maguelonne SUQUET, M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
Q uorum: 25 Presents : 3 8 Votants: 39 lo ur 39
: o ntre 0
~bstentio n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que l'actualisation du plan de circulation et de stationnement fait partie de l'axe I du plan de
gestion du Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Desert Gorges de l'Herault : maitrise de la
frequentation, gestion de la circulation et du stationnement,
Vu qu'un premier plan de circulation et de stationnement du Grand Site avait ete etudie en
2002-2003 et avait conduit a la definition d'un seuil de frequentation maximum pour le village de
Saint-Guilhem-le-Desert de 3 500 visiteurs/jour et a des equipements et amenagements, avec pour
point d'orgue la creation du pole d'accueil du pont du Diable et la mise en place des navettes en
2009,
Considerant que 1 2 ans apres, il convient d'actualiser ce plan de circulation et de stationnement, faire
un bilan des realisations et actions mises en oeuvre, et elargir la reflexion aux 4 villages aux portes et
a l'amont des Gorges de l'Herault,
Considerant que l'objectif de cette actualisation du plan de circulation et de stationnement est:
d'ameliorer l'accueil des visiteurs sur le Grand Site ;
de fluidifier la circulation ;
de diffuser la frequentation dans l'espace et le temps ;
de ne pas augmenter les pics de frequentation.
Considerant que la mission integrera egalement un volet signaletique et communication de maniere a
transposer concretement le plan de circulation et de stationnement dans les equipements de guidage
et d'accueil des visiteurs depuis l'A75,
Considerant que l'etude s'appuiera sur les resultats de l'etude de la frequentation menee en 201 1 -
2012 et sur l'observatoire en cours de mise en place,
Considerant que le montant previsionnel de l'operation est estime a 50 000 € HT,
Considerant que dans le cadre de cette operation, des financements peuvent etre notamment
sollicites aupres de la DREAL et du Conseil general de l'Herault, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
• d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,
Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de flnancement prevlslonnel
ACTUALISATION OU PLAN DE CIRCULATION ar DE STATIONNEMENT
- DEPENSES RECETTES POSTtS
P~stntlons de servlce
TOTALMT
TOTM. TTC
MONTAlfT (IIT) TAUX nNANCEUIIS
50 000100 C 100% Ctot DRC.IIL
Consell gt n t ral de l"ll41ra u lt
PAII.T rlJfANCCUll!I
11ARI C(VH
50 000 ,00 C 100"4> TOTAL MT
IO 000100 c; TOT IIL TT C
MONTANT (HT) TAUX
25 D0D,D0C 50%
15 ooo,ooc J0%
10 000,D0C 80%
111111111,110 (: :,n11A1
50000 ,00C lOO'Mt
59900 ,00C
• d'autoriser Monsieur le President a solliciter la DREAL et le Conseil general de l'Herault et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
• d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
• d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
ransmission au Representant de l'Etat
0
952 le 11/02/2014
ublication le I l /02/2014
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 1/02/2014
dentiflant de l'acte : 034-243400694-201402 I 0-lmcl 65725-DE-I- I
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET