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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 43 du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 43 du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-043
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2025-03-16-00001 - 2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité
Française (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS (10 pages) Page 6
2ARS 79
79-2025-03-16-00001
2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité Française
ARS 79 - 79-2025-03-16-00001 - 2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité Française 3Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
AT © D Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté n° 2025/DD79/032 du 16/03/2025
portant agrément du centre de santé dentaire
mutualiste ayant pour numéro
FINESS ET 79 000 046 7
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12:
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs le 06 janvier 2025 (N°R75-2025-003) :
VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Dentaire Mutualiste de NIORT
situé à l'adresse suivante 110 Avenue de Limoges-79 000 NIORT
dont le numéro FINESS ET est 79 000 046 7
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est La Mutualité Française Centre Atlantique
situé à l'adresse suivante 20 rue de l'Hôtel de Ville-CS 38450- 79 024 NIORT,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre où l'antenne
concerné.
Article 2 : Le présent agrément est définitif.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
S 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
ARS 79 - 79-2025-03-16-00001 - 2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité Française 4- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de NIORT
et notifié au gestionnaire du centre de santé Mutualiste de NIORT.
Fait à Niort, le 16 mars 2025
P/le Directeur Général de l'ARS
Par délégation
La Directrice de la délégation départementale
Je Elvire ARONICA
[Texte]
ARS 79 - 79-2025-03-16-00001 - 2025 03 16 Arrêté agrément Mutualité Française 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-14-00004
AP modificatif composition CDNPS
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 6E
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination et du soutien interministériels
Bureau de l'environnement
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1
à R133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 20711 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature,
des Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 modifié, portant renouvellement de la composition
de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu le courrier en date du 6 mars 2025 par lequel la Chambre interdépartementale
d'agriculture 17/79 désigne ses représentants au sein de la Commission départementale de
la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres ;
Considérant la nécessité d'intégrer les nouvelles désignations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 7A
ARRÊTÉ
Article 1° : Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral de renouvellement du 3 juin 2022
modifié susvisé, sont modifiés comme suit (en caractères gras) :
Article 2 : La formation spécialisée dite « de la nature » exerce les compétences dévolues à
la commission au titre | de l'article R341:16 du Code de l’environnement.
Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :
— la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
-le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Thibault HEBRARD, - M. Nicolas GAMACHE,
maire-adjoint de Niort maire de Les Châteliers
— M. Guillaume GUERIN, — M. Jean-Marie HAŸYE,
conseiller municipal de Le Vanneau-lrleau maire de Brioux-sur-Boutonne
— Mme Maryline GELÉE, — M. Jean-François RENOUX,
vice-présidente de la Communauté de vice-président de la Communauté de
communes du Thouarsais communes Haut Val de Sèvre
- M. Olivier FOUILLET, - Mme Anne-Sophie GUICHET,
conseiller départemental conseillère départementale
de Val de Thouet de Fronteny-Rohan-Rohan
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires | Membres suppléants
- M. Alain LAURENT, | — M. Frédéric AUDURIER, administrateur de la Fédération technicien de la Fédération
des chasseurs des Deux-Sèvres des chasseurs des Deux-Sèvres
— M. Jean-Michel GRIGNON, — non désigné-
Fédération de pêche des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 8- M. Thierry BERNIER, - M. Romain AUZANNEAU,
Chambre interdépartementale d'agriculture |Chambre interdépartementale d'agriculture
17/79 17/79
— Mme Brigitte BONNISSEAU, - M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY,
Centre régional de la propriété forestière Centre régional de la propriété forestière
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels :
Membres titulaires Membres suppléants
— Mme Elaine LACROIX, — M. Jacques PELLERIN,
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
— M. Nicolas COTREL, — Mme Fabienne BABIN,
Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement
- M. Jean-Claude BRIANCEAU, — M. Rolland BLANDIN,
président de l'association Sèvre technicien environnement de l'association
Environnement Sèvre Environnement
— M. Raphaël GRIMALDI, - Mme Sabrina MAIANO,
responsable de l'antenne Deux-Sèvres chargée de mission
du Conservatoire d'espaces naturels à l'antenne Deux-Sèvres du Conservatoire
Nouvelle-Aquitaine d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine
Lorsque la formation spécialisée dite «de la Nature» se réunit en instance de
concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des
représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,
notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans
voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire
relatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le
préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des
activités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : La formation spécialisée dite « des sites et paysages » exerce les compétences
dévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du Il de l'article R34116 du Code de
l'environnement.
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un membre est ajouté à chaque collège.
Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :
- la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou
son représentant,
-le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 9le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
-la cheffe du Service de la coordination et du soutien interministériels de la
préfecture ou son représentant (pour les projets éoliens soumis à Autorisation
Environnementale).
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires
— M. Jérôme BILLEROT,
maire d’Exireuil
- Mme Christiane BABIN,
maire de Plaine-et-Vallées
— M. Jacques BILLY,
vice-président de la Communauté
d'agglomération du Niortais
— M. Sylvain GRIFFAULT,
vice-président
de la Communauté de communes
Mellois-en-Poitou
- Mme Séverine VACHON,
conseillère départementale
de Mignon-et-Boutonne
- M. Didier GAILLARD,
conseiller départemental de la Gâtine
(pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
Membres suppléants
— M. Nicolas GAMACHE,
maire de Les Châteliers
- M. Jean-Marie HAYE,
maire de Brioux-sur-Boutonne
— M. Louis-Marie GUERINEAU,
conseiller communautaire
de la Communauté de communes
Parthenay-Gâtine
- M. Olivier FOUILLET,
président de la Communauté de communes
Airvaudais Val du Thouet
- Mme Esther MAHIET-LUCAS,
conseillère départementale de Thouars
— M. François GINGREAU,
conseiller départemental de Bressuire
{pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires
- Mme Évelyne HENRIOT,
paysagiste conseiller au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement des Deux-Sèvres
—- Mme Catherine TROMAS,
Deux-Sèvres nature environnement
— M. Jean-Michel PASSERAULT,
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
Membres suppléants
—- Mme Sandra BENHAMO,
paysagiste conseiller au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement des Deux-Sèvres
— M. joël BOLTEAU
Deux-Sèvres nature environnement
- M. jean WORMS,
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 10— Mme Brigitte BONNISSEAU,
Centre régional de la propriété forestière
Nouvelle-Aquitaine
— M. Thierry BERNIER
- M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY,
Centre régional de la propriété forestière
Nouvelle-Aquitaine
- M. Romain AUZANNEAU,
Chambre interdépartementale d'agriculture Chambre interdépartementale d'agriculture
17/79
— M. Thierry DEVAUTOUR,
président du Centre régional des énergies
renouvelables
(pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
17/79
- M. Denis RENOUX,
directeur du Centre régional des énergies
renouvelables
(pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
4°) Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement :
Membres titulaires
- M, Claude SAPKAS-KELLER, président de |
l'Association Maisons paysannes des Deux-
Sèvres
— Mme Florence WAECHTER,
déléguée départementale de la Société
pour la protection des paysages et de
l'esthétique de la France
— Mme Gaële CALVEZ,
architecte au Parc naturel régional
du Marais poitevin
- Mme Estelle RODON,
Coordination pour la défense
du Marais poitevin
— M. Bernard BLANCHET MAGON DE LA
LANDE,
Association des vieilles maisons françaises
— M. Maxime PEUZIAT
Syndicat des energies renouvelables
(pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
Membres suppléants
— M. Christian RIDOUARD, conseiller
technique de l'Association Maisons
paysannes des Deux-Sèvres
— M. Daniel COURANT, défenseur du
patrimoine deux-sèvrien
—- Mme Jordane ANCELIN,
paysagiste-conseil au Parc naturel régional
du Marais poitevin
- M. Jean-Pierre PÉTORIN,
Coordination pour la défense
du Marais poitevin
- M. Didier de LALANDE,
Association des vieilles maisons françaises
- M. Benjamin VINCENT
France renouvelable
(pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 11Article 4: La formation spécialisée dite « de la publicité » exerce les compétences
dévolues à la commission au titre 4° du Il de l'article R341-16 du Code de l'environnement.
Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :
— le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
— l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l’architecture et du patrimoine ou son représentant,
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires
— M. Dominique SIX
Maire-adjoint de Niort
- M. Didier VOY,
vice-président de la Communauté de
communes de Parthenay-Gâtine
— Mme Catherine PELAUD,
conseillère départementale
de Saint Maixent l'École
Membres suppléants
— Mme Chantal RIVAULT,
maire-adjointe de Parthenay
- M. Claude POUSIN,
vice-président de la Communauté
d'agglomération du Bocage bressuirais
.- Mme Élodie TRUONG,
conseillère départementale de Niort-2
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires
- Mme Delphine PAGE,
architecte conseiller au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement des Deux-Sèvres
- Mme Catherine TROMAS,
Deux-Sèvres nature environnement
— M. David GUILLON,
Association Paysages de France
Membres suppléants
- Mme Évelyne HENRIOT,
paysagiste conseiller au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement des Deux-Sèvres
- Mme Anne FAUCHER,
Deux-Sèvres nature environnement
— Non désigné -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 124°) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
Membres titulaires Membres suppléants
-M. Alain BODIN, - M. Thierry BERLANDA,
Société Clear Channel France Société Insert
— M. Antoine GUITTON, — M. Hervé GUYON,
Société MPE-Avenir Société MPE-Avenir
— Mme Gwenaelle GIL-PAILLIEUX, - non désigné -
Société « e-VISIONS »
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de
laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5: La formation spécialisée dite « des carrières » exerce les compétences dévolues à
la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du Ill de l'article R341-16 du Code
de l'environnement.
Elle est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l’État :
— la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant,
— le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
— l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
— M. Olivier FOUILLET, - Mme Joëlle PALLUEAU,
maire d’Airvault maire de Luché-Thouarsais
— M. Sébastien ROCHARD, — M. Jean-Claude GUERIN,
conseiller communautaire de la conseiller communautaire de la
Communauté de communes du Thouarsais Communauté de communes
Parthenay Gâtine
- Mme Coralie DENOUES, - Mme Maryline GELÉE,
présidente du Conseil départemental des conseillère départementale
Deux-Sèvres du Val-de-Thouet
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 133°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
— Mme Joëlle LALLEMAND), — Mme Céline BOURRY,
présidente de l'Association membre du conseil d'administration
de protection, d'information, d'étude de l'Association de protection,
de l'eau et de son environnement d'information, d'étude de l'eau
et de son environnement
— M. Nicolas COTREL, —- M. Jean BEBIEN,
Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement
- M. Thierry BERNIER, | - M. Romain AUZANNEAU, Chambre interdépartementaie d'agriculture Chambre interdépartementale d'agriculture 17/79 17/79
4°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux
de carrières :
Membres titulaires | Membres suppléants
— M. François-Régis MERCIER — M. Antoine DEPELLEY,
Carrières ROY Carrières Mousset
— M. Jérôme HENRY, - M. Christophe VERMANDEL,
Carrières KLEBER MOREAU CMGO Poitou-Charentes
— M. Guilhem BEZELGUES, — M. Maxime LE BRUN,
Entreprise EUROVIA Entreprise COLAS France
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est
projetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de
cette exploitation, est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 6: La formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive » exerce les
compétences dévolues à la commission au titre du 1 de l'article R34116 du Code de
l'environnement qui concernent la faune sauvage captive.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :
— la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant,
-— le directeur régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
— le directeur départemental des territoires ou son représentant,
—le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ou son représentant,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 142°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
| — M. Patrice HUCTEAU, — non désigné-
| maire de Villiers-en-Bois
— M. Philippe LEYSSENE, — M. Jean-François SALANON,
maire d'Arçais maire de Plaine-d'Argenson
- M. Didier GAILLARD, — M. Jean-Marie HAYE,
conseiller communautaire vice-président
de la Communauté de communes de la Communauté de communes Mellois-
Parthenay-Gâtine en-Poitou
— M. Philippe BREMOND, —- Mme Estelle GERBAUD,
conseiller départemental conseillère départementale de Bressuire
de Mauléon
3°) Collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de ia protection de
la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Membres titulaires Membres suppléants
— M. Jean-Michel GRIGNON, — non désigné-
Fédération de pêche des Deux-Sèvres :
- Mme Catherine TROMAS, — Mme Sandra VIDARD,
Deux-Sèvres nature environnement Deux-Sèvres nature environnement
— M. Frédéric POIRAUDEAU, administrateur - Mme Alexandra BARON,
de la Fédération des chasseurs des Deux- directrice de la Fédération
Sèvres : des chasseurs des Deux-Sèvres
— M. François BRISCHOUX, Centre d'études — non désigné-
biologiques de Chizé
4°) Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou
la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Membres titulaires Membres suppléants
— M. Jean-Louis DUBREUIL, — non désigné -
capacitaire éleveur
— Mme Laurence LABADE, - non désigné -
capacitaire animalerie Jardiland
— M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur — M. René VEZINAT,
de l'Amicale des volières capacitaire éleveur
— M. Guillaume ROMANO, - M, François TEYSSIE,
directeur de Zoodyssée directeur du Groupement ornithologique
des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 15Article 7 : La Commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote.
Article 8 : Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision expirera le
3 juin 2025, date de renouvellement de la composition de la Commission.
Article 9: Les arrêtés préfectoraux portant modification de la composition de
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
postérieurs au 3 juin 2022 sont abrogés.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral de renouvellement de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, demeurent
inchangés.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera notifiée aux membres de la Commission.
Niort, le 1 & MARS 2025
Pour la préfête et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
cle= = — Le VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-14-00004 - AP modificatif composition CDNPS 16