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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Lacadée.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEVELOPPEMENT DU PADD
I. OBJECTIFS DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, ET DE PRÉSERVATION OU
DE REMISE EN ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
1. Préserver les milieux naturels et maintenir la biodiversité
2. Gérer durablement la ressource en eau
3. Maîtriser l’exposition des biens et des personnes aux nuisances et risques majeurs
II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1. Orientations en matière de développement urbain et d’habitat
2. Orientations en matière de transports et de déplacements
3. Orientations en matière d’équipements, de services et de communications numériques
4. Orientations en matière de développement économique, d’équipement commercial et de loisirs
5. Orientations en matière de paysage et de patrimoine
PREAMBULE : CADRE LEGISLATIF DU PADD ………………………………………………………………………………………………………………1
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Synthèse des orientations du PADD ……………………………………………………………………………………………………………………………..16 PREAMBULE : CADRE LEGISLATIF DU PADD
Article L.151-5 du Code de l'Urbanisme :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,
3. Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
1 I. OBJECTIFS DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS, ET DE PRÉSERVATION OU DE REMISE EN ÉTAT DES
CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
2 Protéger les réservoirs biologiques, composés principalement
par :
- Les cours d’eau principaux et leur végétation rivulaire,
espaces accueillants pour les espèces aquatiques et des
milieux humides : Luy de Béarn, Aubin, Louru.
- Les boisements de plus grande taille, espaces accueillants
pour les espèces des milieux terrestres : chênaies sur les
pentes des vallons de l’Aubin et du Louru, boisements près de
Lartigau.
Préserver et remettre en bon état les principaux corridors
biologiques
- Préserver les petits ruisseaux et leur végétation rivulaire
pour les rôles complémentaires qu’ils jouent, des points de
vue hydraulique et biologique, par rapport aux cours d’eau
principaux: ruisseaux de Gramont et de Mousquès.
- Préserver et remettre en bon état les petits espaces bocagers
résiduels où alternent bosquets, haies, et arbres isolés, qui
relient entre eux les réservoirs et jouent un rôle important
pour l’accueil et les déplacements de la faune.
1. Préserver les milieux naturels et les continuités écologiques
3 2. Gérer durablement la ressource en eau
2.1 Garantir l’alimentation future en eau potable
Dans un souci de préservation de la ressource en eau, il conviendra de :
Poursuivre la rénovation du réseau d’eau potable pour réduire les pertes et améliorer les rendements relevés sur le territoire du Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Trois cantons.
Économiser la ressource en eau potable : sensibilisation à la lutte contre le gaspillage, développement de la réutilisation des eaux pluviales pour les usages non sensibles (arrosage des espaces verts publics…)
2.2 Assurer une bonne gestion des eaux usées
Veiller à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif qui sont non conformes à la réglementation en vigueur.
2.3 Améliorer la gestion des eaux pluviales
Limiter l'imperméabilisation des sols d’une opération afin de garantir des possibilités d’infiltration des eaux suffisantes et une gestion des eaux pluviales au plus proche du cycle de l’eau.
Gérer quantitativement les eaux en surface sur l’assiette des opérations, par le biais de règles et d’aménagements adaptés : instauration d’un débit de fuite, récupération des eaux pluviales, mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues,…)
Favoriser la présence du végétal dans les zones urbanisées et agricoles afin de ralentir les eaux de ruissellement et de faciliter leur infiltration et leur épuration : maintien des talus et des haies perpendiculaires aux pentes … 4 3. Maîtriser l’exposition des biens et des personnes aux nuisances et risques
3.1 Préserver les biens et les personnes contre le risque inondation
Préserver les champs d’expansion des crues du Luy de Béarn et de ses affluents (ruisseau de l’Aubin), en instaurant l’inconstructibilité des zones inondables cartographiées dans l’atlas du Luy de Béarn, des espaces proches des cours d’eau et des zones connues pour être inondées en période de fortes pluies.
Préserver les secteurs d'intérêt pour la régulation hydraulique, permettant de limiter les incidences des débordements, d'écrêter les crues ou de ralentir les écoulements : principaux fossés, ripisylve, zones humides, haies bocagères et bosquets.
3.2 Préserver les biens et les personnes contre le risque mouvement de terrain
Positionner les secteurs de développement urbain à l’écart des sites exposés au risque mouvement de terrain. Néanmoins, l’évolution du bâti existant (réhabilitation, création d’annexe, extension limitée) et le changement de destination y sont autorisés.
La commune informera les pétitionnaires sur les dispositions à adopter pour les constructions situées en zone d’aléa moyen.
5 II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
6 1.1 Perspectives démographiques et besoins prévisibles
Maintenir une croissance démographique sur la commune et affirmer son attractivité résidentielle.
Hypothèse prise en considération : 3 à 4 habitants supplémentaires par an, soit 30 à 40 habitants supplémentaires sur 10 ans.
A titre indicatif, la population en 2016 est de 159 habitants. La population prévisible en 2030 serait de 200 à 210 habitants.
Besoins prévisibles en logements : environ 1,5 logements par an, soit environ 15 logements
supplémentaires sur 10 ans.
1. Orientations en matière de développement urbain et d’habitat
Une hypothèse compatible avec les objectifs de production du PLH de la CCLO, approuvé en 2016. Le
PLH programme 15 logements par an pour le sous-secteur de Sault de Navailles, incluant 6 communes dont
Lacadée.
7 1.2 Objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Réduire d’environ 20 % la consommation d’espace à destination d’habitat multifonctionnel.
Cette modération sera appliquée à la surface moyenne consommée par logement
Stopper l’urbanisation linéaire et diffuse et préserver les coupures d’urbanisation :
• en définissant des secteurs de développement urbain en continuité du village
• en limitant la constructibilité des espaces naturels et agricoles, et en déterminant les possibilités
d’évolution du bâti existant.
Privilégier l’habitat au sein des terrains restant dans les opérations d’ensemble (lotissement de
Grammont) ou de l’enveloppe urbaine du bourg.
Favoriser des formes urbaines plus denses, tout en restant dans les limites acceptables pour la mise en
œuvre d’assainissement individuel et en maintenant le caractère rural de la commune.
1. Orientations en matière de développement urbain et d’habitat
8
Sur la Commune de Lacadée, les consommations d’espaces se sont faites quasi exclusivement sur la
destination habitat multifonctionnel. Par conséquent, les objectifs de modération de la consommation
d’espace sont définis comme suit : 1. Orientations en matière de développement urbain et d’habitat
1.3 Développer un centre-bourg unifié
Consolider le noyau villageois :
• en finalisant l’urbanisation du lotissement de Grammont
• en comblant les dents creuses, restant hors du champ d’expansion des crues de l’Aubin
• en renforçant la polarité autour de la mairie pour constituer un véritable quartier d’entrée de village
Étoffer le centre-bourg sur la rive droite de l’Aubin :
• en optimisant la réserve foncière de la commune,
• en confortant la polarité constituée autour de la salle polyvalente et du point d’arrêt du transport à
la demande.
• en unifiant le tissu bâti par le comblement des dents creuses.
9 2.1 Poursuivre la sécurisation de la RD 945 et affirmer l’entrée de bourg
Assurer un accès sécurisé sur la RD 945, situé au droit du lotissement de Grammont, permettant de :
• sécuriser les voies d’entrée de bourg actuelles
• marquer un seuil à l’entrée du bourg
Finaliser l’aménagement de la nouvelle entrée de bourg par le lotissement de Grammont,
valorisant l’image et le caractère rural du village de Lacadée.
Configurer une nouvelle « porte d’entrée » permettant une meilleure lisibilité et une accessibilité
sécurisée du centre-bourg, par un traitement de l’espace public et des aménagements paysagers adaptés
au contexte et à l’échelle de la commune.
2. Orientations en matière de transports et déplacements
10 2.2 Assurer l’unité du centre-bourg et la cohésion entre les quartiers
2. Orientations en matière de transports et déplacements
Favoriser l’intégration de la RD 945 et limiter
son impact sur le paysage et l’habitat, en
prévoyant notamment des règles d’implantation
pour atténuer les nuisances liées au trafic
Assurer, à terme, une continuité des maillages
entre les quartiers du centre-bourg
Affirmer l’itinéraire doux le long de l'Aubin
comme trait d'union entre les lieux de vie du
bourg.
• Permettre la cohésion entre les secteurs
habités et les divers équipements et espaces
publics du bourg en s’appuyant sur le circuit
de randonnée et les passerelles piétonnes,
• Maitriser la circulation au sein du bourg et
préserver son caractère apaisé.
11 3. Orientations en matière d’équipements, de services, et de communications numériques et de réseau d’énergie
3.1 Structurer et développer les lieux de vie au sein du centre-bourg
Créer une aire de jeux pour enfants et un terrain multisports le long de l’Aubin. Mettre à profit la
réserve foncière pour renforcer la centralité du bourg et favoriser le lien social au sein d’un nouvel
espace public de plein air.
Réaliser un aménagement qualitatif autour de la mairie et de l’église.
La place face à la mairie et l'église a été aménagée en 2019. Pour poursuivre ces aménagements, la
commune souhaite réaliser une zone de stationnement, qui permettra d'améliorer la lisibilité et
l'accessibilité des deux équipements.
3.2 Optimiser la couverture numérique haut débit
Intégrer le critère de couverture numérique haut débit dans la stratégie de développement
urbain de la commune. Pour cela, les sites d'urbanisation future ou de densification sont positionnés
dans le centre-bourg.
12
Le territoire n’est pas concerné par des projets structurants de réseaux d’énergie, mais de façon
générale, le PLU préservera les possibilités de renforcement des équipements publics ou services
d’intérêt collectif.
3.2 Réseaux d’énergie 4. Orientations en matière de développement économique, d’équipement commercial et de loisirs
4.1 Préserver l’intégrité des espaces agricoles et conforter les exploitations
Permettre le changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou
naturelle, à condition de ne pas compromettre les exploitations. Valoriser le potentiel de
réhabilitation/restauration au sein de ces espaces, afin de créer de nouvelles activités ou logements.
Préserver les grandes entités agricoles et la cohérence des exploitations jusqu’aux franges de
l’urbanisation :
Proscrire toute dispersion de l’habitat et maintenir les nouvelles constructions à distance des
bâtiments d’élevage et des sièges d’exploitations, pour limiter les conflits d’usages;
Eviter le morcellement des exploitations, et assurer l’accessibilité des terres via les chemins ruraux,
notamment pour faciliter le passage des machines,
Préserver les terres à forte valeur ajoutée : surfaces irrigables, zones d’épandages, sols
alluvionnaires de la plaine, …
Soutenir une politique d’action foncière favorable à la protection des terroirs agricoles.
Limiter la constructibilité des espaces agricoles aux bâtiments nécessaires à l’exploitation, à
condition qu’une desserte par les réseaux existe à proximité du futur bâtiment, et qu’il ne nécessite pas
d’investissements de la part de la commune.
4.2 Prendre en compte l’évolution des usages et encourager la diversification des activités au sein
des espaces agricoles et naturels
13 5. Orientations en matière de paysage et de patrimoine
5.1 Préserver et valoriser les paysages, contribuant à la qualité du cadre de vie
Préserver le plateau agricole, tant pour sa vocation
économique que pour son intérêt paysager.
Garantir l’ouverture des paysages et préserver les
belvédères depuis les terrasses : perspectives
englobant le bourg et la plaine depuis le coteau
d’Hourest.
Maintenir les « fenêtres vertes » du village,
favorables à la qualité et l’aération du tissu bâti de
centre-bourg.
Pérenniser les boisements et les cordons végétaux
qui structurent le paysage et facilitent l’intégration des
constructions et infrastructures, notamment sur l’axe de
la RD945.
Valoriser les berges de l’Aubin comme espace
d’agrément et de qualité de vie au sein du bourg.
carte
Plateau agricole
Plaine du
Luy de
Béarn
Vallée de
l’Aubin
14 Valoriser le patrimoine vernaculaire, représentatif de l’identité locale : granges et fermes
traditionnelles, patrimoine religieux, arbres repères et sujets centenaires, ….
Respecter l’architecture traditionnelle du Béarn, en établissant des règles permettant :
• d'éviter la dénaturation des bâtiments caractéristiques
• d'encourager l’usage de matériaux et de formes bâties locales
Pérenniser et valoriser le patrimoine bâti par la restauration/réhabilitation, en autorisant le
changement de destination des bâtiments, situés en zones agricoles et naturelles, identifiés pour leur
qualité constructive et leur intégration dans le paysage.
Préconiser l’usage d’essences et d’espèces végétales locales, propices au maintien de l’identité
paysagère du territoire (palette végétale).
5.2 Pérenniser et valoriser les éléments de patrimoine architectural et végétal
5. Orientations en matière de paysage et de patrimoine
15 Synthèse des orientations du PADD
16