Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 080 09 2023 Annulation des subventions aux a
Déliberation - DEL 026 04 2026 Elus Maison des associations
unknown - DEL 027 04 2023 Annexe Attribution de subventio
unknown - DEL 027 04 2022 Subventions Annexes
Procès Verbal - DEL 027 04 2022 Attribution des subventions aux
unknown - DEL 026 04 2024 Annexes
unknown - DEL 062 04 2026 Annexe Subventions
Déliberation - DEL 027 04 2023 Attribution de subvention aux as
unknown - DEL 085 09 2022 Annexe Subvention aux associatio
Déliberation - DEL 114 11 2022 Avance de subvention aux associa
Procès Verbal - DEL 026 04 2022 Subventions aux associations sportives Annulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 026 04 2022 Subventions aux associations sportives Annulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTELDE
VILLE,
LE
Z 8
AVR.
202?
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Mr
benoit
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
C8
SEANCE
14
AVRIL
2022
x
DELIBERATION
N°
026
- 04 — 2022
- Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Direction
des
Sports
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- ANNULATION
(La
Commission
Cohésion
Sociale
qui s'est réunie
le
6 avril
2022
a émis
un
avis favorable)
Le
Maire
certifie :
>
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a
été
a
en
Mairie
le
AVR.
2022
>
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le
7
Avril
2020.
>
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
39,
PSS OS
ovsrrerseneses
29
REDFÉSENTÉS
se
08
Excusés
0
Absents
2
Total
des
votes
….
37
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Jeudi
14
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
à
la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY.
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT :
MM.
Ridwane
ISSA
—
Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Valentine
SERRANO
—-Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
—
TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
—
Odile
DAMOUR
-— Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
—
Eric
NIOBE
-— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
-—
Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
-
Patrice
ELLAMA
—
Vincent
TERGEMINA
—
Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-—
Jack
TAVEL
-
Sabrina
RAMIN
- Axel
BOUCHER
-
Noëlle
CHANE
FAN
—
Fabienne
BORNEO
-
Philippe
LE
CONSTANT
Jean
Luc
JULIE
—
Valérie
DIOUX ONT
DONNE
PROCURATION
: Fara ARMOUGOM
à Patrice
SELLY
- Anrifadjati
TOILIBOU
à Jean
François
CATAN
- Marie
Sabine
SAUTRON
à Sarah
SALAH
— ALY
— Christelle
HOAREAU
à Odile
DAMOUR
-— Ruddy
VOULAMA
à Ridwane
ISSA
— Evelyne
GLENAC
à
Patrice
ELLAMA
- Sophie
AUDIFAX
ép.
LEBON
à Vincent
TERGEMINA
- Patrick
DALLEAU
à Valérie
DIJOUX
—
SABSENT
EXCUSE
:
AZ} À
es
: Alicia
HA
Y ANO
Hans
DIJOUX
3 el
Secrétaire
de séance
Patrice
BOULEVART
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
* Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
+ Télécopie
0262
50 88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL026042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Le
Président
rappelle
à |” Assemblée
que
chaque
année
la Ville
soutient
les
associations
bénédictines
en
leur
attribuant
notamment
des
subventions
pour
la réalisation
de
leurs
projets.
Dans
le cadre
des
contrôles
de
l’utilisation
de
ces
fonds
publics,
les
pièces
justificatives
indispensables
au
déblocage
des
subventions
n’étant
pas
parvenues
aux
services
instructeurs,
le Président
propose
à l’Assemblée
d’annuler
le montant
des
subventions
suivantes :
Subventions
2021 :
Bénéficiaires
Montant
voté
|
Montant
à
Observations
DCM
du
annuler
08/04/2021
Association
Sportive
450,00
450,00
Annulation
totale
— Pas
de
Bouliste
Bénédictine
convention
signée
Association
Badminton
750,00
750,00
Annulation
totale
—
Pas
de
Club
Bénédictin
convention
signée
TOTAL
1 200,00
1 200,00
Appelée
à
se
prononcer,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL026042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022