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unknown - Tableau des restrictions par niveau dalerte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (unknown - Tableau des restrictions par niveau dalerte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
PRINCIPALES RESTRICTIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES DenULE EN CAS DE SITUATION DE SECHERESSE ésmesures ne sont pas applicables dès Lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Dans ce cas les horaires sont à respecter
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Les restrictions et interdictions mentionnées sont valables quelle
que soit la ressource sollicitée (nappes / rivières / lacs / pompage).
Les dérogations doivent être sollicitées et justifiées par courriel (voir
ci-dessous) auprès de La DDT et présentées en cas de contrôle. Des
relevés de compteur peuvent être demandés.
Pour les plans d'eau sont interdits les remplissages et les vidanges
sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service
police de l'eau.
Le plan d'économie d’eau est selon les niveaux d'alerte pour les
activités commerciales, industrielles et artisanales.
Les fontaines sont fermées à tous niveaux quand cela esi L'irrigation des cultures est également soumise à restriction (se techniquement possible. référer à l'arrêté de restriction en rigueur).
En cas de non respect de la réglementation, Le contrevenant est passible d’une sanction pouvant aller jusqu'à 1500€, Pour toute situation non illustrée dans ce document, veuillez prendre contact avec le service police de l'eau de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) ou vous référer à l'arrêté de restriction en vigueur (à retrouver dans votre mairie).
Elle est déclenchée lorsque la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés dans de bonnes conditions. 1. Alerte (niveau 1}
2. Alerte renforcée
{niveau 2)
3. Crise (niveau 3)
Elle correspond à une aggravation de la situation hydrologique par rapport au niveau de l'alerte, sans toutefois que Les milieux aquatiques et les usages de l'eau ne soient encore trop durement atteints.
Elle commence lorsque les milieux et les usages de l'eau sont très durement affectés par la situation hydrologique. Cette situation doit conduire à la limitation des usages de l'eau aux usages prioritaires (notamment l'eau potable, l'eau pour Le bétail). Tous les autres usages ont vocation à être interdits.
4. Affichette Délivrée par la DDT (25), cette attestation fait mention des jours et horaires de consommation d'eau.
5. Terrains de sport
6. Golf
Voir restrictions dans l'arrêté cadre
Restrictions plus strictes dans l'arrêté cadre et voir l'accord cadre golf et environnement 2019-2024.