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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 192 1ere partie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 192 1ere partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Logement,
+. PRÉFET |
DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 192 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 23 décembre 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté N°21-DDTM85-467 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA BRUFFIERE
Arrêté N°21-DDTM85-468 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CUGAND
Arrêté N°21-DDTM85-469 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune des EPESSES
Arrêté N°21-DDTM85-470 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SEVREMONT
Arrêté N°21-DDTM85-471 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MALLIEVRE
Arrêté N°21-DDTM85-472 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE
Arrêté N°21-DDTM85-473 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Arrêté N°21-DDTM85-474 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Arrêté N°21-DDTM85-475 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MALO-DU-BOIS
Arrêté N°21-DDTM85-476 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-MESMIN
Arrêté N°21-DDTM85-477 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TIFFAUGES
Arrêté N° 21-DDTM85-478 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TREIZE-VENTS
Arrêté N°21-DDTM85-479 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHANVERRIE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 192 – DECEMBRE 2021
Recueil publié le 23 décembre 2021
____ E = Direction départementale
PRÈTEE : des territoires et de la mer DE LA VENDÉE es te es et de la Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 21-DDTM85-467
relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de LA BRUFFIERE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu le code de l'environnement et ses articles L125-2 à L125-7, L562-2, L563-1, R125-10, R125-23 à R125-27
et R563-1 à R563-8 ;
Vu le code de la santé publique et ses articles L1333-2 et R1333-29 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L271-4 et L271-5 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 20 février 2019 relatif aux informations et aux
recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au
radon dans les immeubles bâtis ;
Vu j'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04/CAB-SIDPC/038 du 5 mai 2004 portant approbation du Plan de Prévention
des Risques naturels Inondation (PPRi) de la rivière « SEVRE NANTAISE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-674 du 10 décembre 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de bien immobiliers situés la commune de LA BRUFFIERE ;
19, rve Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 î Vu l'arrêté préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention
des Risques naturels d’'Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Considérant que l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs doit faire l’objet d'une mise à jour suite à la publication de l'arrêté
préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels d'inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Sur proposition du Directeur Département des Territoires et de la Mer du département de la Vendée,
Article 1:
Arrête
L'arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-674 du 10 décembre 2019 est abrogé et remplacé, en toutes ses
dispositions, par le présent arrêté.
Article 2 :
La commune de LA BRUFFIERE est concernée par les risques suivants :
T
PPR NATUREL
PPR PPR ZONE A SECTEURS PPR NATUREL PPR NATUREL PRESCRIT POUR ZONE DE | INSEE NOM TECHNOLOGIQUE] TECHNOLOGIQUE POTENTIEL D'INFORMATION, PRESCRIT APPROUVE PUREVISION | PRESCRIT APPROUVE | SISMICITE RaDon | SUR LES SOLS |
Î Il
85039 |LA BRUFFIERE Inondation terrestre Inondation terrestre | [3 (Modéré) Catégorie 3]
1
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune sont consignés dans le dossier communal
d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier communal d'information comprend :
+ la liste des arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune ;
+ __la fiche communale d'information risques et pollution relative aux aléas naturels, miniers ou
technologique, sismicité, potentiel radon et sols pollués ;
+ la fiche descriptive sur le risque sismique ;
+ la fiche descriptive sur le risque radon ;
+__ la cartographie du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune.
Le dossier
(www.vendee.pref.
Article 3:
communal
v.fr/ial
d'information est librement consultable en Préfecture
, Sous-Préfecture et Mairie concernée.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état
des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L125-5).
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2 Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié au maire de LA BRUFFIERE et au président de la chambre départementale
et des notaires.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant une période minimale d'un mois et fera l'objet
d'une mention au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de Vendée.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de
la commune de LA BRUFFIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 6 :
Le présent acte peut être contesté :
— par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif de Nantes compétent dans un délai de deux mois ;
— Par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, compétent dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux.
Fait à La Roche-sur-Yon, le @ 8 DEC. aol Le préfet,
Gérard GAVORY
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3 EM | Direction départementale
PRÉFET itoi DELA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 21-DDTM85-467
RELATIF A L'ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE
BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Dossier communal d’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Article L125-5 du code de l'environnement
Commune de la BRUFFIERE
- Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ou chronologique
- Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
- Fiche descriptive sur le risque sismique
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
- Cartographies du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune
Mise à jour : décembre 2021
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. :02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv:fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 EM Direction départementale PRÉFET £ des territoires et de la mer DE LA VENDÉE Liberté : Fraternité
Code postal Code INSEE Comm UFFIER 85 530 ommune de LA BR E 85 039
Fiche communale d'information risques etpollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexeà l'arrêté préfectoral
n° 24-DOTNK- ho du 05 AL 124 mis à jour le | Û
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui X non
prescrit anticipé approuvé X date 051 05 12004
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui X non
M La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N ‘oui X non
prescrit X anticipé approuvé date 1210412021
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M 2oui non X
prescrit anticipé approuvé date ! !
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T]
> La commune est concémée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non X
* Si oui, les risques téchnologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effetthermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non X
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non X
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non X
* Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2 Code postal Commune de LA BRUFFIERE Code INSEE
85 530 85 039
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 zone3 X zone 4 zone 5
très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui X non
Information relative à la pollution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d’information sur les sols (SIS) oui non X
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 9
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Le règlement du PPRi est cons:
fr IMG,
ultable à l'adresse suivante :
http in l 1 pdf dif
Cartographies relatives au zonage règlementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Risque inondations :
Les cartes du zonage réglementaires sont consultables via l'adresse suivante :
hitp;/Awww.vendee.gouv.fr/la-sevre-nantaise-a798.html
0 8 DEC. 202 date le préfet de département
Fiche communale d'information risques et pollutions en application des arlicles L.128-5, L.125-6 et L.128-7 du Code de l'envirornement MTES / DGPR septembre 2048 En Direction départementale
PRÉFET itoi DE LA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
LISTE DES ARRÊTÉS PORTANT OÙ AYANT PORTÉ RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE OU TECHNOLOGIQUE POUR LA COMMUNE DE LA
BRUFFIERE
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles sur la #n
commune
Eboulement, glissement et affalasement de terrain : 1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrété du Sur le Journal Officiel du
85PREF19080030 02/011998 02/01/1998 26/05/1998 11/06/1998
B5PREF19000047 25/12/1999 29/121900 29121990 30/121999
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques llés à l'action des vagues :1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrête du Sur le Journal Officiel du
&SPREF20100038 2710252010 91/08/2010 01/03/2010 02/03/2010
inondations et coulées de boue : 5
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du | Sur le Journal Officiel au
85PREF 19950026 17/01/1995 31/011995 06/02/1995 08/021995
BSPREF19930037 07/06/1993 10/06/1993 28/09/1993 10/10/1995
B85PREF 19830190 20/06/1983 27/06/1983 03/08/1983 05/08/1983
85PREF19830125 09/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
BSPREF20170186 08/12/1982 31121982 11/01/1983 13/01/1983
Mouvements de terrain différentieis consécutifs à la sécheresse er à la réhydratation des soia : 1
Code national CATNAT Début le | Fin le Arrêté du | Sur le Journal Officiel au
ESPREF20190146 91/10/2018 81/12/2018 16/07/2019 09/08/2018
SOURCE : &RGM - CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
HITPS://WWW.GEORISQUES GOUV.FR/MES-RISQUES/CONNAITRE-LES-RISQUES-PRES-DE-CHEZ-MOL/RAPPORT?FORM-
COMMUNE=TRUERCODEINSEE=850398 IGN=FALSERCGU-COMMUNE-ON&COMMUNES=85530:LA+BRUFFIXC%ABRE#DETAILS CAT NAT
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. :02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
zones à potentiel radon faible avec zones à potentiel
facteurs pouvant faciliter le transfert redon faible e ours pouvant facliter le transfert Fadon significatif zones à potentiel
Exemple de la carte des zones à potentiel radon des sols pour la France métropolitaine
Le potentiel radon des sols de la commune de « LA BRUFFIERE » est
significatif (catégorie 3)
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l'uranium et
du radium présents dans le sol et les roches.
Le radon est présent partout : dans l'air, le sol, l'eau avec une concentration très variable d'un lieu à l'autre suivant de
nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans
les espaces clos comme les bâtiments, il peut s'accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.
Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations
géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).
La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d'air (Bq/m°) et le niveau moyen de radon dans l'habitat
français est inférieur à 100 Bq/mÿ. ! existe néanmoins d'importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du
bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d'aération et
de chauffage.
Quel est le risque pour la santé ?
Le radon est classé comme cancérogène certain pour le poumon depuis 1987 (Centre international de recherche sur le cancer
de l'OMS). En effet, le radon crée, en se désintégrant, des descendants solides radioactifs (polonium, bismuth, plomb) qui
peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur
irradiation.
À long terme, l'inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac, et on estime qu'environ 3000 décès par an lui
sont imputables. Qui plus est, pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est environ
20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur. Comment connaître l'exposition au radon dans son habitation ?
Le seul moyen de connaître son niveau d'exposition au radon est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon)
pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés
(séjour et chambre de préférence). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les
plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés et analysés par des laboratoires spécialisés (renseignements disponibles sur les sites internet mentionnés dans les contacts utiles ci-dessous). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition
ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) ou de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Il est recommandé d'avoir un niveau de radon dans son logement inférieur au niveau de référence fixé à 300 Bq/mÿ, et plus
généralement, le plus bas raisonnablement possible.
Comment réduire l’exposition au radon dans son habitation ?
Des solutions techniques existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation :
%°_ Aérer quotidiennement son domicile par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;
% Ne pas obstruer les entrées et les sorties d'air, quand elles existent, et les nettoyer régulièrement ; %__ Veiller à l'entretien régulier du système de ventilation, quand il existe, et à changer les filtres régulièrement.
Les travaux d'aménagement suivants permettent également de réduire la concentration en radon dans son habitation :
*_ Assurer l'étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol vis-à-vis du passage du radon (fissures, joints sol/mur, passages des réseaux) ;
Y Améliorer, rétablir ou mettre en œuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son
domicile.
Les solutions techniques sont à choisir et à adapter à son bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels
du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Une fois ces
Solutions mises en œuvre, il est recommandé de vérifier leur efficacité en réalisant de nouvelles mesures de radon.
Le potentiel radon des sols
Le potentiel radon des sols représente la capacité du sol à émettre du radon. Il prend en compte la richesse en uranium et
radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant
favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières.
Il ne permet pas de connaître la concentration dans son habitation et donc son exposition réelle au radon qui dépend aussi de
la qualité de la construction et de son mode de vie. Il permet toutefois d'émettre certaines recommandations selon son
intensité.
Recommandations pour une commune à potentiel radon significatif (zone 3)
Il est recommandé de procéder au mesurage du radon dans son logement dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés.
Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à positionner de
préférence dans le séjour et une chambre.
Si les résultats sont inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m’, aucune action particulière n'apparaît aujourd'hui nécessaire, à l'exception des bonnes pratiques en termes de qualité de l'air intérieur de son logement (aération quotidienne de
son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation...).
Si les résultats dépassent légèrement le niveau de référence, il est recommandé de mettre en œuvre des solutions
techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. De nouvelles mesures sont à réaliser à l'issue de la
réalisation des travaux pour vérifier leur efficacité.
Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (> 1000 Bq/mÿ), il est fortement recommandé de mettre en
œuvre des solutions techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. Les solutions sont à choisir et à adapter
au bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la
situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Ces solutions peuvent être mises en œuvre progressivement en
fonction des difficultés de réalisation ou de leur coût. À l'issue des travaux, il convient de réaliser de nouvelles mesures de radon pour vérifier leur efficacité.
Quel que soit le niveau de radon mesuré dans son logement, si des travaux de rénovation énergétique sont engagés
(changement des fenêtres....), il convient de s'assurer du maintien d'un taux de renouvellement de l'air suffisant et d'aérer
quotidiennement son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour. De nouvelles mesures de radon sont
également conseillées pour connaître l'évolution de sa situation.
Pour en savoir plus - contacts utiles
Ministère de la transition écologique et solidaire : WW W.eorisques.£ouv.fr Ministère des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/tatiments/articleradon Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
Au niveau régional :
ARS (santé, environnement) : www.ars.sante.fs
DREAL (logement) : www.developpement-durabte.gouv.fr/Liste-des-21-DREAL
Informations sur le radon :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (risque, mesure) : wwa.iren.fr/radon
Centre scientifique et technique du bâtiment (solutions techniques) : exiranei.cstb.ir/sites/radon/
Ministère de la transition écologique et solidaire L juillet 2018 article L.125-5 du Code ] l’environnement (pra?uopequaauos)£ (euue/ow uopenuesuo) z uopeionbsry epusño1 VS VAELAS[NON-AGNVAL-LNIVS
nf CT
AS> 4
NOGQVYAN0SIUNA1LHVI Fiche descriptive sur le risque sismique
Rreendeun
tome
Bistonite épire ntrate
©
mes
Rntensité DT
SISMI EE R MAI
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique -
l’Eurocode 8 (ECB) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe
mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise
au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les
ECS étant de 475 ans.
Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 —
4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique
(c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).
Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et
des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de
1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques
antérieures à 1984.
Le zonage sismique français, en vigueur à compter du ler mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1
du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le
décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise
la France en 5 zones de sismicité:
+ zone 1 : sismicité très faible
+ zone 2 : sismicité faible
+ _zone 3 : sismicité modérée
+ zone 4 : sismicité moyenne
+ zone 5 : sismicité forte.
DDTM 85, 19 rue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 G3Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Plus de 21 000 communes sont aujourd’hui concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à+
5), contre 5 000 communes environ (zones Ia à IIT) dans le zonage de 1991.
Certaines zones, comme le Nord de la France et le Grand Ouest, « apparaissent » sismiques sur ce
nouveau zonage pour la première fois et sont l'illustration d’une meilleure connaissance de la
sismicité.Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est
désormais communal pour le zonage réglementaire en vigueur.
Zonage sismique de la France
sueur depuis lo er mal 2011
{art D.863-8-1 du code celenvronnement
L [ATI j
L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d’un maximum de vies
humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité: La
construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses
occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles
parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixant les règles de construction
parasismiques ont été publiés :
* l'arrêté du 22 octobre 2010 applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
depuis le 1er mai 2011;
+ l'arrêté du 24 janvier 2011 applicable au sein des sites Seveso « seuil haut » et « seuil bas »,
aux installations existantes et aux installations nouvelles autorisées après le ler janvier 2013
(abrogeant l'arrêté du 10 mai 1993 à compter du ler janvier 2013) ;
*_ l'arrêté du 26 octobre 2011 applicable aux ponts de la classe dite « à risque normal », depuis le
ler janvier 2012.
DDTM 85, 19 rue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de o9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr LES SÉISMES EN VENDÉE
Epicentre
Dearës de l'intensité énicenirate
(échelle macrosismique)
@ 4 secousse modérée,
© 5 secousse forte,
© 6 dommages légers,
© 7 dommages prononcés,
© 8 dégâts massifs,
© 9 destructions de nombreuses constructions, |
Sources : BRGM, EDF, IRSN / SisFrance - http://www.sisfrance.net/donnees_seisme.asp?DPT=85
ismes re: is en Vendée a) intensité érieure à
Date Localisation de l’épicentre PRES
14 février 2003 Plaine Vendéenne (S.S.O Fontenay le Comte) 5
8 juin 2001 Bocage Vendéen (Chantonnay) 5
| 12 janvier 1997 Bocage Vendéen (Bessay) 5
| 7 septembre 1972 Ile d'Oléron 7
5 avril 1950 Marais Poitevin (Courçon) 5 |
1 octobre 1927 Pays de Retz (La Marne) 5
23 juin 1909 Bocage Vendéen (Les Herbiers) 5
Eu 13 février 1904 Bocage Vendéen (Les Aubiers) 5 | 12 août 1889 Plaine Vendéenne (S.E Fontenay le Comte) 5,5 25 janvier 1799 Marais Breton (Bouin) 7,5
2 mai 1780 Marais Poitevin (Luçon) 6,5 |
30 avril 1776 | Marais Poitevin (Luçon) 5,5 |
24 novembre 1770 | Marais Poitevin (Luçon) 5
DDTM 85, 19 rue de Montesgieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de o9hoo à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Enr
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Liberté
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Fraternité
Arrêté N° 21-DDTM85-468
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de CUGAND
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu le code de l'environnement et ses articles L125-2 à L125-7, L562-2, L563-1, R125-10, R125-23 à R125-27
et R563-1 à R563-8 ;
Vu le code de la santé publique et ses articles L1333-2 et R1333-29 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L271-4 et L271-5 :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 20 février 2019 relatif aux informations et aux
recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au
radon dans les immeubles bâtis :
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d’imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05/CAB-SIDPC/038 du 5 mai 2004 portant approbation du Plan de Prévention
des Risques naturels Inondation (PPRi) de la rivière « SEVRE NANTAISE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-708 du 10 décembre 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de bien immobiliers situés la commune de CUGAND ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 OS 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1 Vu l'arrêté préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention
des Risques naturels d'Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Considérant que l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs doit faire l'objet d'une mise à jour suite à la publication de l'arrêté
préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels d'inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Sur proposition du Directeur Département des Territoires et de la Mer du département de la Vendée,
Article 1:
Arrête
L'arrêté préfectoral n° 19-DDTMB85-708 du 10 décembre 2019 est abrogé et remplacé, en toutes ses
dispositions, par le présent arrêté.
Article 2:
La commune de CUGAND est concernée par les risques suivants :
: PPR NATUREL PPR PPR ZONE A SECTEURS PPR NATUREL PPR NATUREL PRESCRIT POUR ZONE DE INSEE NOM TECHNOLOGIQUE TECHNOLOGIQUE! NA Lens PRESCRIT APPROUVE MODIFICATION RESCRIT APPROUVE SISMICITE RADON SUR LES SOLS OU REVISION IL _
85076 CUGAND Inondation terrestre Inondation terrestre | 3 (Modéré) |Catégorie 3]
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune sont consignés dans le dossier communal
d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier communal d'information comprend :
+ la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune ;
+ __la fiche communale d'information risques et pollution relative aux aléas naturels, miniers ou
technologique, sismicité, potentiel radon et sols pollués ;
+ __ la fiche descriptive sur le risque sismique ;
+ la fiche descriptive sur le risque radon ;
+ la cartographie du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune.
Le dossier
(uw
Article 3:
communal
uv.fr/i
d'information
1), Sous-Préfecture et Mairie concernée.
est librement consultable en Préfecture
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état
des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L125-5).
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié au maire de CUGAND et au président de la chambre départementale et
des notaires.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant une période minimale d'un mois et fera l'objet
d'une mention au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de Vendée.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, les chefs de service régionaux et départementaux et la maire de
la commune de CUGAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6 :
Le présent acte peut être contesté :
— par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif de Nantes compétent dans Un délai de deux mois ;
— Par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, compétent dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux.
Fait à La Roche-sur-Yon, le f 8 DEC. 204, Le préfet,
Cal y
(Gérard GAVORY
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3 Ex Direction départementale PRÉFET uns DE LA VENDÉE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 21-DDTM85-468
RELATIF A L'ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE
BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE CUGAND
Dossier communal d'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Article L125-5 du code de l'environnement
Commune de CUGAND
- Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ou chronologique
- Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
- Fiche descriptive sur le risque sismique
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
- Cartographies du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune
Mise à jour : décembre 2021
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 En Direction départementale
PRÉFET itoi DE LA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
LISTE DES ARRÊTÉS PORTANT OU AYANT PORTÉ RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE OU TECHNOLOGIQUE POUR LA COMMUNE DE
CUGAND
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles sur la Les
commune
Inondations, coulées dé boue et mauvaments de terrain : 1
Code national CATHAT Début le e | Arrêté du Sur le Journai Officiel du
SSPREF10900081 25121988 29121988 29/121009 30121099
Inondations, coufées dé boue, mouvements dé terrain ot chocs mécaniques liés 6 l'action des vagues : |
le national CATHAT Début le Fin le | Arrêté du Sur le Journai Officiel du
85PREF20100072 2702/2010 01/08/2010 01/03/2010 02/03/2010
Inondations et coulées de boue : 7
Cod tonal CATHAT Arrèté du Sur le Journal Officiel du
BSPREF20190093 11/08/2018 11/06/2018 17/09/2018 20/10/2018
BSPREF20190097 05/06/2018 05/06/2018 17082018 20/10/2018
SSPREF18950027 17101995 31/01/1885 06/02/1885 o&02/188s
BSPREF19930039 07/08/1993 10/06/1993 28/09/1993 10101883
8SPREF19900002 21/05/1990 2105/1990 07421990 1912/1990
BSPREF19830138 09/04/1883 10/04/1883 16/05/1983 18/05/1983
BSPREF20170187 0812/1982 21121922 11/01H1883 13/01/1983
Mouvements de terrain diflérentieis consäcuilfs & la sächeresse et à lo réhydratation des sols : 4
Code national CATHAT Début le Fin le Arrêté du | Sur te Journal Offre
BSPREF20190150 61/10/2018 31/12/2018 16/07/2018 08/08/2019
SSPREF20180021 01/01/2017 3142/2017 18/08/2018 20/0/2018
SSPREF20130119 01/07/2012 30/08/2012 21/05/2013 25/05/2013
SSPREF20080054 01/07/2095 30/08/2005 15/95/2008 22/05/2008
SOURCE : BRGM- CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
NAT: d DE-CHEZ-MOI/RAPPORT?FORM-
COMMUNESTRUEBCODEINSEE-BEDP RON PALSERCU-COMMUNE-ONBCOMMUNE=A5610:CUGANDADETAILS CAT_NAT
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél, : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 EH Direction départementale PRÉFET DE LA VENDÉE des territoires et de la mer Liberté Égalité.
Fraternité
Code postal Code INSEE 85 610 Commune de CUGAND 85 076
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 24 - ODA NS = U4È du! 9141 114 mis à jour le Û 1
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui X non
prescrit anticipé approuvé X date 051 05 1 2004
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui X non
M La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N ‘oui X non
prescrit X anticipé approuvé date 1210412021
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M oui non X
prescrit anticipé approuvé date [l !
? Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T|
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non X
$ Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non X
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non X
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non X
“ Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2 Code postal Commune de CUGAND Code INSEE
85 610 85 076
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sois pollués
Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 zone3 X zone 4 zone 5
très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui X non
Information rel la on de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sois (SIS) oui non X
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 13
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Le règlement du PPRi est consultable à l'adresse suivante :
x ni fr/1 t-
Cartographies relatives au zonage règlementaire
Exiraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Risque inondations :
Les cartes du zonage réglementaires sont consultables via l'adresse suivante :
date û 8 DEC. 204 le préfet de département
page 2/2 Ç / x
* Les pièces jointes sont consul FA s sur le sit ere À prfrecture de dé artement P . Ft SLENWW.V r, P
Fiche communale d'information risques et pollutions en application des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018 Fiche descriptive sur le risque sismique
Station
de mesure
Armiondeun
foule
ISMI DE L, E EN VI LE
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique -
l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe
mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise
au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les
EC8 étant de 475 ans.
Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 —
4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique
(c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).
Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et
des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de
1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques
antérieures à 1984.
Le zonage sismique français, en vigueur à compter du ler mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1
du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le
décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise
la France en 5 zones de sismicité:
+ zone 1 : sismicité très faible
+ zone 2 : sismicité faible
+ zone 3 : sismicité modérée
+ zone 4 : sismicité moyenne
+ zone 5 : sismicité forte.
DDTM 85, 19 rue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de oghoo à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Plus de 21 000 communes sont aujourd’hui concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à+
5), contre 5 000 communes environ (zones Ia à III) dans le zonage de 1991.
Certaines zones, comme le Nord de la France et le Grand Ouest, « apparaissent » sismiques sur ce
nouveau zonage pour la première fois et sont l'illustration d’une meilleure connaissance de la
sismicité.Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est
désormais communal pour le zonage réglementaire en vigueur.
RÉGLE r
L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d’un maximum de vies
humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La
construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses
occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles
parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixant les règles de construction
parasismiques ont été publiés :
* l'arrêté du 22 octobre 2010 applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
depuis le 1er mai 2011;
* l'arrêté du 24 janvier 2011 applicable au sein des sites Seveso « seuil haut » et « seuil bas »,
aux installations existantes et aux installations nouvelles autorisées après le ler janvier 2013
(abrogeant l'arrêté du 10 mai 1993 à compter du ler janvier 2013) ;
*_ l'arrêté du 26 octobre 2011 applicable aux ponts de la classe dite « à risque normal », depuis le
1er janvier 2012.
DDTM 85, 19 rue de Montesgieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lunéi au
vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 18h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr 7
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LES SÉISMES EN VENDÉE
Sources : BRGM, EDF, IRSN/ SisFrance - http:/www.sisfrance.net/donnees_seisme.asp?DPT=85
Epicentre
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(échelle macrosismique)
© 4 secousse modérée,
© 5 secousse forte,
© 6 dommages légers,
© 7 dommages prononcés,
© 5 dégâts massifs,
© 9 destructions de nombreuses constructions, |
Les séisi is en Vendée 1 ité locale supéri à
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14 février 2003 Plaine Vendéenne (S.S.O Fontenay le Comte) 5
8 juin 2001 Bocage Vendéen (Chantonnay) 5
12 janvier 1997 Bocage Vendéen (Bessay) 5
LL 7 septembre 1972 Ile d'Oléron 7
5 avril 1950 + Marais Poitevin (Courçon) 5
1 octobre 1927 Pays de Retz (La Marne) 5 _
23 juin 1909 Bocage Vendéen (Les Herbiers) 5
13 février 1904 Bocage Vendéen (Les Aubiers) 5
12 août 1889 Plaine Vendéenne (S.E Fontenay le Comte) 5,5 |
25 janvier 1799 Marais Breton (Bouin) 7,5 |
2 mai 1780 Marais Poitevin (Luçon) 6,5 |
| 30 avril 1776 Marais Poitevin (Luçon) 5,5 24 novembre 1770 Marais Poitevin (Luçon) 5
DDTM 85, 19 rue de Montesgieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de oghoo à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
zones à potentiel radon faible avec
ones pontiel facteurs pouvant faciliter le transfert @ 2795 à Potentie radon faible radon significatif du radon vers les bâtiments
Exemple de la carte des zones à potentiel radon des sols pour la France métropolitaine
Le potentiel radon des sols de la commune de « CUGAND» est
significatif (catégorie 3)
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l'uranium et
du radium présents dans le sol et les roches.
Le radon est présent partout : dans l'air, le sol, l'eau avec une concentration très variable d'un lieu à l'autre suivant de
nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans
les espaces clos comme les bâtiments, il peut s'accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.
Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations
géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).
La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d'air (Bq/m°) et le niveau moyen de radon dans l'habitat
français est inférieur à 100 Bq/mÿ. Il existe néanmoins d'importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du
bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d'aération et
de chauffage.
Quel est le risque pour la santé ?
Le radon est classé comme cancérogène certain pour le poumon depuis 1987 (Centre international de recherche sur le cancer
de l'OMS). En effet, le radon crée, en se désintégrant, des descendants solides radioactifs (polonium, bismuth, plomb) qui
peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur
irradiation.
À long terme, l'inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac, et on estime qu'environ 3000 décès par an lui
sont imputables. Qui plus est, pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est environ
20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur. Comment connaître l'exposition au radon dans son habitation ?
Le seul moyen de connaître son niveau d'exposition au radon est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon)
pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés
{séjour et chambre de préférence). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les
Plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés et analysés par des laboratoires spécialisés (renseignements disponibles sur les sites internet mentionnés dans les contacts utiles ci-dessous). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition
ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) ou de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)).
Il est recommandé d’avoir un niveau de radon dans son logement inférieur au niveau de référence fixé à 300 Bq/m’, et plus
généralement, le plus bas raisonnablement possible.
Comment réduire l'exposition au radon dans son habitation ?
Des solutions techniques existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation :
Y’__ Aérer quotidiennement son domicile par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ; * Ne pas obstruer les entrées et les sorties d'air, quand elles existent, et les nettoyer régulièrement ; %__ Veiller à l'entretien régulier du système de ventilation, quand il existe, et à changer les filtres régulièrement.
Les travaux d'aménagement suivants permettent également de réduire la concentration en radon dans son habitation :
Y Assurer l'étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol vis-à-vis du passage du radon (fissures, joints sol/mur, passages des réseaux) ;
Ÿ Améliorer, rétablir ou mettre en œuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son domicile.
Les solutions techniques sont à choisir et à adapter à son bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels
du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Une fois ces
solutions mises en œuvre, il est recommandé de vérifier leur efficacité en réalisant de nouvelles mesures de radon.
Le potentiel radon des sols
Le potentiel radon des sols représente la capacité du sol à émettre du radon. ll prend en compte la richesse en uranium et
radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant
favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières.
Il ne permet pas de connaître la concentration dans son habitation et donc son exposition réelle au radon qui dépend aussi de
la qualité de la construction et de son mode de vie. Il permet toutefois d'émettre certaines recommandations selon son intensité.
Recommandations pour une commune à potentiel radon significatif (zone 3)
Îlest recommandé de procéder au mesurage du radon dans son logement dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés.
Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à positionner de
préférence dans le séjour et une chambre.
Si les résultats sont inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m*, aucune action particulière n'apparaît aujourd'hui
nécessaire, à l'exception des bonnes pratiques en termes de qualité de l'air intérieur de son logement (aération quotidienne de
son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation.
Si les résultats dépassent légèrement le niveau de référence, il est recommandé de mettre en œuvre des solutions
techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. De nouvelles mesures sont à réaliser à l'issue de la
réalisation des travaux pour vérifier leur efficacité.
Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (> 1000 Bq/m°), il est fortement recommandé de mettre en
œuvre des solutions techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. Les solutions sont à choisir et à adapter
au bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la
situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Ces solutions peuvent être mises en œuvre progressivement en
fonction des difficultés de réalisation ou de leur coût. À l'issue des travaux, il convient de réaliser de nouvelles mesures de radon pour vérifier leur efficacité.
Quel que soit le niveau de radon mesuré dans son logement, si des travaux de rénovation énergétique sont engagés
(changement des fenêtres...), il convient de s'assurer du maintien d'un taux de renouvellement de l'air suffisant et d'aérer
quotidiennement son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour. De nouvelles mesures de radon sont
également conseillées pour connaître l'évolution de sa situation.
Pour en savoir plus - contacts utiles
Ministère de la transition écologique et solidaire ; WWW.£corisques.£ouv.fr
Ministère des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
Au niveau régional :
ARS (santé, environnement) : www.ars.sante.fr
DREAL (logement) : www.devsioppemeni-durable.gouv.fr/Liste-des-21-DREAL
Informations sur le radon :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (risque, mesure) : www.irsn.fr/radon
Centre scientifique et technique du bâtiment (solutions techniques) : extranet.cstb.fr/sites/radon/
Ministère de la transition écologique et solidaire . juillet 2018 article L.125-5 du Code
l'environnement (euus4owuonenueauos)z
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Arrêté N° 21-DDTM85-469
relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune des EPESSES
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu le code de l’environnement et ses articles L125-2 à L125-7, L562-2, L563-1, R125-10, R125-23 à R125-27
et R563-1 à R563-8 ;
Vu le code de la santé publique et ses articles L1333-2 et R1333-29 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L271-4 et L271-5 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 20 février 2019 relatif aux informations et aux
recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au
radon dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04/CAB-SIDPC/038 du 5 mai 2004 portant approbation du Plan de Prévention
des Risques naturels Inondation (PPRi) de la rivière « SEVRE NANTAISE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-713 du 10 décembre 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de bien immobiliers situés la commune des EPESSES ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1 Vu l'arrêté préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention
des Risques naturels d’Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Considérant que l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs doit faire l’objet d'une mise à jour suite à la publication de l'arrêté
préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels d'Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Sur proposition du Directeur Département des Territoires et de la Mer du département de la Vendée,
Arrête
L'arrêté préfectoral n° 19-DDTMB85-713 du 10 décembre 2019 est abrogé et remplacé, en toutes ses
dispositions, par le présent arrêté.
Article 2 :
La commune des EPESSES est concernée par les risques suivants :
PPR NATUREL | PPR PPR ZONE A | SECTEURS PPR NATUREL PPR NATUREL | PRESCRIT POUR ZONE DE INSEE Nom TECHNOLOGIQUE |TECHNOLOGIQUE (POTENTIEL D'INFORMATION PRESCRIT APPROUVE MODIFICATION PRESCRIT APPROUVE SISMICITE RADON SUR LES SOLS OÙ REVISION
lasoez LES EPESSES Inondation terrestre | Inondation terrestre 3 (Modéré) |Catégorie 3
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune sont consignés dans le dossier communal
d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier communal d'information comprend :
+ la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune ;
+ la fiche communale d'information risques et pollution relative aux aléas naturels, miniers ou
technologique, sismicité, potentiel radon et sols pollués ;
+ la fiche descriptive sur le risque sismique ;
+ la fiche descriptive sur le risque radon ;
+ la cartographie du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune.
librement consultable en Préfecture Le dossier communal d'information est
(wwwvendee.pref.gouv.fr/ial), Sous-Préfecture et Mairie concernée.
Article 3:
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état
des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L125-5).
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Fe Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié au maire des EPESSES et au président de la chambre départementale et
des notaires.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant une période minimale d'un mois et fera l’objet
d'une mention au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de Vendée.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de
la commune des EPESSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6:
Le présent acte peut être contesté :
— par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif de Nantes compétent dans un délai de deux mois ;
— par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, compétent dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux.
Fait à La Roche-survon,le Q 8 DEC. 2021 : Le préfet,
Cat y
{Gérard GAVORY]
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3 En Direction départementale
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Fraternité
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 21-DDTM85-469
RELATIF A L'ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE
BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DES EPESSES
Dossier communal d’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Article L125-5 du code de l’environnement
| Commune des EPESSES
- Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
ou chronologique
- Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
- Fiche descriptive sur le risque sismique
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
- Cartographies du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune
Mise à jour : décembre 2021
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 E- Direction départementale
PRÉFET itoi DELA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité Fraternité
LISTE DES ARRÊTÉS PORTANT OÙ AYANT PORTÉ RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE OU TECHNOLOGIQUE POUR LA COMMUNE DES
EPESSES
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles sur la ñ commune
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain : |
|
Code national CATNAT Début le | Fin le | Arrêté du Sur le Journal Officiel du
88PREF19990086 25/2/1999 29/1299 29/12/4999 30/12/1999
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1
Î
Code national CATNAT Début le | Fin le | Arrêté du | Sur le Journal Officiel du
85PREF20100077 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Inondations et coulées de boue : 5
Code national CATHAT Début le Arrêté du Sur le Journal Officiel du
88PREF 19950028 17101995 31/01/1998 06/02/1995 08/02/1995
65PREF 19850003 21/06/1984 21/06/1984 26/06/1985 10/07/1985
85PREF19840003 20/06/1984 20/06/1984 21/09/1984 18/0/1984
85PREF 19830141 09/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
85PREF19830091 08/12/1982 31/12/1982 04/02/1983 06/02/1983
| SOURCE ; BRGM - CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE .
COMMUNE=TRUERCODEINSEE=B5082£IGN=FALSERCGU-COMMUNE-ONSCOMMUNE=BSSOOeLES+EPESSES#DETAILS CAT_NAT
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Es Direction départementale PRÉFET DE LA VENDÉE des territoires et de la mer Liberté Égulité
Fraternité
Code postal Code INSEE 85 590 Commune des EPESSES 85 082
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 24- DDTAÏS-L 68 du! gh 1 AL 1LA mis à jour le [ 1
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N ‘oui X non
prescrit anticipé approuvé X date 051 05 12004
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui X non
Œ La commune est concernée par le périmètre d’un autre PPR N ‘oui X non
prescrit X anticipé approuvé date 1210412021
1 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M ?oui non X
prescrit anticipé approuvé date l [
2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPR T,
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non X
# Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non X
Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non X
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non X
“ Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2 Code postal Commune des EPESSES Code INSEE
85 590 85 082
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 zone3 X zone 4 zone 5
très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui X) non
Information relative à la pollution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d'information sur les sols (SIS) oui non X
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
- de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 7
- de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits
Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Le règlement du PPRi est consultable à l'adresse suivante :
Cartographies relatives au zonage règlementaire
Extraits cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Risque inondations :
Les cartes du zonage réglementaires sont consultables via l'adresse suivante :
date ] 8 DEC. 2021] le préfet de département
page 2/2 OAPANE k GAVORY
* Les pièces jointes sont £k sultables sur le site Internet de la E cture de département H MW. 1e
Fiche communale d'information risques et pollutions en application des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018 Fiche descriptive sur le risque sismique
CI EUT ET
fomle
Dotanteépicentrate
Ondes sismiques
Mtense Létioissante
LE ZONAGE SISMI
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique -
l’Eurocode 8 (ECS) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe
mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise
au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les
ECS étant de 475 ans.
Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 —
4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique
(c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).
Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et
des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de
1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques
antérieures à 1984.
Le zonage sismique français, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1
du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le
décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise
la France en 5 zones de sismicité:
+ zone 1 : sismicité très faible
+ zone 2 : sismicité faible
+ _ zone 3 : sismicité modérée
* zone 4 : sismicité moyenne
+ zone 5 : sismicité forte.
DDTM 85, 19 ue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Plus de 21 000 communes sont aujourd’hui concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à+
5), contre 5 000 communes environ (zones Ia à III) dans le zonage de 1991.
Certaines zones, comme le Nord de la France et le Grand Ouest, « apparaissent » sismiques sur ce
nouveau zonage pour la première fois et sont l'illustration d’une meilleure connaissance de la
sismicité.Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est
désormais communal pour le zonage réglementaire en vigueur.
Zonage sismique de la France
an igueur depuis ter ma 2014
art D. 593.8. du code de lemvirennement}
N
L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d’un maximum de vies
humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La
construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses
occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles
parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixant les règles de construction
parasismiques ont été publiés :
* l'arrêté du 22 octobre 2010 applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
depuis le 1er mai 2011;
+ l'arrêté du 24 janvier 2011 applicable au sein des sites Seveso « seuil haut » et « seuil bas »,
aux installations existantes et aux installations nouvelles autorisées après le ler janvier 2013
(abrogeant l'arrêté i 1993 à compter du 1er janvier 2013) ;
*_ l'arrêté du 26 octobre 2011 applicable aux ponts de la classe dite « à risque normal », depuis le
1er janvier 2012.
DDTM 85, 19 rue de Montesgieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon
vendredi, de oghoo à 12h00 et d
edex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 je : 02 51 05 57 G3Ouverture au public : du lundi au
e 13h30 à 16h30 - Site Inter wwwvendee.gouv'fr les Sables
'Olonne
LES SÉISMES EN VENDÉE
Sources : BRGM, EDF, IRSN /SisFrance - http:/www.sisfrance.ne/donnees_seisme.asp?DPT-85
Les séi: ri
Epicentre
Deorés de l'intensité ébicenirale
(échelle macrosismique)
© 4 secousse modérée,
© 5 secousse forte,
© 6 dommages légers,
© 3 dommages prononcés,
© 8 dégâts massifs,
© 9 destructions de nombreuses constructions,
‘endei rl
Da Localisation de l’épicentre TRS
L 14 février 2003 Plaine Vendéenne (S.S.O Fontenay le Comte) 5
8 juin 2001 Bocage Vendéen (Chantonnayÿ) 5
12 janvier 1997 Bocage Vendéen (Bessay) 5
7 septembre 1972 Ile d'Oléron 7
5 avril 1950 Marais Poitevin (Courçon) 5
1 octobre 1927 Pays de Retz (La Marne) 5
23 juin 1909 Bocage Vendéen (Les Herbiers) 5
13 février 1904 Bocage Vendéen (Les Aubiers) 5
12 août 1889 Plaine Vendéenne (S.E Fontenay le Comte) 5,5
25 janvier 1799 Marais Breton (Bouin) | 7,5 _|
2 mai 1780 Marais Poitevin (Luçon) 6,5
30 avril 1776 Marais Poitevin (Luçon) 5,5
24 novembre 1770 Marais Poitevin (Luçon) 5
DDTM 85, 19 rue de Montesgieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
faible avec zones à potentiel Le zones à potentiel Tadon:fs @ secteurs pouvant faciliter le transfert @
Exemple de la carte des zones à potentiel radon des sols pour la France métropolitaine
Le potentiel radon des sols de la commune des « EPESSES » est
significatif (catégorie 3)
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l'uranium et
du radium présents dans le sol et les roches.
Le radon est présent partout : dans l'air, le sol, l'eau avec une concentration très variable d'un lieu à l'autre suivant de
nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation...
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans
les espaces clos comme les bâtiments, il peut s'accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.
Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations
géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).
La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d'air (Bq/m°) et le niveau moyen de radon dans l'habitat
français est inférieur à 100 Bq/m°. I! existe néanmoins d'importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du
bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d'aération et
de chauffage.
Quel est le risque pour la santé ?
Le radon est classé comme cancérogène certain pour le poumon depuis 1987 (Centre international de recherche sur le cancer
de l'OMS). En effet, le radon crée, en se désintégrant, des descendants solides radioactifs (polonium, bismuth, plomb) qui
peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur
irradiation.
À long terme, l'inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac, et on estime qu'environ 3000 décès par an lui
sont imputables. Qui plus est, pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est environ
20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur. Comment connaître l'exposition au radon dans son habitation ?
Le seul moyen de connaître son niveau d'exposition au radon est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon)
pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés
(séjour et chambre de préférence). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les
plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés et analysés par des laboratoires spécialisés (renseignements disponibles sur les sites
internet mentionnés dans les contacts utiles ci-dessous). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition
ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) ou de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)).
Il est recommandé d'avoir un niveau de radon dans son logement inférieur au niveau de référence fixé à 300 Bq/m, et plus
généralement, le plus bas raisonnablement possible.
Comment réduire l'exposition au radon dans son habitation ?
Des solutions techniques existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation :
%_ Aérer quotidiennement son domicile par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;
Y__ Ne pas obstruer les entrées et les sorties d'air, quand elles existent, et les nettoyer régulièrement ;
Y°__ Veiller à l'entretien régulier du Système de ventilation, quand il existe, et à changer les filtres régulièrement.
Les travaux d'aménagement suivants permettent également de réduire la concentration en radon dans son habitation :
Y__ Assurer l'étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol vis-à-vis du passage du radon (fissures, joints sol/mur, passages des réseaux) ;
Y Améliorer, rétablir ou mettre en œuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son domicile.
Les solutions techniques sont à choisir et à adapter à son bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels
du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Une fois ces
solutions mises en œuvre, il est recommandé de vérifier leur efficacité en réalisant de nouvelles mesures de radon.
Le potentiel radon des sols
Le potentiel radon des sols représente la capacité du sol à émettre du radon. Il prend en compte la richesse en uranium et
radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant
favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières.
Il ne permet pas de connaître la concentration dans son habitation et donc son exposition réelle au radon qui dépend aussi de
la qualité de la construction et de son mode de vie. Il permet toutefois d'émettre certaines recommandations selon son
intensité.
Recommandations pour une commune à potentiel radon significatif (zone 3)
Il est recommandé de procéder au mesurage du radon dans son logement dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés.
Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à positionner de
préférence dans le séjour et une chambre.
Si les résultats sont inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m°, aucune action particulière n'apparaît aujourd'hui
nécessaire, à l'exception des bonnes pratiques en termes de qualité de l'air intérieur de son logement (aération quotidienne de
son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation...).
Si les résultats dépassent légèrement le niveau de référence, il est recommandé de mettre en œuvre des solutions
techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. De nouvelles mesures sont à réaliser à l'issue de la
réalisation des travaux pour vérifier leur efficacité.
Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (> 1000 Bq/m:), il est fortement recommandé de mettre en
œuvre des solutions techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. Les solutions sont à choisir et à adapter
au bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la
situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Ces solutions peuvent être mises en œuvre progressivement en
fonction des difficultés de réalisation ou de leur coût. À l'issue des travaux, il convient de réaliser de nouvelles mesures de radon pour vérifier leur efficacité.
Quel que soit le niveau de radon mesuré dans son logement, si des travaux de rénovation énergétique sont engagés (changement des fenêtres....), il convient de s'assurer du maintien d'un taux de renouvellement de l'air suffisant et d'aérer
quotidiennement son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour. De nouvelles mesures de radon sont
également conseillées pour connaître l'évolution de sa situation.
Pour en savoir plus — contacts utiles
Ministère de la transition écologique et solidaire : WWW.£eorisques gouv.fr
Ministère des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr'sante-et-environnement/batiments/article/radon
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
Au niveau régional :
ARS (santé, environnement) : www.ars.sante.fr
DREAL (logement) : www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-21-DREAL
Informations sur le radon :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (risque, mesure) : www.irsn.fr/rado:
Centre scientifique et technique du bâtiment (solutions techniques) : À
Ministère de la transition écologique et solidaire juillet 2018 article L.125-5 du Code
l'environnement (iqiey uopequaouos) T
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Égalité
Fraternité
Arrêté N° 21-DDTM85-470
relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur la commune de SEVREMONT
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu le code de l'environnement et ses articles L125-2 à L125-7, L562-2, L563-1, R125-10, R125-23 à R125-27
et R563-1 à R563-8 ;
Vu le code de la santé publique et ses articles L1333-2 et R1333-29 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L271-4 et L271-5 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 20 février 2019 relatif aux informations et aux
recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au
radon dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du
modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04/CAB-SIDPC/038 du 5 mai 2004 portant approbation du Plan de Prévention
des Risques naturels Inondation (PPRi) de la rivière « SEVRE NANTAISE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-DDTMB85-786 du 26 décembre 2019 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de bien immobiliers situés la commune de SEVREMONT ;
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 OS 57 63 - Mé|. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1 Vu l'arrêté préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention
des Risques naturels d'Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Considérant que l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs doit faire l'objet d'une mise à jour suite à la publication de l'arrêté
préfectoral n°21-DDTM85-155 du 12 avril 2021 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels d’Inondation (PPRi) de la Sèvre Nantaise ;
Sur proposition du Directeur Département des Territoires et de la Mer du département de la Vendée,
Arrête
Article 1:
L'arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-786 du 26 décembre 2019 est abrogé et remplacé, en toutes ses
dispositions, par le présent arrêté.
Article 2:
La commune de SEVREMONT est concernée par les risques suivants :
PPR NATUREL PPR PPR ZONE A SECTEURS |
PPR NATUREL PPR NATUREL PRESCRIT POUR ZONE DE INSEE NOM (TECHNOLOGIQUE TECHNOLOGIQUE| POTENTIEL/D'INFORMATION)
PRESCRIT APPROUVE MODIFICATION PRESCRIT APPROUVE SISMICITE RADON | SUR LES SOLS OU REVISION | | =
so BEVRENONT Inondation terrestre Inondation terrestre 3 (Modéré) Catégorie 3} |
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune sont consignés dans le dossier communal
d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier communal d'information comprend :
+ la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune ;
+ la fiche communale d'information risques et pollution relative aux aléas naturels, miniers où
technologique, sismicité, potentiel radon et sols pollués ;
+ la fiche descriptive sur le risque sismique ;
+ la fiche descriptive sur le risque radon ;
+ la cartographie du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune.
Le dossier communal d'information est librement consultable en Préfecture
(wwwvendee.pref.gouv.fr/ial), Sous-Préfecture et Mairie concernée.
Article 3:
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état
des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L125-5).
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2 Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié au maire de SEVREMONT et au président de la chambre départementale
et des notaires.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant une période minimale d'un mois et fera l'objet
d’une mention au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de Vendée.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de
la commune de SEVREMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6 :
Le présent acte peut être contesté :
— Par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif de Nantes compétent dans un délai de deux mois ;
— par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, compétent dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux.
Fait à La Roche-sur-Yon, le [I] 8 DEC. 2021 Le préfet,
{Gérard GAVORY,
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3 En Direction départementale
PRÉFET itoi DE LA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 21-DDTM85-470
RELATIF A L'ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE
BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
Dossier communal d’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Article L125-5 du code de l’environnement
| Commune de SEVREMONT
- Liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ou chronologique
- Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
- Fiche descriptive sur le risque sismique
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
- Cartographies du zonage réglementaire du PPRi de la Sèvre Nantaise sur la commune
Mise à jour : décembre 2021
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 EM
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
LISTE DES ARRÊTÉS PORTANT OÙ AYANT PORTÉ RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE OU TECHNOLOGIQUE POUR LA COMMUNE DE
SEVREMONT
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles sur la La]
commune
mondations, coulées de bous et mouvements de terrain : 4
Code national CATHAT Début le Arrêtè du Sur le Journal Officiel du
BSPREF18860070
BSPREF18090170
BSPREF18600247
BSPREF18800082
252999
25/2/1988
25421888
25121998
22h2ñ1988
282n889
28121888
22/2H998
28/12/1889
28124888
29121888
28121888
20121888
20424938
20121888
20251838
Iendätions, coulées de boue, mouvernents de lorrain et chocs mécaniques tiés à l'action des vagues : 4
national CATHAT
SEPREF20100084
ESPREF20100170
SSPREF2010008*
BSPREF20100236
Début te
27022010
2702/2010
2702/2010
27022010
Inondations et coulées de bous : ?
Code national CATHAT Début te
Fine
01/03/2010
0105/2010
01/03/2010
01/03/2010
0103/2010
04/03/2010
0110372010
01/03/2010
|
| Arrêté du
Sur le Journal Officiel du
0203/2010
0202/2010
0203/2010
0205/2010
BSPREF20080078
BSPREF20080081
ESPREF20020002
BSPREF 18950031
BSPREF 12030046
SSPREF18830040
BSPREF 19830162
Code national CATHAT
31/05/2008
24/05/2008
28/08/2091
17011885
3006/1993
a70e/1983
0204/1983
IS & lo sôche
Début te
31/05/2008
31/05/2008
28/09/2001
31011998
EU)
10/06/1893
10/04/1983
esse :
07h 02008
05/2/2008
27/02/2002
ven2H205
28/09/1883
28121293
1605/1963
| Arrêté du
10/10/2098
1011272008
16/03/2002
0802995
1001883
10H 0/983
1805/1885
| sur te Journat Officier au
BSPREF1S210041 0108/1989 21121880 12031881
SOURCE : BRGM - CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
RU :
08-1821
HITPS:IIWWW GEORISQUI IQUES-PRES-DE-CHEZ-MOI/RAPPORT?FORM- COMMUNE=TRUE&CODEINSEE=850908IGN =FALSESCGU-COMMUNE=ONSCOMMUNE=85700:SC3%ABVREMONT#DETAILS CAT-NAT 19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. dtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Direction départementale
PRÉFET d toi es territoires et de la mer DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité Fraternité
Code postal Code INSEE Commune de SEVREMONT
85 700 es 85 090
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 2A-DpTAÂS - L\YQ du 9h 1 41 1124 mis à jour le 1 1
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN)
M La commune est concernée par le périmètre d'un PPR N foui X non
prescrit anticipé approuvé X date 051 05 12004
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui X non
M La commune est concernée par le périmètre d'un autre PPR N ‘oui X non
prescrit X anticipé approuvé date 1210412021
* Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres Inondation terrestre
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concernée par le périmètre d'un PPR M ?oui non X
prescrit anticipé approuvé date 1 1
2 Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPR T
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPRT prescrit oui non X
# Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non X
> Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non X
> Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non X
4 Si là transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
ainsi
que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
page 1/2 Code postal Commune de SEVREMONT Code INSEE
85 700 85 090
Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Situation de la commune au regard du zonage sismique règlementaire
> La commune se situe en zone de sismicité classée
zone 1 zone 2 zone3 X zone 4 zone 5
très faible faible modérée moyenne forte
Situation de la commune au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 oui X non
Inform n rel: I llution de sols
> La commune comprend un ou plusieurs secteurs d’information sur les sols (SIS) oui non X
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
> La commune est concernée depuis 1982 par un ou plusieurs arrêtés
. de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nombre 16
. de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique nombre
Pièces jointes *
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits Extraits de documents ou de dossiers permettant la définition des travaux prescrits au regard des risques encourus en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Le règlement du PPRi est consultable à l'adresse suivante :
http/ww.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/reglement-3.pdf
Extraits cartographiques permettant la local ion des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'eñvironneme: articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4
Risque inondations :
Les cartes du zonage réglemetntaires sont consultables via l'adresse suivante :
http:/www.ve gouv.fr/ e re tm
gate © 8 DEC. 202 le préfet de département
page 2/2 Cut y
if d GAVORY + Les pièces jointes sont sultibles sur le site Internet de la cture de département
k, .vendee.gouv.Tr,
Fiche communale d'information risques et pollutions en epplicalion des articles L.128-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES / DGPR septembre 2018 Fiche descriptive sur le risque sismique
SISMI IS LE
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique -
l’Eurocode 8 (ECS) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe
mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise
au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les
ECS étant de 475 ans.
Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 —
4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique
(c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).
Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et
des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de
1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques
antérieures à 1984.
Le zonage sismique français, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1
du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le
décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise
la France en 5 zones de sismicité:
+ _ zone 1 : sismicité très faible
+ _ zone 2 : sismicité faible
+ _ zone 3 : sismicité modérée
+ zone 4 : sismicité moyenne
+ zone 5 : sismicité forte.
DDTM 85, 19 rue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 G3Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Plus de 21 000 communes sont aujourd’hui concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à+
5), contre 5 000 communes environ (zones Ia à III) dans le zonage de 1991.
Certaines zones, comme le Nord de la France et le Grand Ouest, « apparaissent » sismiques sur ce
nouveau zonage pour la première fois et sont l'illustration d’une meilleure connaissance de la
sismicité.Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est
désormais communal pour le zonage réglementaire en vigueur.
Es Zonage sismique de la France
ne igueur depuis le er mat 2011
(art DS 21 ee ca temremement
EME
L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d’un maximum de vies
humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La
construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses
occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles
parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixant les règles de construction
parasismiques ont été publiés :
+ l'arrêté du 22 octobre 2010 applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
depuis le 1er mai 2011;
+ l'arrêté du 24 janvier 2011 applicable au sein des sites Seveso « seuil haut » et « seuil bas »,
aux installations existantes et aux installations nouvelles autorisées après le 1er janvier 2013
(abrogeant l'arrêté du 10 mai 1993 à compter du 1er janvier 2013) ;
*_ l'arrêté du 26 octobre 2011 applicable aux ponts de la classe dite « à risque normal », depuis le
ler janvier 2012.
DDTM 85, 19 rue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 630uverture au public : du lundi au
vendredi, de o9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr LES SÉISMES EN VENDÉE
Sources : BRGM, EDF, IRSN/ SisFrance - htip://www.sisfrance.net/donnees_seisme.asp?DPT-85
Epicentre
Dearés de l'intensité évicenirale
(échelle macrosismique)
© 4 secousse modérée,
© 5 secousse forte,
© 6 dommages légers,
® 7 dommages prononcés,
© 8 dégâts massifs,
© D destructions de nombreuses constructions, |
Les séismes ri is en intensité érieure à 5
Date Localisation de l’épicentre TRES
14 février 2003 Plaine Vendéenne (S.S.O Fontenay le Comte) 5
8 juin 2001 Bocage Vendéen (Chantonnayÿ) 5.
12 janvier 1997 Bocage Vendéen (Bessay) 5
7 septembre 1972 Ile d'Oléron 7
5 avril 1950 Marais Poitevin (Courçon) : 5
1 octobre 1927 Pays de Retz (La Marne) 5
23 juin 1909 Bocage Vendéen (Les Herbiers) 5
13 février 1904 Bocage Vendéen (Les Aubiers) 5
12 août 1889 Plaine Vendéenne (S.E Fontenay le Comte) 5,5
25 janvier 1799 Marais Breton (Bouin) 7,5 . 2 mai 1780 Marais Poitevin (Luçon) : 6,5 30 avril 1776 Marais Poitevin (Luçon) 5,5 24 novembre 1770 Marais Poitevin (Luçon) 5 .
DDTM 85, 19 mue de Montesqieu BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63Ouverture au public : du lundi au
vendredi, de o9ho0 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www-vendee.gouv.fr Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
nr 2e à potentiel mdon fable avec zones à potentiel
pouvant faciliter le
ren von 1e Dauer D acon significatif radon faible
Exemple de la carte des zones à potentiel radon des sols pour la France métropolitaine
Le potentiel radon des sols de la commune de « SEVREMONT» est
significatif (catégorie 3)
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l'uranium et
du radium présents dans le sol et les roches.
Le radon est présent partout : dans l'air, le sol, l'eau avec une concentration très variable d'un lieu à l'autre suivant de
nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans
les espaces clos comme les bâtiments, il peut s'accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.
Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations
géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).
La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d'air (Bq/m*) et le niveau moyen de radon dans l'habitat
français est inférieur à 100 Bq/m°. Il existe néanmoins d'importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du
bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d'aération et
de chauffage.
Quel est le risque pour la santé ?
Le radon est classé comme cancérogène certain pour le pournon depuis 1987 (Centre intemational de recherche sur le cancer
de l'OMS). En effet, le radon crée, en se désintégrant, des descendants solides radioactifs (polonium, bismuth, plomb) qui
peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur
irradiation.
À long terme, l'inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac, et on estime qu'environ 3000 décès par an lui
sont imputables. Qui plus est, pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est environ
20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur. Comment connaître l'exposition au radon dans son habitation ?
Le seul moyen de connaître son niveau d'exposition au radon est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon) pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés
(séjour et chambre de préférence). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les
plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés et analysés par des laboratoires spécialisés (renseignements disponibles sur les sites
internet mentionnés dans les contacts utiles ci-dessous). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition
ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) ou de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)).
Il est recommandé d'avoir un niveau de radon dans son logement inférieur au niveau de référence fixé à 300 Bq/m°, et plus
généralement, le plus bas raisonnablement possible.
Comment réduire l'exposition au radon dans son habitation ?
Des solutions techniques existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation :
Y’__ Aérer quotidiennement son domicile par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;
%_ Ne pas obstruer les entrées et les sorties d'air, quand elles existent, et les nettoyer régulièrement ;
Ÿ Veiller à l'entretien régulier du système de ventilation, quand il existe, et à changer les filtres régulièrement.
Les travaux d'aménagement suivants permettent également de réduire la concentration en radon dans son habitation :
+ Assurer l'étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol vis-à-vis du passage du radon (fissures, joints sol/mur, passages des réseaux) ;
% Améliorer, rétablir ou mettre en œuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son domicile.
Les solutions techniques sont à choisir et à adapter à son bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels
du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Une fois ces
solutions mises en œuvre, il est recommandé de vérifier leur efficacité en réalisant de nouvelles mesures de radon.
Le potentiel radon des sols
Le potentiel radon des sols représente la capacité du sol à émettre du radon. Il prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant
favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières.
Il ne permet pas de connaître la concentration dans son habitation et donc son exposition réelle au radon qui dépend aussi de la qualité de la construction et de son mode de vie. Il permet toutefois d'émettre certaines recommandations selon son
intensité.
Recommandations pour une commune à potentiel radon significatif (zone 3)
Il est recommandé de procéder au mesurage du radon dans son logement dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés.
Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à positionner de
préférence dans le séjour et une chambre.
Si les résultats sont inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m°, aucune action particulière n'apparaît aujourd'hui
nécessaire, à l'exception des bonnes pratiques en termes de qualité de l'air intérieur de son logement (aération quotidienne de
son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation...).
Si les résultats dépassent légèrement le niveau de référence, il est recommandé de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. De nouvelles mesures sont à réaliser à l'issue de la
réalisation des travaux pour vérifier leur efficacité.
Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (> 1000 Bq/m”), il est fortement recommandé de mettre en
œuvre des solutions techniques pour réduire l'exposition au radon dans son habitation. Les solutions sont à choisir et à adapter
au bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la
situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Ces solutions peuvent être mises en œuvre progressivement en
fonction des difficultés de réalisation ou de leur coût. À l'issue des travaux, il convient de réaliser de nouvelles mesures de radon pour vérifier leur efficacité.
Quel que soit le niveau de radon mesuré dans son logement, si des travaux de rénovation énergétique sont engagés
(changement des fenêtres.) il convient de s'assurer du maintien d'un taux de renouvellement de l'air suffisant et d'aérer
quotidiennement son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour. De nouvelles mesures de radon sont
‘également conseillées pour connaître l'évolution de sa situation.
Pour en savoir plus — contacts utiles
Ministère de la transition écologique et solidaire : WWW. i g Ministère des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
Au niveau régional :
ARS (santé, environnement) : mww.ars.sante. fr
DREAL (logement) : www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-21-DREAL
Informations sur le radon :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (risque, mesure) : www.irsn.fr/radon
Centre scientifique et technique du bâtiment (solutions techniques) :
Ministère de la transition écologique et solidaire juillet 2018 article L.125-5 du Code
l'environnement Z
ANNOTO.A-STIEVSST
(epnaipuonequeouos)€ (puus4owuopeauaauos)z uopeionbsry epueñs1 AC-LNIVS] NOGQVYAN0SIUNQ1LUVI J'AnoË‘eimynoubemmm-J'AnoB‘egeinp-zueweddo/enep'mmm 99pU8AE]2PJ8N|2Pje SJI0}I1I9|SOpeJejueweyedepuolj9811(
JONTI-DOU/NATS-JLOCIEN-S8PUSNEJ8pW10Q© dIONdAVTAA
‘SUOHIPUO9snosajqe2BesIAUS}S9a]I|IqONISUOIE]NOaneqaUOZ- ‘allquonisuooulpadiouudun984eeBnoauoz- :SauozepsedA]zJIJOSSaIalle,9pJeUadJUSWI9SI01929‘EUNUUWO99JIO}ILIS]8]NSSESU2TAU 219quoInbxnalussepaue9e]jesealSepSe]IE9Se]JUESIOI9Ue1[q2]9919eauequawus|fas26eUoz27 allezuowu9/691o6euoz ‘SJWUL<2SS8]IAJ9Li|
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