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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sociétal,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C41-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 C- 41-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’act ion sociale et médico-sociale, définit à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux l ibertés et responsabilités locales avec un transfert de compétence de l’Etat aux départements ;
Vu la circulaire DAS/RV2/N° 2000/301 du 6 juin 2000 ;
Vu la circulaire DGAS/AVIE/2C N° 2001/224 du 18 mai 2001 relative à la labellisation des CLIC ;
Vu la circulaire DGSA/2C N° 2004 du 12 février 2004 relative aux modalités de cofinancement des CLIC par l’Etat en 2004 ;
Considérant l’Assemblée Générale du 29 septembre 2005 relative à la création de l’association CLIC de la CAN et de la Plaine de Courance ;
Considérant l’Assemblée Générale du 4 novembre 2010 portant sur la modification du nom de l’association qui devient CLIC du Bassin du Niortais.
Le Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du Bassin de Vie Niortais développe depuis 2006, en direction des personnes âgées et des aidants (familles et proches) des actions d'informations, de prévention et de coordination des différents professionnels.
Plus précisément, les projets développés pour l'année à venir portent sur 4 programmes : - le programme 1 relatif à l'organisation et au fonctionnement comprend la réalisation du plan d'action relatif à l'évaluation interne et externe,
- le programme 2 relatif aux actions de coordination comprend : une plateforme de service et d'animation, une action visant l'adaptation de l'habitat au vieillissement de la population et une action portant sur les relations affectives des personnes âgées, - le programme 3 relatif aux actions de prévention portent sur la lutte contre l'isolement des personnes âgées, la valorisation de la parole des usagers, la prévention santé, la prévention des escroqueries et des aides aux aidants,
- le programme 4 porte sur le partenariat et le soutien des acteurs territoriaux. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170130-C41-01-2017-DE Date de télétransmission : 03/02/2017 Date de réception préfecture : 03/02/2017 Depuis sa création, le CLIC est financé par l'Agglomération et par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Pour 2017, le CLIC sollicite auprès de la CAN, une reconduction de sa participation à hauteur de 12 500 € dans le cadre des missions précitées.
Actuellement, les administrateurs du CLIC du Bassin de Vie Niortais travaillent à une démarche de fusion avec le CLIC du Pays Mellois, le CLIC du Haut Val de Sèvres et l'Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres. Ainsi, il est prévu qu'au 1er mars 2017, l'Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres absorbe les trois associations porteuses des CLIC.
Dans ce cadre, les antennes de proximité des CLIC seront maintenues sur Niort, Melle et Saint Maixent l’Ecole.
Cette fusion vise une articulation des partenaires pour l’accompagnement des personnes âgées sur le Sud Deux-Sèvres et une harmonisation des parcours sans différenciation de lieu d’habitation et de territoire.
Il s’agit également de renforcer la gouvernance au sein d’une association unique et de mutualiser les compétences et les moyens de chacun des dispositifs.
Si les budgets de l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres ne devraient être fusionnés qu’à partir du 1er mars 2017, les soutiens alloués à chaque dispositif, leur resteront affectés de manière distincte.
Ce projet de fusion a été soumis aux assemblées générales extraordinaires de chaque association qui s’est déroulé le 19 janvier 2017. Ces instances ont validées la constitution d’un Conseil d’Administration composé de 6 Collèges dont l’un est celui des EPCI. Ce Collège comprend 6 sièges dont 50% sont destinés aux élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Dans la perspective du Conseil d’Administration du 14 février prochain qui porte notamment sur la finalisation de la gouvernance, il convient de désigner 3 représentants.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter le versement d’une subvention au CLIC de 12 500 € au titre de l’année 2017, - Désigner les 3 représentants suivants au sein du Conseil d’Administration de l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Martial FREDON,
Madame Claire RICHECOEUR,
Madame Christine HYPEAU.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C41-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017