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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 20222
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 20222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Publié / affiché le : 04/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 septembre 2022
Dombes conseiller LISTE DES DELIBERATIONS - en exercice : 13
- présents : 13
- votants : 13
En application de l'Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 22 septembre 2022, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents: Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie LABBE, Patrice MECHIN, Charles GARANDEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU
Etait absent :
Désignation d'un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance et Laurence Grellaud, secrétaire auxiliaire.
N° Intitulé de la délibération Approuvée
1 | Révision des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement OUI
2 | Echange de terrains avec le Département sur le site du Pré OUI
3 | Rétrocession d’une concession OUI
4 | Modalités de publicité des décisions administratives locales OUI
Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables à l'accueil de la mairie.