unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1682 ZAC la Croix Tranche 2 Habitat Demande de financement

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 174

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 268

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 889

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 591

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 390

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 342

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 348

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 588

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 310

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1682 ZAC la Croix Tranche 2 Habitat Demande de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1682 ZAC la Croix Tranche 2 Habitat Demande de financement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Changement climatique, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018

Z .A .C L A C R O IX - T RA N C H E 2 H A B IT A T

D E M A N D E D E F IN A N C E M E N T .

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19

mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA. Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 Présents : 35 Votants: 41 Pour 41

....ontre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 521 1-36, L. 2331-6 et L.1111-10,

VU ensemble, l'arrêté préfectoral n°2017-7-1434 du 19 décembre 2017 et la délibération du conseil communautaire n° 1552 du 27 novembre 2017 afférents aux derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault (CCVH), en particulier sa compétence obligatoire en matière de zones d'aménagement concerté (Z.A.C),

VU la délibération en date du 19 mars 2007 par laquelle la Communauté de communes s'est prononcée favorablement sur la définition du périmètre de la Z.A.C « La Croix », sise sur la commune de Gignac,

VU l'arrêté préfectoral du I I juillet 2012, prorogé par arrêté préfectoral du 26 juin 2017 déclarant d'utilité publique ce projet de 24 ha, en vue de permettre l'implantation d'activités commerciales et artisanales, de logements, de bureaux ainsi que la construction d'équipements publics et d'espaces verts,

VU la délibération du 18 avril 20 I I par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C La Croix modifié, prévoyant la réalisation de la Z.A.C en régie et en plusieurs tranches correspondant à un découpage fonctionnel et opérationnel : - La tranche I comprend le réaménagement de /'avenue Mendès France avec la création de surfaces commerciales et des bureaux. Elle comprend également la libération de l'emprise pour la gare routière et une réserve foncière pour la construction d'équipements publics.

- La tranche 2 comprend un quartier d'habitat au nord de /'Avenue de Lodève avec la création d'équipements publics.

- La tranche 3 correspond à l'extension de la partie réservée aux activités économiques et la réalisation d'un parc sur les berges de /'Hérault

VU la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la tranche I, modifié par délibération du 26 septembre 2016, CONSIDERANT que la communauté de communes est aujourd'hui propriétaire de l'ensemble des terrains de la tranche 2,

CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de la tranche I sont en cours de finalisation et l'implantation du lycée à Gignac a été actée sur le secteur Passide, dont l'ouverture a été fixée à la rentrée 2020,CONSIDERANT que la communauté de communes qui est aménageur de la Z.A.C La Croix souhaite

lancer la réalisation de la tranche 2 secteur habitat,

CONSIDERANT qu'elle souhaite pour cela, dans un premier temps lancer la phase d'études

préalables et d'assistance à maitrise d'ouvrage qui se déroulera en deux temps: * Phase I - Définition des besoins :

- Définir les typologies, les quantités de logement, calendrier de commercialisation, prix de sortie etc. - Concertation pour démarche participative/collaborative (AMO) : à partir des besoins en logement définit par le BE, comprendre les attentes des habitants pour ce quartier

* Phase 2 - Définition de la programmation :

-Définition du programme (densité, mixité sociales, diversité formes urbaines, typologie logement, mixité fonctionnelle, définition des usages, définition des équipements publics, etc. . .) ; Définition des modalités de concertation pour une appropriation du projet par les citoyens de la Vallée de /'Hérault CONSIDERANT que le montant prévisionnel des études préalables s'élève à 40 000€ HT et I O 000€ HT pour l'Asslstance à Maitrise d'Ouvrage,

CONSIDERANT qu'en 2018, l'Etat souhaite poursuivre la démarche partenariale des contrats de

ruralité et reconduit ce dispositif,

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite donc inscrire au contrat de ruralité

2018, les études préalables de la tranche 2 de la Z.A.C la croix conformément aux thématiques visées par le contrat à savoir : développement de l'attractivité, stimulation des bourgs centre,

transition écologique et cohésion sociale,

CONSIDERANT le projet global de financement présenté en annexe,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le lancement des études préalables de la tranche 2 de la Z.A.C la croix, - d'approuver le plan de financement prévisionnel correspondant ci-annexé, - d'autoriser Monsieur le Président à engager la recherche de financements selon le plan prévisionnel présenté, dans la limite des 80% d'aides et de le modifier si besoin sans augmentation de la dépense totale,

- d'autoriser Monsieur le président à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération, à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ces études.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1682 le 21/03/18

Publication le 21/03/2018

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 21/03/2018

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc 1106295-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

i né : Louis VILLARET

Le Préside na é de co~munes

I

I ~ I

<::î:.ouis VIL --LARc-...~....:...,___.ZAC La Croix II - secteur habitat (phase 1) : Etudes préalables et AMO

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

POSTES l'IONTANJ"HT MONTANT ne;: ..... Fiti~CEÙRS !'IONTANT(H-0 M~NTANTTTC TAUX

DEFINITION DES BESOINS ET DE LA

PROGRAMMATION 2011,

I/ Définir les typologies, les quantités de logement,

calendrier de commercialisation, prix de sortie etc. ◄0 000,00 € ◄8 000,00€ 80,00% Etat 25 000,00 € 30 000,00 € 50,00%

21 Concertation pour démarche

participative/collaboratNe : à partir des besoins en

logement définis par le BE, comprendre les attentes

des habitants pour ce quartier

3/A partir diagnostic besoins/bitan concertation et

réalité économique : typologie logements, formes,

10000,00 € 12 000,00€ 20,00%

Conseil régional

15 000,00 € 18 000,00 € 30,00% densité, équipemenu publics, transition énergétique, Occitanie

éléments financiers. etc.

PART FINANCEURS ◄O 000,00€ 48 000,00€ 80,00%

Autofinancement : 20,00%

CC Vallée de !'Hérault 10 000,00€ 12000,00€

50 000,00 € 60 000,00€ 100% TOTAL TTC so 000,00 f 60000,00€ 100,00:ii