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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - CONVENTION PARTENARIALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CAN - VILLE DE NIORT – AVENANT N° 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C39-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 C- 39-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - CONVENTION PARTENARIALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CAN - VILLE DE NIORT - AVENANT N° 1
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 désigne les EPCI comme les chefs de file de cette politique et pose le cadre des contrats de ville sur la période 2015-2020 qui reposent sur trois piliers complémentaires :
- la cohésion sociale,
- l’emploi et le développement économique,
- le cadre de vie/renouvellement urbain.
Une première phase de travail pour la construction de ce Contrat de ville s’est conclue le 6 juillet 2015 par la signature du Contrat de ville par l’ensemble des partenaires.
Une deuxième phase s’est engagée, dans le cadre d’un Protocole de préfiguration, avec pour objectifs, à partir des enjeux et orientations du Contrat de ville, de préciser les scenarii relevant principalement du pilier « renouvellement urbain et cadre de vie » en vue de l’élaboration de la Convention partenariale de renouvellement urbain. Celle-ci devant préciser les programmes d’opérations à engager et identifier les maitrises d’ouvrages et les plans de financement associés, notamment au titre des crédits d’intérêt régional de l’ANRU.
Dans cet objectif, une convention de partenariat entre les services de la CAN et la Ville de Niort en mobilisant, au profit de la CAN, une expertise et un renfort technique et humain pour la bonne réalisation de ce travail a été délibérée le 25 janvier 2016.
La conclusion de la Convention partenariale de renouvellement urbain, initialement envisagée pour fin 2016, devrait intervenir à la fin du premier semestre 2017 au terme des divers échanges et validations des partenaires.
Ainsi, il est proposé de prolonger par avenant (cf. pièce jointe) la durée de la convention citée ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2017 sans versement supplémentaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n° 1 à la convention d’ingénier ie CAN-VDN relative au pilier urbain du Contrat de ville,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C39-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C39-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017