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Déliberation - 260224 38 APCP 2026 Creation terrain synthetique Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 38 APCP 2026 Creation terrain synthetique Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2026
— Création
du
terrain
synthétique
-
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
- N°38
-—
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224
_38-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
\
nee
Lo
ID
: 063-216304303-20260224-260224
38-DE
Vill
Thiers
C.IVT,
24.02.
2U20
e de
pr
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2026
—
CRÉATION
DU
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme ;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la
délibération
n°250909_16
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
9
septembre
2025,
relative
à la dernière
mise
à jour
de
l’AP/CP
de
cette
opération
;
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal ;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
qu’il
existe
encore
des
recettes
à
percevoir,
au
titre
des
subventions
et du
Fonds
de
Compensation
la TVA
non
soldés
pour
cette
opération
;
Terrain synthétique
opération: de
Subrentonsnotfées:
HOEOAIE
€
2731000€ 7000000 € AIS 0000.00€ Région AURA 4810000€
FAFA
2000000€
DETR
TOTAL
Réatsstens|
Réshsfons | Réatfons |
Duuige
me
se
AU TN
-
€|90280,19€|
7
€|
80
€
Sokde de rophrfen
à
réaher
Budget
Atechfon comptable
| prévisionnel
de | antérieure
2
|
|wm|2%|»u|
au
rom
219 -
€
2 |
8108041€
€
-
€
“
{
ANS DETR A
Recelte: Autolinancement | _ 404
€]-
5030711€|-50
307,
-
er
19€|-245
455
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
22
VOIX
POUR,
3 VOIX
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX)
:
°_
Approuve
l’AP/CP
— Travaux
pour
la création
d’un
terrain
synthétique
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier STURMA
Stéphane
RODIER