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Déliberation - N 34 FINANCES Investissements 2016 Convention d attribution d un fonds de concours par l Agglomeration Cote Basque Adour
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 FINANCES Investissements 2016 Convention d attribution d un fonds de concours par l Agglomeration Cote Basque Adour)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Investissements 2016 – Convention d’attribution d’un fonds de concours par l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Lors de sa séance du 28 septembre 2016, le conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour a approuvé l’attribution à chacune de ses communes membres, sur la base d’une enveloppe globale de 6 050 000 €, d’un fonds de concours visant à aider financièrement des opérations au titre des investissements 2016.
Dans ce cadre, le montant prévisionnel du fonds de concours accordé par l’Agglomération à la Ville de Bayonne s’élève à 1 800 000 €, sur un montant d’opérations évalué à 4 967 000 € et selon la répartition figurant ci-après : 2
OPERATIONS Assiette
subventionnable
Autres
subventions
perçues
Fonds de
concours de
l’Agglo
Reste à
charge de la
commune
Travaux écoles
(école du Grand Bayonne,
maternelle du Petit Bayonne) 631 000 96 500 214 100 320 400
Voirie
(rue Saint-Frédéric, liaison
cyclable Resplandy-Saint Pierre
d’Irube-Ametzondo, piste
cyclable av.Dr Léon Moynac) 596 000 29 200 283 400 283 400
Sports
(complexe sportif Hauts de
Sainte-Croix, aménagement
City stade Habas) 1 150 000 145 950 500 000 504 050
Economie
(espace de coworking La
Cocotte) 50 000 15 000 17 500 17 500
Culture et tourisme
(Office de tourisme,
regroupement des salles de
cinéma Atalante) 2 540 000 970 000 785 000 785 000
TOTAUX 4 967 000 1 256 650 1 800 000 1 910 350
La convention financière fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide est jointe en annexe.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial