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Déliberation - 44 00 Revision du Plan Local dUrbanisme
Déliberation - 260224 44 APCP 2026 Revision du Plan Local dUrbanisme Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 44 APCP 2026 Revision du Plan Local dUrbanisme Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU | PUY-DE-DÔME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2:
OBJET
:
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2026
— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
- N°44
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224
44-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
\N
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224
44-DE
Ville &Thiers
CV.
ZA4-UZ.ZUZ6 - N°44-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2026
—
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)-
BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement;
°
Vules
articles
11612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
°
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
°
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le
Conseil
Municipal;
°
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
d'éventuels
ajustements
à
la décision
du
Conseil
Municipal
;
NOUVELLE OPERATION
|
Révision
du Plan Local d'Urbanisme
total opération :
ul
&
F
Solde de
l'opération
à
20%
207
2028
209
2090
2031 |
2032
TOTAL
téallser
Ê
2
-
+
_€|14700000€|
4000000€|
42
€]
40000006!
25000,00€
.
-
|:
€]
14
€
Recette :
13
:
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
+
€:
€:
€
+
€
Recette : Autofinancement
+
-
6112686126
40
€|
35
€|
33110326]
18438,40€|-
4
€|:
€|-
€|
122886,12€
Réalisations | TOTAL REALISE
Affectation
comptable
205
AU
3112/2025
Solde opération
.
:
+
€
+
€
-
€
+.
€
€
.
€|-
€l-
€
.
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
22
VOIX
POUR,
3 VOIX
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX) :
°_
Approuve
la création
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER