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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 091 publié le 20 mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 091 publié le 20 mai 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-091
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en
Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus covid-19 (5 pages) Page 4
971-2020-05-20-006 - Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux
plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante (3 pages) Page 10
971-2020-05-20-004 - Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante (3 pages) Page 14
971-2020-05-20-003 - Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand
(3 pages) Page 18
971-2020-05-20-005 - Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterrre-Belle-Eau (3 pages) Page 22
971-2020-05-20-007 - Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de la commune de Deshaies (3 pages) Page 26
971-2020-05-20-008 - Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre (3 pages) Page 30
971-2020-05-20-009 - Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg (3 pages) Page 34
971-2020-05-20-010 - Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de la commune de La Désirade (3 pages) Page 38
971-2020-05-20-011 - Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de la commune du Gosier (3 pages) Page 42
971-2020-05-20-012 - Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à 4 plages dans la commune du Moule (3 pages) Page 46
971-2020-05-20-013 - Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse dans la commune
de POINTE-NOIRE (3 pages) Page 50
971-2020-05-20-014 - Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du
Hauts du Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de SAINT-FRANÇOIS (3
pages) Page 54
971-2020-05-20-015 - Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS (3 pages) Page 58
971-2020-05-20-016 - Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l'Anse à la Barque dans la
commune de SAINTE-ANNE (3 pages) Page 62
2 971-2020-05-20-017 - Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à Dô dans la commune de
TERRE-DE-BAS (3 pages) Page 66
971-2020-05-20-018 - Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT (3 pages) Page 70
971-2020-05-20-019 - Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT (3 pages) Page 74
971-2020-05-20-020 - Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de
VIEUX-HABITANTS (3 pages) Page 78
971-2020-05-20-021 - Arrêté préfectoral n°2020-153 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès à la plage de l'Anse Maurice dans la commune de PETIT-CANAL (3 pages) Page 82
3 PREFECTURE
971-2020-05-20-001
Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée
en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la
Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation
du virus covid-19
PREFECTURE - 971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 4 PRÉFET
DE LA
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 20 mai 2020
prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime
dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1.
VU le code de la sécurité intérieure.
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
covid-19.
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et
complétant ses dispositions.
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation
outre-mer de l’action de l’État en mer.
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de
l’urgence sanitaire et notamment ses articles 4, 5 et 9.
VU le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe
GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre
de l’urgence sanitaire.
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de
l’urgence sanitaire.
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-313-0007 du 12 novembre 2012 portant
délégation de pouvoir en matière d’action de l’État en mer au préfet de la
Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-05-11-004 du 11 mai 2020 portant
réglementation de la navigation dans les eaux territoriales et intérieures de
la zone maritime Antilles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en
Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 :
CONSIDERANT la situation sanitaire propre au caractère insulaire de la Guadeloupe et de la
difficulté majeure à laquelle le système sanitaire serait confronté en cas de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 5 E 3
PRÉFET
DE LA
GUADELOUPE
Été propagation brutale du virus par l’arrivée massive de personnes en Fraternité provenance de zones d’infection,
CONSIDERANT la nécessité de réduire le risque de propagation du virus ;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1 — Cet arrêté s’applique dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Guadeloupe.
Article 2 — Toute personne entrant par voie maritime sur le territoire de la Guadeloupe est soumise à une
quarantaine d’une durée de 14 jours. La quarantaine se déroule selon les conditions prévues par la loi n° 2020-
546 du 11 mai 2020 notamment ses articles 3,4 et 5. Ne sont pas concernés par cet article les navires de
transport de passagers.
Article 3 — Sauf autorisation accordée par le préfet pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité, l’escale et
le mouillage dans les eaux intérieures et la mer territoriale des navires à passagers en provenance d’un port situé
en dehors d’un Etat de l’Union européenne sont interdits.
Article 4 — Sauf autorisation accordée par le préfet pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité, l’entrée sur
le territoire de la Guadeloupe par voie maritime est interdite aux personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un
Etat de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni ou qui y résident de manière régulière,
dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA).
Article 5 — Sauf autorisation accordée par le préfet pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité, l’escale et
le mouillage dans les eaux intérieures et la mer territoriale des navires de plaisance ne battant pas pavillon d’un
Etat de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni sont interdits.
Article 6 — L’escale ou le mouillage d’un navire de plaisance battant pavillon d’un État de l’Union européenne,
de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni sont autorisés par le CROSS Antilles-Guyane sur demande transmise
au plus tard 24h00 avant l’escale ou le mouillage et comprenant l’ensemble des informations indiquées dans le
modèle annexé au présent arrêté. L’autorisation délivrée par le CROSS Antilles-Guyane précise les conditions
de la quarantaine qui s’applique à chaque passager. En cas de quarantaine réalisée à bord, les navires hisseront
les pavillons I (India) et R (Roméo) de manière jumelée et visible sur tout l'horizon durant toute la durée de la
quarantaine.
Article 7 — Afin d’anticiper la saison cyclonique, la navigation des navires de plaisance souhaitant quitter les
eaux guadeloupéennes est autorisée. Le CROSS Antilles-Guyane est informé par tout moyen de cet appareillage
et de sa destination. Le ralliement par voie aérienne des équipiers nécessaires à la constitution d’un équipage de
départ pour une traversée transatlantique constitue un motif impérieux au sens du IV de l’article 5 du décret
2020-548 susvisé.
Article 8 — La navigation d'agrément et de loisirs par des navires ou des engins immatriculés, dont le port base
est situé dans l’archipel de Guadeloupe, est autorisée du lever au coucher du soleil, dans la limite des eaux
territoriales bordant la Guadeloupe et ses dépendances, à condition d’un retour à leur port base le jour même.
Le mouillage de ces navires n'est pas autorisé au large des îles de La Désirade, Petite-Terre, Marie-Galante et
Les Saintes. La descente à terre sur les îlets ou sur les plages est interdite.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 6 PRÉFET
DE LA
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 9 — Le nombre de personnes se trouvant sur un même navire de plaisance est strictement limité à 10
personnes, quelle que soit la capacité maximale d’emport du navire, les mesures dites « barrières » devant être
respectées.
Article 10 — Les manifestations nautiques en mer sont interdites.
Article 11 — La pratique des activités aquatiques, nautiques et subaquatiques est autorisée à titre privé et
individuel, avec son matériel personnel, à partir d’engins non immatriculés, lorsque la mise à l’eau est effectuée
en dehors des plages. La mise à l’eau depuis les plages est soumise à l’autorisation d’accès à celles-ci, dans les
conditions fixées par le préfet. Les activités touristiques, commerciales et associatives en mer sont interdites.
Article 12 — Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en
Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19 sont abrogées.
Article 13 — Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L3136-1, L3131-1
et L3131-15 à L3131-17 et du Code de la santé publique.
Article 14 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu’au 10 juillet
2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; , conformément à l’ordonnance du 25 mars
2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état
d’urgence sanitaire. Il peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 15 — Le commandant de zone maritime, le directeur de la mer, le directeur du centre régional
opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de la
Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional des douanes et droits
indirects, le directeur du service garde-côte des douanes, le directeur zonal de la police de l’air et des frontières,
les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et de police des plans d’eau portuaires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil
des actes administratifs et sera consultable sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe. Il sera diffusé
aux navires par l’émission d’un avis aux navigateurs. Une copie sera transmise aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 7 SARIOLRIIAL
HONTAA ONRIALNA AO'I NOSVAA /SIVINVAA ANS ATALNA.A ALLO |
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-001 - Arrêté du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 8 AT ANIVINVAVND 4Q
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971-2020-05-20-006
Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant
l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de
Marie-Galante
PREFECTURE - 971-2020-05-20-006 - Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante 10 PRÉFET.
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-125 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°,2,7et9;
Vu la demande du maire de la commune de Capesterre de Marie-Galante en date du 18 mai 2020
sollicitant la réouverture des plages de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la
pratique d'activités nautiques ;
Vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-006 - Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante 11 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1°’ et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1° ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accès aux plages de la commune de Capesterre de Marie-Galante figurant dans la liste ci-
dessous, et les activités nautiques sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve du respect des
mesures d'organisation et de contrôles proposés par le maire de la commune.
plages activités Horaires de fréquentation
Plage la Feuillère - baignade
Plage de Petit-Anse | Le es, mauatiques ges SPOrtS | O5h00.11h30
Plage de la Ferrière subaquatiques, avec son matériel Ans 0 | personnel | Criques des Galets 9 - la pêche à pied |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1” ou y exercer des
activités nautiques de baignades doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et
distanciation sociale définies à l’article 1* du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces plages.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- la position statique, assise ou allongée est interdite,
- la consommation de nourriture et de boisson alcoolisée,
- la pratique des sports autres qu'aquatiques, nautiques et subaquatiques, de manière individuelle, avec
son propre matériel,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association oU Une entreprise,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les piques-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engins ou
d'équipements nautiques, aquatiques ou subaquatiques.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5° classe où en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-006 - Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante 12 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe, le directeur de la mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
maire de la commune de Capesterre de Marie-Galante sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
TZ
Philippe GUST
PREFECTURE - 971-2020-05-20-006 - Arrêté n°2020-125 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages dans la commune de Capesterre de Marie-Galante 13 PREFECTURE
971-2020-05-20-004
Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la
commune de Bouillante
PREFECTURE - 971-2020-05-20-004 - Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante 14 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-123 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9:
Vu la demande du maire de la commune de Bouillante en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la pratique
d'activités nautiques ;
Vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-004 - Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante 15 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1° ainsi que les activités nautiques peut y être autorisé ;
ARRÊTE
Article 1°" : Pour la commune de Bouillante, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à titre
dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le maire,
annexés au présent arrêté.
plages activités | Horaires de fréquentation
Plage de Malendure - baignade et soin thérapeutique | en mer
- pratique individuelle des sports 6h00-9h30 et 16h30-18h00
nautiques, aquatiques et
subaquatiques, avec son matériel
| personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-004 - Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante 16 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe, le directeur de la mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
maire de la commune de Bouillante sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au procureur de la République du tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
[4
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-004 - Arrêté préfectoral n°2020 123 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Malendure dans la commune de Bouillante 17 PREFECTURE
971-2020-05-20-003
Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse
Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand
PREFECTURE - 971-2020-05-20-003 - Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand 18 En
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-121 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l’Anse Laborde
dans la commune d’Anse-Bertrand
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses
articles 1er, 2,7 et9;
Vu la demande du maire de la commune d'Anse-Bertrand en date du 18 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde de son territoire, afin d'autoriser
les activités de baignades, sportives individuelles et activités nautiques spécifiées.
Vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-003 - Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand 19 la commune mentionnées à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture
des plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde situées sur son territoire ; que les mesures
d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupement de plus de 10 personnes; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées aux
plages mentionnées à l'article 1er ainsi que les activités nautiques à titre individuel et avec son propre
matériel peuvent être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1° : Pour la commune de Anse-Bertrand, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
Nom de la plage Activités Horaires de fréquentation
Plage de la Chapelle - baignade et soin thérapeutique en
mer
- pratique individuelle des sports
nautiques, aquatiques et
subaquatiques, avec son matériel
personnel
——— ne - - 05h00 — 11h00 et 15h00 — 18h00 Plage de l’Anse Laborde |- baignade et soin thérapeutique en
mer
- pratique individuelle des sports
nautiques, aquatiques et
subaquatiques, avec son matériel
personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association OÙ Une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
mes. se 0 — mer. ——
PREFECTURE - 971-2020-05-20-003 - Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand 20 en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe et les maires des communes du
département de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
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Philippe GUST
PREFECTURE - 971-2020-05-20-003 - Arrêté préfectoral n°2020-121 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de La Chapelle et de l'Anse Laborde dans la commune d'Anse-Bertrand 21 PREFECTURE
971-2020-05-20-005
Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de Roseau dans la commune de
Capesterrre-Belle-Eau
PREFECTURE - 971-2020-05-20-005 - Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterrre-Belle-Eau 22 Eu PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-124 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l’accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterre Belle-Eau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2, 7 et 9;
Vu la demande du maire de la commune de Capesterre Belle-Eau en date du 19 mai 2020 sollicitant
la réouverture de la plage de Roseau de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la
pratique d'activités nautiques ;
vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS :
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-005 - Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterrre-Belle-Eau 23 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à + q . P. .
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret :
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès à la plage mentionnée à
l'article 1°’ ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour la commune de Capesterre-Belle-Eau, l'accès à la mer est autorisé pour les plages
suivantes, à titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles
proposés par le maire, annexés au présent arrêté.
plages | activités horaires de fréquentation
Plage de Roseau - baignade et soin thérapeutique en mer
- pratique individuelle des sports |6h00 - 11h30
nautiques, aquatiques et et 14h30 - 18h00
subaquatiques, avec son matériel
personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe où en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-005 - Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterrre-Belle-Eau 24 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe, le directeur de la mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
maire de la commune de Capesterre Belle-Eau sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
hilippe GUSTI
PREFECTURE - 971-2020-05-20-005 - Arrêté préfectoral N°2020-124 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Roseau dans la commune de Capesterrre-Belle-Eau 25 PREFECTURE
971-2020-05-20-007
Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies
PREFECTURE - 971-2020-05-20-007 - Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies 26 Ex PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-126 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9:
Vu la demande du maire de la commune de Deshaies en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la pratique
d'activités nautiques ;
Vu les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-007 - Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies 27 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1° ainsi que les activités nautiques peut y être autorisé :
ARRÊTE
Article 1°": Pour la commune de Deshaies, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à titre
dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le maire,
annexés au présent arrêté.
plages activités horaires de fréquentation
Plage de Grande-Anse (Ziotte) - baignade et soin thérapeutique
Plage de Leroux (Ferry) [en mer
_—- pratique individuelle des sports
Plage de La Perle (Riflet) nautiques, aquatiques et
| subaquatiques, avec son matériel
personnel
8h00-11h30 et 14h30-18h00
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1° ou y exercer des
activités nautiques de baignades doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et
distanciation sociale définies à l'article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces plages.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- la position statique, assise ou allongée est interdite,
- la consommation de nourriture et de boisson alcoolisée,
- la pratique des sports autres qu'aquatiques, nautiques et subaquatiques, de manière individuelle, avec
son propre matériel,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association où une entreprise,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les piques-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel où équipement de plage, d‘engins ou
d'équipements nautiques, aquatiques ou subaquatiques.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-007 - Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies 28 Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe, le directeur de la mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
maire de la commune de Deshaies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au procureur de la République du tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
PREFECTURE - 971-2020-05-20-007 - Arrêté préfectoral n°2020-126 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Deshaies 29 PREFECTURE
971-2020-05-20-008
Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la
commune de Gourbeyre
PREFECTURE - 971-2020-05-20-008 - Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre 30 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-127 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses
articles 1°,2,7et9;
Vu la demande du maire de la commune de Gourbeyre en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture de la plage de Rivière-Sens ;
Vu les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1“ et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
là commune mentionnées à l’article 1° du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-008 - Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre 31 la plage de Rivière-Sens située sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle
auxquelles il s'est engagé et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes barrières définies à l'article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de
regroupement de plus de 10 personnes; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des
modalités figurant dans ces propositions, l'accès à la plage mentionnée à l'article 1° ainsi que les
activités nautiques à titre individuel et avec son propre matériel peuvent être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1: Pour la commune de Gourbeyre, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
Nom de la plage | Activités | Horaires de fréquentation
Plage de Rivière Sens Î baignade et soin thérapeutique en
mer
- pratique individuelle des sports : : nautiques, aquatiques et 05h00-11h30 et 14h30-19h00
subaquatiques, avec son matériel
| | personnel | _
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique où subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-008 - Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre 32 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe et le maire de la commune de Gourbeyre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux procureurs de la République près le tribunal
judiciaire de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
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Philippe GUSTIN
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-008 - Arrêté préfectoral n°2020-127 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de Rivière-Sens dans la commune de Gourbeyre 33 PREFECTURE
971-2020-05-20-009
Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de
Grand-Bourg
PREFECTURE - 971-2020-05-20-009 - Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg 34 Ex PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-129 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 :
vu le code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses
articles 1°’,2,7et9;
Vu la demande du maire de la commune de Grand-Bourg en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages situées sur son territoire afin d'autoriser les activités dynamiques et
individuelles :
Vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret ;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-009 - Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg 35 la commune mentionnées à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture
des plages du 3° pont, des Trois Îlets, du Kawan Beach et de Folle Anse situées sur son territoire ; que
les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé et jointes en annexe au présent
arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et
à faire obstacle à la création de regroupement de plus de 10 personnes; que dans ces circonstances et
sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1% ainsi que les activités nautiques à titre individuel et avec son propre matériel peuvent être
autorisées ;
ARRÊTE
Article 1°’: Pour la commune de Grand-Bourg, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
Nom de la plage | Activités Horaires de fréquentation
Plage du 3° pont |- baignade et soin thérapeutique en
Plage des Trois Ilets Los Lo - pratique individuelle des sports
|
Beach) subaquatiques, avec son matériel Plage Folle Anse personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l’espace conduisant à la mer,
- là consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- là pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association OU une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l‘amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-009 - Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg 36 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe et le maire de la commune de Grand-Bourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux procureurs de la République près le tribunal
judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
TT Philippe GUSTI
PREFECTURE - 971-2020-05-20-009 - Arrêté préfectoral n°2020-129 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de Grand-Bourg 37 PREFECTURE
971-2020-05-20-010
Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de La
Désirade
PREFECTURE - 971-2020-05-20-010 - Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de La Désirade 38 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-130 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune de La Désirade
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.22151 ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses
articles 1er, 2,7 et9;
Vu la demande du maire de la commune de La Désirade en date du 18 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la pratique
d'activités dynamiques et individuelles ;
VU les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-010 - Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de La Désirade 39 la commune mentionnées à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture
des plages situés sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est
engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1er du décret précité
et à faire obstacle à la création de regroupement de plus de 10 personnes; que dans ces circonstances
et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages
mentionnées à l'article 1er ainsi que les activités nautiques à titre individuel et avec son propre matériel
peuvent être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1°": L'accès aux plages de la commune de La Désirade figurant dans la liste ci-dessous, et les
activités nautiques sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l'article 2.
Nom de la plage Activités Horaires de fréquentation
Plage de Baïe-Mahault - baignade et soin thérapeutique Plage de Beauséjour en mer |
Plage du Souffleur - pratique individuelle des sports | 00 - 1h30 et 14h30 - 18h00 a — nautiques, aquatiques et
Plage du Désert subaquatiques, avec son matériel
L {personnel Plage des Sables
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en
cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans Un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
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PREFECTURE - 971-2020-05-20-010 - Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de La Désirade 40 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe et les maires des communes du
département de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-010 - Arrêté préfectoral n°2020-130 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune de La Désirade 41 PREFECTURE
971-2020-05-20-011
Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier
PREFECTURE - 971-2020-05-20-011 - Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier 42 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-131 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure :
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai-2020, notamment ses articles 1”, 2,7 et 9;
la demande du maire de la commune du Gosier en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages de la commune à titre dérogatoire, afin d'autoriser la pratique
d'activités dynamiques et individuelles ;
l'avis de l'ARS :
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-011 - Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier 43 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret :
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de
là commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article 1% ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisées :
ARRÊTE
Article 1°": Pour la commune du Gosier, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à titre
dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le maire,
annexés au présent arrêté.
plages activités horaires
Plage de l'Anse Tabarin
Plage de la Datcha
Plage de l'Anse Dumont (Plage de |- baignade et soin thérapeutique en
Saint-Félix) mer
| Pla e des Salines - pratique individuelle des sports. 6h00 - 11h30
188 ___{nautiques, aquatiques etlet
Plage de Petit-Havre subaquatiques, avec son matériel |14h30 - 18h00
Plage de l'hôtel Arawak (Pointe de personnel ie la Verdure) - la pêche à la ligne
Plage de l'hôtel Auberge de la
Vieille Tour (Montauban) |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- là pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
1
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association où une entreprise.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-011 - Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier 44 Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le directeur de la mer, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le
maire de la commune du Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-011 - Arrêté préfectoral n°2020-131 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la commune du Gosier 45 PREFECTURE
971-2020-05-20-012
Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule
PREFECTURE - 971-2020-05-20-012 - Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule 46 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-132 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses
articles 1*,2,7et9;
Vu la demande du maire de la commune du Moule en date du 15 mai 2019 sollicitant la réouverture
des plages de La Baie, des Alizées, des Dauphins et de l'Autre Bord afin d'autoriser des activités
dynamiques et individuelles ;
VU les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
_ me meme me _ muse. es + :
PREFECTURE - 971-2020-05-20-012 - Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule 47 la commune mentionnée à l'article 1° du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plages de La Baie, des Alizées, des Dauphins et de l'Autre Bord situées sur son territoire ; que les
mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé sont de nature à garantir le respect des
gestes barrières définies à l’article 1” du décret précité et à faire obstacle à la création de
regroupement de plus de 10 personnes; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des
modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à l'article 1” ainsi que les
activités nautiques à titre individuel et avec son propre matériel peuvent être autorisées ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour la commune du Moule, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à titre
dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le maire,
annexés au présent arrêté.
Nom de la plage | Activités | Horaires de fréquentation
Plage de La Baie |- baignade et soin thérapeutique
Plage des Alyzées RS - pratique individuelle des sports :
L Plage des Dauphins nautiques, aquatiques pe 5h00-11h00 et 15h00-19h00
Plage de l'Autre Bord subaquatiques, avec son matériel
personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l’espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-012 - Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule 48 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Guadeloupe et le maire de la commune du Moule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux procureurs de la République près le tribunal
judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
PREFECTURE - 971-2020-05-20-012 - Arrêté préfectoral n°2020-132 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 4 plages dans la commune du Moule 49 PREFECTURE
971-2020-05-20-013
Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe,
Anse Marigot et Petite Anse dans la commune de
POINTE-NOIRE
PREFECTURE - 971-2020-05-20-013 - Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse dans la commune de POINTE-NOIRE 50 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-135 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de l’Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse
dans la commune de POINTE-NOIRE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 ,
le code de la sécurité intérieure :
la loï n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2, 7 et 9 ;
la demande du maire de la commune de POINTE-NOIRE en date du 19 mai 2020 sollicitant
l'ouverture de quatre plages situées sur le territoire de la commune
les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-013 - Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse dans la commune de POINTE-NOIRE 51 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune à transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés:
ARRÊTE
Article 1°": Pour la commune de POINTE-NOIRE, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
plages activités horaires a
Anse Colas (Mahault) - baignade et soin thérapeutique
Plage Caraïbe DES | 28 . ___|- pratique individuelle des sports |5h00 à 11h00 - 15h00 à 18h00
Anse Marigot (bourg) nautiques, aquatiques et
Plage de Petite Anse (Baillargent) subaquatiques, avec son matériel | personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d’engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-013 - Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse dans la commune de POINTE-NOIRE 52 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de commune de POINTE-
NOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
TE
Philippe GUSTI
PREFECTURE - 971-2020-05-20-013 - Arrêté préfectoral n°2020-135 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de l'Anse Colas, Caraïbe, Anse Marigot et Petite Anse dans la commune de POINTE-NOIRE 53 PREFECTURE
971-2020-05-20-014
Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de
l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du Hauts du
Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de
SAINT-FRANÇOIS
PREFECTURE - 971-2020-05-20-014 - Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du Hauts du Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de SAINT-FRANÇOIS 54 Ex PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-137 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l’Etang-Buissons, au spot du
Morne-à-Cayes, du Hauts du Bourg et de l’Anse à la Gourde dans la commune de
SAINT-FRANÇOIS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9:
Vu la demande du maire de la commune de SAINT-FRANÇOIS en date du 13 mai 2020 sollicitant la
réouverture des plages des Raisins-Clairs, Etang-Buissons, spot du Morne-à-Cayes, du Haut du
Bourg et l'Anse à la Gourde situées sur le territoire de sa commune ;
Vu les analyses de la qualité de l'eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
me ment cm mnt us + em
PREFECTURE - 971-2020-05-20-014 - Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du Hauts du Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de SAINT-FRANÇOIS 55 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article Ter ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés;
ARRÊTE
Article 1°: Pour la commune de Saint-François, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
plages activités horaires
Plage des Raisins Clairs - baignade et soin thérapeutique
en mer
Plage Etangs-Buisson - baignade et soin thérapeutique
en mer
Spot Mornes à Cayes -près de la |- pratique individuelle des sports
gendarmerie nautiques, aquatiques et
subaquatiques, avec son matériel
personnel |
Plage du haut du bourg (centre |- baignade et soin thérapeutique
nautique) en mer
- pratique individuelle des sports 6h00 à 11h30 - 14h30 à 18h00
nautiques, aquatiques et
subaquatiques, avec son matériel
personnel |
Plage du haut du bourg (pointe |- baignade et soin thérapeutique
d'Epis ) en mer
Plage du haut du bourg (pointe |- pratique individuelle des.sports
d'Epis Sud) nautiques, aquatiques et subaquatiques, avec son matériel
personnel
Anse à la Gourde - baignade et soin thérapeutique
en mer
«( —
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
PREFECTURE - 971-2020-05-20-014 - Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du Hauts du Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de SAINT-FRANÇOIS 56 - le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d’engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou Une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de SAINT-
FRANÇOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Ce
Philippe GUSTI
PREFECTURE - 971-2020-05-20-014 - Arrêté préfectoral n°2020-137 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages des Raisins-Clairs, de l'Etang-Buissons, au spot du Morne-à-Cayes, du Hauts du Bourg et de l'Anse à la Gourde dans la commune de SAINT-FRANÇOIS 57 PREFECTURE
971-2020-05-20-015
Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de
SAINT-LOUIS
PREFECTURE - 971-2020-05-20-015 - Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS 58 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-138 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1:
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9;
Vu la demande du maire de la commune de SAINT-LOUIS en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture de neuf plages de la commune
Vu les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-015 - Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS 59 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisé;
ARRÊTE
Article 1°": Pour la commune de Saint-Louis, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
plages | lactivités horaires
Cimetière (proximité réserve de
carburant)
Centre Bourg (secteur des
restaurants et activités
nautiques) - baignade et soin thérapeutique |
en mer
Littoral (secteur baleine rouge, |- pratique individuelle des sports |5H0O à 11h30 - 14h30 à 18h00 boulangerie Gustarimac) nautiques, aquatiques et
pe subaquatiques, avec son matériel
personnel
Chalet (secteur restaurant aux
plaisirs des marins)
Anse de May |
Anse Moustique
Anse Canot
Vieux-Fort
Anse Bambou
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement simultané de plus de 10
Personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l’espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
PREFECTURE - 971-2020-05-20-015 - Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS 60 - les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu’elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de Saint-
LOUIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
nn mes ne à
_ pe me ne —
mn a —
PREFECTURE - 971-2020-05-20-015 - Arrêté préfectoral n°2020-138 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à neuf plages dans la commune de SAINT-LOUIS 61 PREFECTURE
971-2020-05-20-016
Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du
Helleux et de l'Anse à la Barque dans la commune de
SAINTE-ANNE
PREFECTURE - 971-2020-05-20-016 - Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l'Anse à la Barque dans la commune de SAINTE-ANNE 62 Ex PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-139 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l’Anse à la
Barque dans la commune de SAINTE-ANNE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ; |
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°’, 2,7 et9;
la demande du maire de la commune de SAINTE-ANNE en date du 19 mai 2020 sollicitant
la réouverture de six plages situées sur le territoire de la commune ;
les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
mm mt ee ET ES
PREFECTURE - 971-2020-05-20-016 - Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l'Anse à la Barque dans la commune de SAINTE-ANNE 63 l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle: que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisé;
ARRÊTE
Article 4°: Pour la commune de Sainte-Anne, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
Plages Activités Horaires
Plage de la Caravelle - baignade et soin thérapeutique en mer
PI B - bai in thé i | Plage du OUr£ | baignade et soin thérapeutique en mer 6h00 à 11h30 - 14h30 à
Plage du Helleux - pratique individuelle des sports 18h00
nautiques, aquatiques et subaquatiques,
avec son matériel personnel |
RS
| Plage de l‘Anse à la Barque - baignade et soin thérapeutique en mer |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-016 - Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l'Anse à la Barque dans la commune de SAINTE-ANNE 64 Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de Sainte-
Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
a, Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-016 - Arrêté préfectoral n°2020-139 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de la Caravelle, du Bourg, du Helleux et de l'Anse à la Barque dans la commune de SAINTE-ANNE 65 PREFECTURE
971-2020-05-20-017
Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer
et Anse à Dô dans la commune de TERRE-DE-BAS
PREFECTURE - 971-2020-05-20-017 - Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à Dô dans la commune de TERRE-DE-BAS 66 Er
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-140 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à D6 dans la
commune de TERRE-DE-BAS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1;
le code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ; |
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1*,2,7et9;
la demande du maire de la commune de TERRE-DE-BAS en date du 10 mai 2020 sollicitant la
réouverture de trois plages situées sur le territoire de sa commune;
les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
PREFECTURE - 971-2020-05-20-017 - Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à Dô dans la commune de TERRE-DE-BAS 67 plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret:
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé: que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés;
ARRÊTE
Article 1% : Pour la commune de TERRE-DE-BAS, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
plages activités | horaires
Grand-Baie - baignade et soin thérapeutique |
| LL en mer
L SENS _— .- pratique individuelle des sports
Anse à D nautiques, aquatiques et | 5h00 à 11h30 — 14h30 à 18h 30
subaquatiques, avec son matériel |
personnel
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l’espace conduisant à la mer,
- là consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
men ce.
_ —— rune. a
PREFECTURE - 971-2020-05-20-017 - Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à Dô dans la commune de TERRE-DE-BAS 68 Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général,
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de TERRE-DE-
BAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTI
PREFECTURE - 971-2020-05-20-017 - Arrêté préfectoral n°2020-140 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Grand-Baie, Bord de Mer et Anse à Dô dans la commune de TERRE-DE-BAS 69 PREFECTURE
971-2020-05-20-018
Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de
TERRE-DE-HAUT
PREFECTURE - 971-2020-05-20-018 - Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT 70 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-141 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-5485 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1,2,7et9;
Vu la demande du maire de la commune de TERRE-DE-HAUT en date du 19 mai 2020 sollicitant la
réouverture de 15 plages situées sur le territoire de sa commune ;
Vu l'avis de l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
PREFECTURE - 971-2020-05-20-018 - Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT 71 les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret;
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé: que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisé:
ARRÊTE
Article 1°: Pour la commune de TERRE-DE-HAUT, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes,
à titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
activités plages horaires
| Anse Figuier |
LUE du Fond Curé | |
| = - baignade et soin thérapeutique en mer
| Anse à Gilo Ë PEUEq
Anse Galets - pratique individuelle des sports nautiques,
Plage du Mouillage aquatiques et subaquatiques, avec son matériel
— ——— personnel
Plage de l'anse Mire
Plage de Pompierre —— —|
: LT
Plage de Grande - pratique individuelle des sports nautiques,
Anse aquatiques et subaquatiques, avec son matériel
personnel de 5h00 à 11h00 et
Plage de l‘anse EL | de 15h00 à 18h00
Crawen k
—
Plage du Pain de
| Sucre |- baignade et soin thérapeutique en mer
Anse à Cointe
|- pratique individuelle des sports nautiques,
aquatiques et subaquatiques, avec son matériel
Plage de Rodrigue | personnel
Plage de Marigot
]
Plage de la Vieille
Anse
f |
Plage de l'Ilet Cabri |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
PREFECTURE - 971-2020-05-20-018 - Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT 72 - l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l’espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l’article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association où une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de TERRE-DE-
HAUTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-018 - Arrêté préfectoral n°2020-141 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à 15 plages dans la commune de TERRE-DE-HAUT 73 PREFECTURE
971-2020-05-20-019
Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la
commune de VIEUX-FORT
PREFECTURE - 971-2020-05-20-019 - Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT 74 Ex PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-143 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage l’Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure :
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1,2,7et9;
la demande du maire de la commune de VIEUX-FORT en date du 18 mai 2020 sollicitant la
réouverture de la plage de l’Anse-Dupuy ;
l'avis de l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-019 - Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT 75 département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret:
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé: que le maire de
la commune a transmis Une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés:
ARRÊTE
Article 1°": Pour la commune de VIEUX-FORT, l'accès à la mer est autorisé pour les plages suivantes, à
titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles proposés par le
maire, annexés au présent arrêté.
| plages activités horaires
| - baignade et soin thérapeutique
| en mer De 6h00 à 11h30 et
Plage de l'Anse Dupuy - pratique individuelle des sports |de 14h30 à 18h00
nautiques, aquatiques et
| subaquatiques, avec son matériel |
| | personnel
a ne nn, A a ——
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-019 - Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT 76 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de VIEUX-
FORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
TL
Philippe GUST
PREFECTURE - 971-2020-05-20-019 - Arrêté préfectoral n°2020-143 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de l'Anse Dupuy dans la commune de VIEUX-FORT 77 PREFECTURE
971-2020-05-20-020
Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et
SIMAHO dans la commune de VIEUX-HABITANTS
PREFECTURE - 971-2020-05-20-020 - Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de VIEUX-HABITANTS 78 +. PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-144 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de
VIEUX-HABITANTS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1”, 2,7 et 9:
Vu la demande du maire de la commune de VIEUX-HABITANTS en date du 18 mai 2020 sollicitant
l'ouverture de trois plages situées sur le territoire de la commune
Vu les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l'ARS ; ÿ
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que siles mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
PREFECTURE - 971-2020-05-20-020 - Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de VIEUX-HABITANTS 79 département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret:
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé; que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l’article er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés;
ARRÊTE
Article 1: Pour la commune de VIEUX-HABITANTS, l'accès à la mer est autorisé pour les plages
suivantes, à titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôles
proposés par le maire, annexés au présent arrêté.
plages activités horaires
| Du lundi au vendredi 7h00 à
- baignade et soin thérapeutique |11h00 - 15h00 à 18h00
__] en mer
| Plage de Rocroy
Plage SIMAHO
Plage de la Voute
= —————
et le samedi 7h00 à 11h30 |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l'article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- la pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association où Une entreprise.
Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
PREFECTURE - 971-2020-05-20-020 - Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de VIEUX-HABITANTS 80 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de VIEUX-
HABITANTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
Philippe GUSTIN
PREFECTURE - 971-2020-05-20-020 - Arrêté préfectoral n°2020-144 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès aux plages de Rocroy, de la Voute et SIMAHO dans la commune de VIEUX-HABITANTS 81 PREFECTURE
971-2020-05-20-021
Arrêté préfectoral n°2020-153 CAB-BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de l'Anse Maurice dans la
commune de PETIT-CANAL
PREFECTURE - 971-2020-05-20-021 - Arrêté préfectoral n°2020-153 CAB-BSI du 20 mai 2020 autorisant l'accès à la plage de l'Anse Maurice dans la commune de PETIT-CANAL 82 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-153 CAB/BSI du 20 mai 2020
autorisant l'accès à la plage de l'Anse Maurice dans la commune de PETIT-CANAL
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
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le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 :
le code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
ses dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1”, 2, 7 et 9 :
la demande du maire de la commune de PETIT-CANAL en date du 19 mai 2020 sollicitant
l'ouverture de la plage de l’Anse Maurice sur le territoire de la commune :
les analyses de la qualité de l’eau réalisées par l’ARS ;
Considérant que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population ,de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de
l'article 9 de ce décret; que toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
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garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret:
Considérant que le département de la Guadeloupe fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé: que le maire de
la commune a transmis une proposition de réouverture des plages, plans d'eau et lacs situés sur son
territoire ainsi que les mesures d'organisation et de contrôle ; que dans ces circonstances et sous
réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article 1er ainsi que les activités nautiques peuvent y être autorisés;
ARRÊTE
Article 1°’ : L'accès aux plages de la commune de PETIT-CANAL figurant dans la liste ci-dessous, et les
activités nautiques sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve du respect des mesures
d'organisation et de contrôles proposés par le maire de la commune.
plages activités horaires |
| Plage de l'Anse Maurice - baignade et soin thérapeutique |De 6h00 à 11h30 - 15h00 à 17h00 |
en mer
| - pratique individuelle des sports
nautiques, aquatiques et
| subaquatiques, avec son matériel |
| | personnel |
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
strict respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène et distanciation sociale définies à l’article
er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi que par le maire de la commune. Ce dernier s'assure du
respect de celles-ci.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement simultané de plus de 10
personnes. Les groupes doivent être distants les uns des autres.
Article 3 : Sont strictement interdits sur la plage :
- l'occupation prolongée, de manière assise ou allongée, de l'espace conduisant à la mer,
- la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées,
- là pratique des sports autres que ceux mentionnés à l'article 1, exceptés la course à pied et la marche,
- le bivouac et le camping,
- la vente ambulante, de quelque nature que ce soit.
Sont strictement interdits sur la plage et les parkings environnants :
- les barbecues, les pique-nique,
- la location ou le prêt à titre gracieux de tout matériel ou équipement de plage, d'engin ou
d'équipement nautique, aquatique ou subaquatique,
- l'enseignement, l'animation et l'encadrement des activités sportives, qu'elles soient réalisées par une
association ou une entreprise.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
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que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-
préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique de
Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer,
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le maire de la commune de PETIT-
CANAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au procureur de la République.
Basse-Terre, le 20 mai 2020
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Philifbe GUSTIN
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