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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ÉPAR
À
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
HÔTEL DE VILLE, LE
11 7
OCT.
2023
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
M
ain benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mercredi
27
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
21
Septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-—TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Sylvie
PAYET
- Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Patrice BOULEVART
- Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-
Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par
Daniel
SANDANON
Jean
François
CATAN
représenté par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
Patrick DALLEAU
représenté par
Valérie
DIJOUX
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
* Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL080092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ETAIENT
ABSENTS :
Alicia
HAYANO
- Sabrina
RAMIN
-— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-
Hans
DIJOUX
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
TE
51
=
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1
4
OCT.
2023
-
Et
publication
ou
notification
le
:
14
OCT.
2023
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
11
OCT
2073
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL080092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
sociale
Séance
du
27
Septembre
2023
Délibération
N°
080
— 09 2023
Objet
ANNULATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEES
2021/2022
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
chaque
année
la
Ville
soutient
les
associations
bénédictines
en
leur
attribuant
notamment
des
subventions
pour
la réalisation
de
leurs
projets.
Dans
le
cadre
des
contrôles
de
l’utilisation
de
ces
fonds
publics,
les
pièces
justificatives
indispensables
au
déblocage
des
subventions
n’étant
pas
parvenues
aux
services
instructeurs,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d’annuler
le montant
des
subventions
suivantes :
Subventions
2021
:
Tien
Bo
Ensemble
10
000
€
Insertion
AFECT
5
000
€
Belles
Femmes
Rondes
3
000
€
TOTAL
18
000
€
Subventions
2022 :
Insertion
Web
Cup
8
000
€
8
000
€
|
Espace
Vert
et Potagers
15
000
€
15
000
€
..
Une
Etoile
pas
Comme
les
Autres
2
000
€
400
€
Politique
Femmes
Rassemblées
Autour
de
la
Ville
d’un
Monde
Solidaire
3
500
€
3
500
€
Main
dan
fa main
nou
avance
Ensemb
1
500
€
1 500
€
Proximité
Association
Bouge
Ensemble
Labourdonnais
2
500 €
2
500 €
FC
Rivière
des
Roches
12
500
€
1 200
€
Sport
Sportive
Amicale
Educative
1 500
€
1 500
€
Culturelle
Beaulieu
TOTAL
46
500
€
33
600
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL080092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
à la majorité
(-1
abstention
(M.
Jean
Luc
JULIE))
de
la
Commission
de
la Cohésion
Sociale,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
d’annuler
le montant
des
subventions
figurant
dans
le tableau.
Nombre
de
Votants
:2 ssmssmsemesnese
34
POUPEE
sssrivessssnennenmenmanssessivresensss
34
CONS
Lnrmtenerdnmeseusnesnenrsreteetennet
0
Abstentions
: ...…
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
ses
* Angélique
PEDRE
dé Ÿ
Acte
rendu
exécutoire
1
OCT
2073
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
=
Et publication
ou
notification
le :
11
OCT.
2073
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
111
OCT
2023
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL080092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023